Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti
Code de l’environnement : création de 2 délits environnementaux, rejet du projet de « crime d’écocide »

Le Gouvernement rejette la proposition de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) de créer un « crime d’écocide », qui avait pour objectif de permettre à la justice de punir aussi sévèrement des atteintes à l’environnement qu’elle le ferait pour un crime contre l’Humanité, annoncent le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Collectivités territoriales
• Article n° 200256
• Publié le 23/11/2020 à 15:39
©  D.R.
PACA : « Inspirer des actions locales pour diminuer les rejets de CO2 et GES » (A. Armengaud, Atmosud)

« Nous avons modélisé plusieurs scénarios climatiques à horizon 2030 dans les régions transalpines franco-italiennes. Notre objectif est d’inspirer des actions locales pour diminuer les rejets de CO2 et les émissions d’autres gaz à effet de serre dans l’atmosphère », indique Alexandre Armengaud…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Environnement & nature
• Article n° 199874
• Publié le 23/11/2020 à 15:00
©  D.R.
Pays basque : création d’une plateforme de rénovation énergétique, marché jusqu’au 21/12/2020

• Créer une plateforme de rénovation énergétique de l’habitat ; • préfigurer la « Maison de l’habitat et de l’énergie » ; • créer une agence territoriale de l’énergie. Ce sont les 3 lots d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage lancé par la communauté d’agglomération du Pays basque, et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 200261
• Publié le 23/11/2020 à 13:55
©  BB
Salon des maires : alerte sur les « capacités financières des collectivités locales », le 23/11/2020

L’AdCF, L’AMF, l’AMRF, l’APVF, France urbaine et Villes de France demandent au Gouvernement « le retour d’un dialogue de confiance et la mise en place de consultations régulières, voire systématiques, au plus haut niveau de l’État sur toutes les décisions susceptibles d’impacter les capacités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 200277
• Publié le 23/11/2020 à 13:19
©  D.R.
Vélos : arrêté en janvier 2021 sur la signalisation des « angles morts » des véhicules lourds urbains

• Renforcer la protection des usagers vulnérables (cyclistes, piétons, utilisateurs de trottinettes…) circulant sur la voie publique ; • mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds (camions porteurs et semi-remorques) visible sur les côtés ainsi qu’…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 200276
• Publié le 23/11/2020 à 12:59
©  Antoine Derville
Colliers International : Antoine Derville, président le 02/11/2020, succède à Gilles Betthaeuser

Antoine Derville (58 ans) prend la présidence de Colliers International France et Belgique le 02/11/2020. Il succède à Gilles Betthaeuser (président depuis mars 2019) qui devient chairman et reste actionnaire de Colliers France. Antoine Derville a « pour enjeux d’accélérer le développement de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Métiers & formations
• Article n° 200237
• Publié le 23/11/2020 à 11:23
©  @GregoryLegeais
Sécheresse-réhydratation des sols : dispositif de soutien aux victimes, JO du 21/11/2020

Créer un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation de sols survenu en France métropolitaine en 2018, tel est l’objectif d’un décret publié au Journal Officiel du 21/11/2020. Le décret est pris en application de la loi de finances…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 200222
• Publié le 23/11/2020 à 11:17
©  AMF & Cevipof
Salon des maires : « Municipales 2020, une élection si particulière » (étude AMF-Cevipof)

L’AMF et le Cevipof publient le 20/11/2020, dans le cadre de l’évènement remplaçant le congrès des maires 2020 en visioconférence, une enquête annuelle, réalisée auprès de 4 714 maires, intitulée « Municipales 2020 : une élection si particulière ». L’étude (8 pages) analyse la composition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 200139
• Publié le 23/11/2020 à 11:05
©  AMF
Municipales 2020 : 59,6 % de maires réélus, +6,2 % de cadres, -2 % d’agriculteurs, +3,5 % de femmes

• 59,6 % de maires réélus en 2020, dont 69,5 % dans les villes de plus de 30 000 habitants (point haut), 56,1 % dans les villes de 1 000 à 3 500 habitants (point bas). Ce taux est de 60,2 % pour les communes de -1 000 habitants et se situe entre 58,9 % et 65 % pour les villes entre 3 500 et 30 000…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 200097
• Publié le 23/11/2020 à 11:00
Exclusif « Intégrer davantage la question du bruit dans les projets d’aménagement » (F. Mietlicki, Bruitparif)

« Depuis le début du 2e confinement, nous observons une baisse de bruit mesuré par les stations de mesures situées aux abords du réseau routier, de l’ordre de 2 à 4 décibels de moins qu’en temps normal. L’impact est moindre en comparaison des baisses constatées lors du 1e confinement quand nous…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Politiques publiques, Collectivités territoriales
• Article n° 199873
• Publié le 23/11/2020 à 10:00