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Logement : réévaluation des loyers régis par la loi de 1948, JO du 04/11/2020

Les loyers des locaux soumis aux dispositions de la loi du 01/09/1948 (catégories III A, III B, II B, II C et II A), peuvent être augmentés au maximum de 0,92 % jusqu’à ce qu’ils atteignent la valeur locative définie par l’article 5 du décret n° 2020-1339, publié au Journal Officiel du 04/11/2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 198359
• Publié le 04/11/2020 à 12:08
©  D.R.
Union sociale pour l’habitat : Emmanuelle Cosse élue présidente, le 04/11/2020 (47 voix sur 64)

Emmanuelle Cosse est élue présidente de l’Union sociale pour l’habitat, le 04/11/2020 avec 47 voix sur 64 votants. Elle succède à Jean-Louis Dumont, ayant exercé deux mandats successifs depuis 2012 et remporte le scrutin face à Marcel Rogemont, président de la Fédération des offices publics de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 198255
• Publié le 04/11/2020 à 11:34
• Mis à jour le04/11/2020 à 17:59
©  Grand Paris Seine & Oise
Société du Grand Paris : 7 propositions du groupe de travail de la Commission des finances du Sénat

• Intégrer dans le rapport au Parlement prévu par l’article 167 de la loi de finances pour 2019 et remis avant le 01/10/2021 l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les coûts et les délais du Grand Paris Express (GPE) ; • informer tous les ans le Parlement du respect des objectifs de coût …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 198362
• Publié le 04/11/2020 à 11:00
©  P.E. Guillain, H. Parmentier et J.O. Barthes
Biodiversité : P.-E. Guillain, H. Parmentier et J.-O. Barthes nommés au cabinet de Bérangère Abba

• Pierre-Édouard Guillain est conseiller écosystèmes terrestres, chasse et forêt au ministère de la Transition écologique, à compter du 05/10/2020. Il a été directeur de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) de 2014 à 2017 puis directeur de l’agence Île-de-France Est de l’Office…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 198325
• Publié le 04/11/2020 à 10:17
CSCEE : Christophe Caresche nommé président, JO du 04/11/2020

Christophe Caresche est nommé président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, publié au Journal Officiel du 04/11/2020. Il remplace Thierry Repentin, président de l’ANAH depuis le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 198338
• Publié le 04/11/2020 à 10:09
©  Auray Quiberon Terre Atlantique
Auray Quiberon Terre Atlantique : planification territoriale des EnR, consultation jusqu’au 03/12/20

• Élaborer le schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération du territoire d’Auray Quiberon Terre Atlantique : spatialiser les potentiels et gisements EnR&R, toutes filières, afin d’établir un « cadastre EnR&R », accompagner Auray Quiberon Terre Atlantique dans la définition de sa…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 198241
• Publié le 04/11/2020 à 09:30
©  CC BY-SA 3.0 - A. Delesse
Stationnement : renouvellement des conventions FPS auprès de l’ANTAI pour la période 2021-2023

Les nouveaux modèles de convention FPS couvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2023, sont publiés par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) le 29/10/2020. L’Agence invite les collectivités à conventionner avec elle avant le 31/12/2020, date à laquelle expireront…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 198333
• Publié le 04/11/2020 à 09:19
©  Ville de Sceaux.
« L’élu n’est pas encouragé par le Gouvernement à construire du logement » (Philippe Laurent, AMF)

« L’élu n’est pas encouragé par le Gouvernement à construire. Je crains, qu’au final, il soit retirer aux maires l’instruction des permis de construire. (…) Si le ministère du Logement souhaite que les maires fassent des efforts pour concevoir une ville plus dense, mais à condition de veiller…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 198284
• Publié le 04/11/2020 à 09:08
©  Association nationale des EPFL
Réseau des opérateurs fonciers : « Tourisme et foncier », thème de la 9e édition le 05/11/2020

« Tourisme et foncier : entre récents modes de consommations touristiques et nouveaux enjeux », tel est l’intitulé du webinaire organisé par l’association nationale des EPFL et l' EPFL de la Savoie, avec la Banque des Territoires, pour la 9e édition du Réseau des Opérateurs Fonciers, en webinaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 198277
• Publié le 03/11/2020 à 18:24
©  Cerema
UNEP : pour un « certificat de biodiversité » ouvrant droits à imperméabiliser contre renaturation

L’Union nationale des entreprises du paysage propose d’instaurer, par le biais d’un certificat de biodiversité, un marché de droits à imperméabiliser contre renaturation pour répondre à l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols inscrit dans le Plan biodiversité, indique le syndicat…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Fédérations & syndicats
• Article n° 198282
• Publié le 03/11/2020 à 18:17