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©  EPF NPDC
Plan de relance : appel à projets du Fonds friches sur la dépollution, jusqu’au 25/02/2021 (40 M€)

Accompagner financièrement la reconversion des friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers nécessitant des travaux de dépollution, tel est l’objectif de l’appel à projets lancé par le ministère de la Transition écologique via l’Ademe dans le cadre du plan de relance, annoncent…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 198715
• Publié le 06/11/2020 à 16:28
©  CC0 - Domaine public
AOM : les PLFR4 et LFR3 prennent « en compte les impacts du 2e confinement », selon le Gouvernement

« Le mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales des AOM dans la LFR 3 et celui d’avance du PLFR 4 (recettes voyageurs + versement mobilité) offrent des éléments de réponse pour prendre en compte les impacts du 2e confinement en cours. Le mécanisme de la LFR 3 est complètement…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 198761
• Publié le 06/11/2020 à 16:23
©  D.R.
Production : 28 maîtres d’ouvrage et aménageurs en IdF signent le pacte Bois Biosourcés le 05/11/2020

28 maîtres d’ouvrage et aménageurs (bailleurs sociaux, collectivités territoriales, promoteurs et architectes) en Ile-de-France s’engagent à réaliser « jusqu’à 40 % de leur production francilienne en bois et en matériaux biosourcés », via le pacte Bois Biosourcés porté par FIBois Île-de-France…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation
• Article n° 198697
• Publié le 06/11/2020 à 15:04
©  D.R.
Exclusif Artificialisation : « Créer un marché pour la consommation des sols »(Jean-Philippe Teilhol, UNEP)

« Le certificat de biodiversité vise à créer un marché pour la “consommation” des sols, ouvrant des droits à imperméabiliser contre renaturation. Pour toute nouvelle construction impliquant une imperméabilisation des sols, conformément au permis de construire déposé et selon des critères…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 198574
• Publié le 06/11/2020 à 14:25
©  Paris Habitat
Paris Habitat : hausse de 15,5 % des impayés de loyers entre février et septembre 2020

« La dette liée aux impayés de loyers auprès de Paris Habitat a augmenté de 15,5 % de février à septembre 2020. Un nouveau public s’est révélé (contrats précaires, CDD) en impayés. Ce public a réussi à reprendre le paiement quand l’activité a repris. Nous assistons aussi à une hausse du nombre de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 198627
• Publié le 06/11/2020 à 12:47
©  D.R.
Poitiers : Patrice Guyot, directeur général des services de la Ville et de la Communauté urbaine

Patrice Guyot est nommé directeur général des services de la Ville et de la Communauté urbaine de Poitiers, auprès de la maire EELV, Léonore Moncond’huy, élue le 03/07/2020 et de la présidente (DVG) du Grand Poitiers Florence Jardin (maire de Migné-Auxances), élue le 10/07/2020, apprend News Tank…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 198661
• Publié le 06/11/2020 à 12:38
©  Arcep
5G : enchère de positionnement terminée, début du déploiement fin novembre 2020 (Arcep)

L’enchère dite « de positionnement » qui a permis de déterminer la position des fréquences de chaque lauréat des fréquences 5G dans la bande 3,4‑3,8 GHz a eu lieu le 20/10/2020, annonce l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le 04/11/2020. Cette enchère…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 198676
• Publié le 06/11/2020 à 12:31
©  D.R.
Finances locales : enquête sur les conséquences de la crise sanitaire auprès des collectivités (AMF)

Quelles conséquences de la crise sanitaire sur les budgets 2020 et 2021 des collectivités, c’est le sujet de l’enquête de l’association des maires de France (AMF) et la Banque des Territoires, le 04/11/2020. « Compte tenu du nombre de réponses (plus de 1 500 collectivités), nous avons décidé de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 198718
• Publié le 06/11/2020 à 12:24
©  FRANCK-JUERY
« Longtemps, les organismes HLM se sont rassemblés sur la maîtrise d’ouvrage sociale » (Frédéric Paul)

Les mesures prises par le Gouvernement en 2017 et 2018 dans le champ du logement social sont d’une ampleur jamais vue. Elle affaiblissent très significativement les moyens d’intervention des organismes d’HLM : réduction de moitié, à hauteur de plus d’un milliard d’euros,  de l’autofinancement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 198638
• Publié le 06/11/2020 à 12:18
©  D.R.
Logement : 4 nominations au cabinet d’Emmanuelle Wargon, JO du 06/11/2020

• Maëlle Charreau, cheffe de cabinet, est nommée cheffe de cabinet chargée du suivi de l’exécution des réformes, à compter du 01/11/2020 ; • Pierre-Gaël Bessière, conseiller élus locaux et territoires, est nommé chef de cabinet adjoint, à compter de la même date ; • Pierre Manenti, conseiller…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 198670
• Publié le 06/11/2020 à 10:45