Archives novembre 2020 (page 7/34)

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©  D.R.

Contrats de relance et de transition écologique : circulaire de Jean Castex publiée le 24/11/2020

• Associer les territoires (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) à la relance en 2021 et 2022, en regroupant les démarches contractuelles existantes (CPER, 12 pactes territoriaux de développement déjà signés, contrats de ruralité, pactes État-métropole…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 200563
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©  Suez

« La question de l’eau va devenir un sujet prioritaire » pour 78 % des maires (étude Ifop/Suez)

• Pour 78 % des maires, la question de l’eau va devenir un sujet prioritaire avec le réchauffement climatique et la multiplication des évènements extrêmes (tempêtes, inondations). Pour 82 %, la distribution de l’eau et l’assainissement des eaux usées est un sujet très important, par rapport …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 200546
• Publié le
©  S.C.

Société du Grand Paris : le budget 2021 de 4,6 Md€ adopté, dont 4,2 Md€ pour les travaux du GPE

« Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) adopte le 24/11/202020 le budget 2021 de l’entreprise de 4,6 Md€, dont 4,2 Md€ d’investissement pour les travaux du Grand Paris Express (GPE) et 400 M€ au titre de la modernisation du réseau de transport francilien. La poursuite de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 200542
• Publié le
©  I4CE

Ville durable : 2 villes et 3 métropoles expérimentent un budget climat avec I4CE, le 23/11/2020

Évaluer les dépenses d’investissement et de fonctionnement de leurs budgets principal et annexe, et de leurs délégations de services publics au regard de leur impact sur le climat, tel est l’objectif de l’expérimentation menée par les 3 métropoles de Lille, Lyon, Strasbourg et les 2 Villes de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 200376
• Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons

Transport en commun : projet de décret consultable sur les bus et cars à faibles émissions (DGEC)

• Clarifier la classification des véhicules hybrides ; • supprimer la référence aux véhicules « neufs » dans l’article D. 224-15-2 du code de l’environnement (section achat d’autobus et d’autocars) ; • créer un nouveau groupe 3, comprenant les véhicules non-électriques et les véhicules répondant…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 200516
• Publié le
©  Sénat

PLF 2021 : avis de la commission du développement durable sur les crédits transports (Sénat)

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat publie un avis sur les crédits transports du PLF 2021, le 19/11/2020. Le rapport est établi par les sénateurs Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle, SER), Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes, LR) et Évelyne Perrot (Aube…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 200521
• Publié le
©  Ville de Grenoble

Haut conseil pour le climat : « La France apparaît comme ayant les logements les moins performants »

« En tenant compte des différences de climat, la France apparaît comme ayant les logements les moins performants par rapport aux autres pays (Suède, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-uni). La performance énergétique des bâtiments résidentiels en France progresse à un rythme similaire à la moyenne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 200452
• Publié le
©  Barcelona

Qualité de l’air : baisse importante du nombre de décès prématurés depuis 10 ans en Europe (AEE)

« En Europe, l’amélioration de la qualité de l’air a permis une réduction importante du nombre de décès prématurés lors des 10 dernières années. Mais selon les dernières données officielles, presque tous les Européens souffrent encore de la pollution de l’air qui a provoqué le décès prématur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Environnement & nature
• Article n° 200436
• Publié le
©  Fnaim

Congrès Fnaim : « Ma requête annuelle, la création du statut de bailleur privé » (J.-M. Torrollion)

• Création du statut de bailleur privé ; • création de l’école Copro Verte dans le giron de l’école supérieure de l’immobilier (ESI) de la Fnaim. Telles sont les principales propositions de Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, le 24/11/2020, adressées à Emmanuelle Wargon, ministre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 200475
• Publié le
©  D.R.

Salon des maires : 6 demandes de François Baroin (AMF) en vue de la loi 3D, le 24/11/2020

« Nous souhaitons que la loi de décentralisation acte les temps très forts de l’impasse dans laquelle se trouve l’État sur beaucoup de secteurs. L’État doit se concentrer sur ses missions régaliennes. Il faut une autre coordination. Nous avons des propositions sur la table dans le domaine de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 200446
• Publié le