Archives novembre 2020 (page 2/34)

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Grandes villes : les jeunes adultes pénalisés par les hausses de loyers (Observatoire des inégalités)

« Les jeunes adultes constituent la catégorie la plus pénalisée par les hausses des loyers des grandes villes, qui concernent davantage les petites surfaces. Pour eux, c’est la double peine : faibles revenus d’un côté, logement cher de l’autre. Ce qui entraîne des tensions, y compris pour des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 201035
• Publié le
©  S.C.

Concurrence : sanction de la Cour d’appel de Paris à l’encontre du CNOA, la Cour de Cassation saisie

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 15/10/2020 (51 pages) annule la sanction de l’Autorité de la concurrence (ADLC) à l’encontre du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) de 1,5 M€ et prononce une sanction du même montant. L’Ordre national des architectes annonce le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 201012
• Publié le
©  Nicolas Leser/Citallios

Bailleurs sociaux : une « forte émergence de la notion de groupe » depuis 2013 (Banque des Territoires)

« Les années récentes ont vu l’émergence forte de la notion de groupe avec des acteurs leaders qui disposent d’un poids important (des grands groupes nationaux) mais aussi des réseaux de bailleurs à la portée nationale ou bien des regroupements territoriaux de bailleurs », indique la Banque des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201005
• Publié le
©  @Peter Mauduit

Exclusif Niort : « Se réapproprier la biodiversité, c’est recréer une identité urbaine » (Bruno Paulmier, DGS)

« En 2013, Niort a reçu le label de capitale française de la biodiversité, décerné depuis 2010 par l’agence pour la biodiversité en Ile-de-France Natureparif. Nous avons engagé 2 plans quinquennaux d’action biodiversité. Le 2e courant sur la période 2019-2024 décline le plan national biodiversit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 200844
• Publié le
©  D.R.

Covid-19 : décret sur la compensation des pertes des collectivités locales publié, le 27/11/2020

• Fixer au 30/11/2020 la date limite de versement du 1e acompte aux communes, EPCI et EPT du Grand Paris, par arrêté préfectoral, pour les pertes de recettes fiscales et domaniales subies par les collectivités, liées à la crise sanitaire. L’acompte est égal à la moitié de la différence entre le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 200921
• Publié le
©  Jérôme Cabanel

Marseille : 3 bâtiments résidentiels (143 logements) livrés au cœur de la ZAC la Cité Méditerranée

Le programme résidentiel Le Marsiho ( 8 400 m² SDP) imaginé dans le quartier d’Arenc, par l’agence d’architecture Brenac & Gonzalez & Associés (Paris) comprend 3 bâtiments de 11 à 18 étages pour 143 logements dont 116 en accession et 27 sociaux (acquis par le bailleur social Logirem), et 200 m² de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Rénovation
• Article n° 200734
• Publié le
©  Sénat

PLF 2021 : adoption de la 1e partie au Sénat avec 30 modifications visant les mobilités

• Réduction de la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 % ; • déduction fiscale de 40 % sur les IS et IRPP pour l’acquisition et l’installation d’infrastructures de recharge en carburants alternatifs ; • ouverture du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments aux dépenses…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 200956
• Publié le
©  BB

Logement neuf : 93 100 mises en chantier (+3,8 %) et 102 900 permis (-9 %) d’août à octobre 2020

Le nombre de logements autorisés à la construction est de 102 900 unités d’août à octobre 2020 (-9 % par rapport à la période de 3 mois de juillet à septembre 2020) et le niveau pour les logements commencés de 93 100 unités (+3,8 %), selon le SDES du ministère de la Transition écologique, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 200879
• Publié le
©  BB

Salon des maires : « Nous promouvons l’idée d’une prime d’État à la reconversion » (G. Thüring, CNCC)

« Nous promouvons l’idée d’une prime à la reconversion pour certains sites commerciaux en périphérie des villes, un peu comme la prime à la casse pour les voitures anciennes. L’aide de l’État nous est nécessaire, surtout quand il s’agit d’opérations lourdes », indique Gontran Thüring, délégu…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Commerce
• Article n° 200838
• Publié le
©  MEL

Réorganisation ELAN : 70 projets de rapprochements terminés ou en cours pour 149 OPH, au 15/11/2020 

• 70 projets de rapprochements terminés ou en cours pour 149 offices publics de l’habitat ; • dont 21 fusions concernant 43 OPH ; • dont 49 sociétés de coordination. Tel est le bilan de la réorganisation des offices publics de l’habitat au 15/11/2020, suite aux obligations de la loi ELAN…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 200898
• Publié le