Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  TA de Lyon
État d’urgence sanitaire : aménagement des règles pour les audiences DALO, JO du 19/11/2020

Aménager les règles applicables à la tenue des audiences pour le contentieux relevant de l’article L.441-2-3-1 du CCH dit « DALO injonction », tel est l’objectif de l’ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif, publiée au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 199982
• Publié le 19/11/2020 à 12:18
©  Twitter : LauStmartin
PLFR 4 pour 2020 : clause de retour à meilleure fortune pour les AOM et accord en CMP, le 17/11/2020

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le texte du PLFR 4 pour 2020, après son adoption en 1e lecture par l’Assemblée nationale, le 10/11/2020 et par le Sénat, le 16/11/2020. Jean-François Husson, rapporteur au Sénat, estime être parvenu à un accord…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Urbanisme, Commerce, …
• Article n° 199864
• Publié le 19/11/2020 à 12:09
©  D.R.
Prime de transition énergétique : critères techniques d’éligibilité, JO du 19/11/2020

Créer une nouvelle base réglementaire pour préciser les critères techniques d’éligibilité à la prime de transition énergétique, tel est l’objet d’un arrêté interministériel publié au Journal Officiel du 19/11/2020. Les critères relatifs aux travaux d’isolation et aux travaux d’installation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 199954
• Publié le 19/11/2020 à 11:00
©  D.R.
Cerema : Marie-Claude Jarrot, représentante des collectivités territoriales, remplace Pierre Jarlier

Marie-Claude Jarrot est nommée membre du conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), en qualité de représentante des collectivités territoriales et de leurs groupements, sur proposition de l’Association des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199958
• Publié le 19/11/2020 à 10:56
©  Est Métropole Habitat - Franck Fleury
Exclusif Villeurbanne (69) : « Construire un récit positif de l’évolution urbaine » (C. Van Styvendael, maire)

« Densifier ou pas ? Continuer à construire ou non ? C’est une très mauvaise manière de poser le débat. Arrêter de construire est une responsabilité difficile à assumer. Ma réponse à ce débat va vers la qualité de vie qu’on entend offrir aux habitants et le bon rythme de développement qu’on…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199817
• Publié le 19/11/2020 à 10:47
©  BB
ZFE : renforcement du dispositif et calendrier Crit’Air 3, 4 et 5 imposé par l’État, à partir de 2023

3 mesures visant à « renforcer » les zones à faibles émissions (ZFE), zones urbaines dont l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants classés par catégorie (vignettes Crit’Air), sont annoncées par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, au Conseil national de l’air le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 199931
• Publié le 19/11/2020 à 10:00
©  Habitat en région
Exclusif SAC : « Confirmer notre modèle de groupe décentralisé » (Jérémy Estrader, Habitat en Région)

« Depuis sa création en 2010, Habitat en Région a développé un modèle original, décentralisé, fondé sur l’autonomie de ses entreprises. La loi ELAN a donné le coup d’envoi de l’adaptation de notre pôle. Elle a constitué une opportunité pour confirmer notre modèle de groupe décentralisé grâce à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 199908
• Publié le 19/11/2020 à 09:00
©  CC BY-SA 3.0- BB37007
Transport urbain de voyageurs : la carte de service de 55 000 salariés traitée en droit dans le PLFSS

Faire reconnaître par la loi la carte de service professionnelle des salariés du transport public urbain de voyageurs comme un « outil de travail », tel est l’objet de l’article 14 bis A (nouveau) adopté au Sénat le 18/11/2020 (avant examen en commission des Affaires sociales le 19/11 et en séance…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199691
• Publié le 18/11/2020 à 19:30
©  CD2E
Commande publique : 61 clauses environnementales prêtes à l’emploi développées par l’association CD2E

Développer un outil numérique pour aider les acheteurs publics à identifier et insérer des clauses développement durable dans leurs marchés publics, telle est l’ambition de l’association CD2E (réseau des éco-entreprises dans les Hauts-de-France), qui lance laclauseverte.fr, un site web gratuit et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199846
• Publié le 18/11/2020 à 18:36
©  €280 million in EU funding for new LIFE projects
Environnement : la Commission européenne finance 120 projets du programme Life, dont 8 en France

• 220 M€ pour des projets sur l’environnement, l’efficacité des ressources (économie circulaire), la nature et la biodiversité, et la gouvernance et l’information en matière d’environnement ; • 60 M€ pour soutenir des projets d’atténuation du changement climatique, d’adaptation, de gouvernance et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, International, Énergies
• Article n° 199909
• Publié le 18/11/2020 à 18:24