Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
PLF 2021 : 7 amendements de transition écologique en commission des finances (articles non rattachés)

• Prolongation de 3 ans, jusqu’au 31/12/2023, de la réduction d’impôt concernant les travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique de logements en Outre-mer. • Extension de la possibilité d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les propriétés dont le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199329
• Publié le 13/11/2020 à 17:57
©  Erol Yolal
Exclusif « Il n’y aura pas de loi Lecornu 2 sur l’intercommunalité » (Sébastien Martin, président de l’AdCF)

« L’AdCF sera toujours un interlocuteur responsable et toujours à préférer la proposition à la confrontation. Mais nous ne transigerons pas sur quelque attaque que ce soit ou tentative d’affaiblissement de l’intercommunalité. Il n’y aura pas de loi Lecornu 2 », indique à News Tank Sébastien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199333
• Publié le 13/11/2020 à 17:30
©  Assemblée nationale
PLF 2021 : 4 modifications sur le logement en commission des finances (articles non rattachés)

• Prolonger jusqu’au 31/12/2023 la réduction d’impôt visant les travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique de logements en Outre-mer ; • prolonger jusqu’au 31/12/2023 le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 199372
• Publié le 13/11/2020 à 17:02
©  Assemblée nationale
PLF 2021 : 4 modifications sur les transports et énergies (2e part. texte en commission des finances)

• Prorogation jusqu’au 31/12/2024 du dispositif de déduction pour les entreprises sur les véhicules de 2,6 tonnes ou plus qui utilisent des énergies faiblement carbonées (GNV, électrique, hydrogène, biocarburants…) ; • prorogation jusqu’au 31/12/2024 de la réduction d’impôts pour les entreprises…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 199381
• Publié le 13/11/2020 à 15:42
©  Samu social de Paris
Covid-19 : instruction sur la prise en charge et le soutien des populations précaires, le 03/11/2020 

Protéger les personnes précaires et vulnérables dans le contexte de crise et d’état d’urgence sanitaire, tel est l’objet d’une instruction de Gérald Darmanin ministre de l’Intérieur, Olivier Véran ministre des Solidarités et de la Santé, Emmanuelle Wargon ministre chargée du logement et Marlène…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 199344
• Publié le 13/11/2020 à 14:51
©  Vinci Immobilier
Logements neufs : 24 300 logements réservés au 3e trimestre 2020 (-16 % vs. 3e trimestre 2019)

24 300 logements ont été réservés en France métropolitaine au 3e trimestre 2020, presque 3 200 de plus qu’au 2e trimestre 2020, marqué par le confinement général de la population de la mi-mars à la mi-mai lié à la crise sanitaire de la Covid-19, indique le SDES du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 199307
• Publié le 13/11/2020 à 14:06
©  Ass.nat
Habitat, foncier et énergie : « Gagnons la bataille du logement ! » (Jean-Luc Lagleize, député)

La crise sanitaire que nous affrontons depuis plusieurs mois a profondément bouleversé notre économie et notre modèle social. Elle fait émerger nos faiblesses structurelles et de nouvelles fractures. Malgré l’incertitude qui pèse sur les ménages, les collectivités et les entreprises, cette crise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 199297
• Publié le 13/11/2020 à 13:00
©  BB
Eurométropole de Strasbourg : gel des loyers d’Ophéa et d’Habitation moderne en 2021

L’Office public de l’habitat Ophéa et la SEM Habitation moderne annoncent le gel de leurs loyers pour l’année 2021, le 10/11/2020. La décision fait suite à « un appel de solidarité à l’ensemble des bailleurs sociaux du territoire » lancé par la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg. Les deux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 199332
• Publié le 13/11/2020 à 12:15
©  MTE
Transition écologique : création de la Commission de l’économie du développement durable (JO)

Éclairer l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du climat, des transports et du logement via l’analyse des données statistiques et la confrontation des analyses économiques, tel est l’objet de la Commission de l’économie du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 199321
• Publié le 13/11/2020 à 11:54
©  FOPH/H.THOUROUDE
Exclusif « Renforcer la visibilité de notre fonction sociale et d’agent économique » (Marcel Rogemont, FOPH)

« J’espère que nous pourrons renforcer la visibilité de notre fonction sociale et d’agent économique. Quand nous touchons 2 Md€ en loyers par an, nous investissons plus de 20 Md€ dans l’économie. Un euro de loyer encaissé c’est un euro investi. Cette puissance économique n’existe que parce que…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 199248
• Publié le 13/11/2020 à 11:22