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©  Guillaume Gouffier-Cha
Grand Paris : « Une PPL pour engager une clarification institutionnelle » (G. Gouffier-Cha, député)

« Avec Pacôme Rupin, député LREM de Paris, nous travaillons à la publication d’une PPL visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris. Nous proposons donc de transformer la Métropole du Grand Paris en pôle métropolitain et les Territoires en établissements publics de coopération…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199821
• Publié le 18/11/2020 à 17:42
©  Schnepp Renou
Avant-projet de loi « confortant les principes républicains » : les mesures visant le logement social

2 articles concernent le logement social et l’hébergement d’urgence dans l’avant-projet de loi « confortant les principes républicains », selon le texte publié par « Dalloz Actualités », le 18/11/2020. Le projet de loi de 57 articles est présenté en conseil des ministres le 09/12/2020. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 199894
• Publié le 18/11/2020 à 17:20
©  Twitter : @PetitesVilles
Petites Villes de demain : 170 communes labellisées entre le 01/10/2020 et le 14/11/2020

• 99 communes (dont 57 rurales) en Centre-Val-de-Loire, avec une moyenne de 3 516 habitants par commune ; • 60 communes en PACA (dont 24 rurales), avec une moyenne de 6 011 habitants par commune ; • 11 communes à La Réunion (aucune rurale), avec une moyenne de 7 629 habitants. Telle est la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 199886
• Publié le 18/11/2020 à 17:17
© anamejia18
Action Logement : la réforme « doit se faire dans un esprit partenarial » (rapport du Sénat)

Après plus de 25 auditions, la mission d’information « demande qu’Action Logement soit considéré à sa juste valeur, celle d’un atout à préserver. Si la réforme du groupe doit se poursuivre, elle doit se faire dans un véritable esprit partenarial, respectueux du paritarisme et avec l’objectif de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 199860
• Publié le 18/11/2020 à 15:57
©  Pixabay
Paris : Total exploitera les bornes de recharge électrique, adopté en Conseil le 17/11/2020

La délibération DVD 71 relative à la fourniture et l’exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques et dépose d’anciennes bornes, et au contrat de concession de services avec Total Marketing France, est adoptée par le Conseil de Paris, présidé par la maire de Paris Anne Hidalgo, le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 199859
• Publié le 18/11/2020 à 14:42
©  AdCF
Covid19 : l’AdCF appelle à des « compensations justes » après le conseil d’administration du 17/11/2020

« Les intercommunalités de France appellent à des compensations justes », déclarent les membres du conseil d’administration de l’assemblée des communautés de France (AdCF), après une 1e réunion du conseil dans sa forme renouvelée (depuis l’AG du 05/11/2020), le 17/11/2020. L’association…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199839
• Publié le 18/11/2020 à 14:12
©  Anses
Qualité de l’air : l’Anses alerte sur l’impact sanitaire des moisissures dans l’air ambiant (étude)

Cartographier la présence des moisissures dans l’air ambiant afin de mieux connaître la contribution de certaines activités économiques (secteurs agricole, des déchets et des eaux usées), c’est la principale recommandation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 199818
• Publié le 18/11/2020 à 13:00
©  Francois Daburon
Exclusif « Point d’attention sur la place du gaz dans le logement neuf et le bâti existant » (P. Corbin, AFG)

Sur la RE 2020, « nous attendons, comme tous les professionnels, les arbitrages de la part du ministère de la Transition écologique. Mais nous contestons les chiffres actuels. 2 coefficients sont déterminants pour choisir une énergie ou une autre : ce sont le facteur de conversion d’énergie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 198351
• Publié le 18/11/2020 à 12:34
©  S.C.
SIMI 2020 : annulation du salon de l’immobilier d’entreprise (prévu du 09 au 11/12/2020 à Paris)

« Face à la crise liée à la pandémie du coronavirus en France (…), l’équipe organisatrice du SIMI a pris la décision de ne pas tenir les salon aux dates prévues du 9 au 11/12/2020 au Palais des Congrès de la porte Maillot à Paris », indique Stéphanie Gay-Torrente, directrice du pôle salons et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Promoteurs immobiliers
• Article n° 199792
• Publié le 18/11/2020 à 12:00
©  Assemblée nationale
PLF 2021 (2e partie) : 11 modifications visant les mobilités à l’Assemblée nationale, le 17/11/2020

• 4 programmes mobilité supplémentaires ajoutés à la liste de ceux qui peuvent bénéficier du report de crédits en 2021 ; • intégration des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) au forfait mobilités durables ; • assouplissement des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 199830
• Publié le 18/11/2020 à 11:52