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©  Assemblée nationale
Changement de périmètre d’EPCI : contenu du document à élaborer précisé par décret, JO du 14/11/2020 

Préciser le contenu du document en cas de mise en œuvre des opérations prévues par l’article L.5211-39-2 du code général des collectivités territoriales (rattachement d’une commune à un EPCI, création d’un EPCI par partage d’EPCI, extension du périmètre d’un EPCI, retrait d’une commune), créé par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 199562
• Publié le 16/11/2020 à 19:12
©  BB
Île-de-France Mobilités : émission obligataire de 500 M€ jusqu’en 2035 pour le plan d’investissements

Une émission obligataire de 500 M€ est lancée jusqu’en 2035 par Île-de-France Mobilités, annonce l’autorité organisatrice de mobilités (AOM), le 13/11/2020. Elle doit contribuer au financement du programme d’investissements d’IdFM, soit 15,1 Md€ entre 2020 et 2025. Le livre d’ordre, qui…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 199567
• Publié le 16/11/2020 à 18:34
©  AN
PLF 2021 (2e part.) : 12 modifications visant le secteur du logement en séance publique le 14/11/2020

• Ajustement du montant prévisionnel de la dotation budgétaire aux EPF et mise en place d’une compensation au profit du FNAL ; • prolongation jusqu’au 31/12/2023 de la réduction d’impôt concernant les travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique de logements en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 199398
• Publié le 16/11/2020 à 18:15
Habitat : 135 470 bénéficiaires à MaPrimeRénov’ et succès de la rénovation des bâtiments (Matignon)

« Depuis l’annonce du Plan de relance, la rénovation thermique des logements fait l’objet d’un intérêt croissant. Le nombre de demandes d’aides au titre du dispositif MaPrimeRénov' a doublé depuis le début 2020 avec 20 000 dossiers déposés en septembre, 30 000 en octobre pour un total…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199549
• Publié le 16/11/2020 à 18:03
©  D.R.
PLF 2021 : prorogation du Pinel et réduction progressive en 2023 et 2024 (amendement du Gouvernement)

« Compte tenu du contexte économique, l’amendement n° 3646 propose une prorogation du dispositif Pinel avec une réduction progressive en 2023 et 2024 afin d’organiser la transition vers un dispositif plus efficient », indique le Gouvernement, suite à l’adoption de l’amendement (n° 3646) …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 199513
• Publié le 16/11/2020 à 16:54
©  Wikicommons
Relance territoriale : 10 sous-préfets à la relance nommés par Emmanuel Macron, le 13/11/2020

• Myriam Abassi, administratrice civile, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Région Île-de-France, préfet de Paris ; • Agnès Bouty-Triquet, sous-préfète hors classe, sous-préfète à la relance auprès de la préfète d’Indre-et-Loire ; • Thibaut Félix, auditeur au Conseil d’État…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 199516
• Publié le 16/11/2020 à 15:51
©  CC
État d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel valide la prorogation jusqu’au 16/02/2021

Le Conseil constitutionnel valide la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16/02/2021, par décision publiée au Journal Officiel du 15/11/2020, en même temps que la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 199497
• Publié le 16/11/2020 à 14:51
©  Samu social de Paris
Logement locatif : 16 700 ménages expulsés en 2019 en France (+4,42 % par rapport à 2018)

16 700 expulsions locatives ont été recensées en 2019 (+4,42 % par rapport à 2018), indique la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), le 13/11/2002. Le nombre de décisions judiciaires prononçant l’expulsion atteint 130 514 en 2019 (119 554 en 2018). « Cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199507
• Publié le 16/11/2020 à 13:17
Louer abordable : exclusion des logements énergivores du dispositif, JO du 15/11/2020

Les logements énergivores sont exclus du dispositif « Cosse-Louer abordable » par un arrêté interministériel, au Journal Officiel du 15/11/2020. La consommation conventionnelle en énergie primaire du logement faisant l’objet d’une convention « Louer abordable » avec l’ANAH doit être inférieure …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199493
• Publié le 16/11/2020 à 12:29
Loi énergie-climat : « Un an après la loi, les résultats sont en retrait des objectifs » selon le Sénat

• Rénovation énergétique : 65 000 dispositifs MaPrimeRénov’ attribués en 2020, contre un objectif de 200 000 en 2020. • mobilité propre : 50 000 primes à la conversion délivrées en 2020 (objectif de 1 million sur le quinquennat) ; • financement des énergies renouvelables rendu illisible par la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 198879
• Publié le 16/11/2020 à 12:06