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©  Assemblée nationale
PLF 2021 : adoption à l’Assemblée nationale avec un « filet de sécurité » pour les collectivités

Le PLF 2021 est adopté définitivement à l’Assemblée nationale après une CMP non conclusive et un rejet du texte au Sénat, le 17/12/2020. 21,2 Md€ en AE et 20,7 Md€ en CP sont inscrits pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dont 3,9 Md€ en AE et 3,7 Md€ en CP pour le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 203204
• Publié le 18/12/2020 à 09:07
©  UICN
Biodiversité : le congrès mondial de la nature de l’UICN à Marseille, du 03 au 11/09/2021

La France accueillera le congrès mondial pour la Nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) du 03 au 11/09/2021 à Marseille, annonce le Gouvernement. Des sessions du forum sur le lieu du congrès seront diffusées en ligne. L’événement comprend 3 temps…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, International
• Article n° 203179
• Publié le 17/12/2020 à 19:00
©  D.R.
Sobriété foncière et ZAN : 7 territoires pilotes retenus dans l’AMI du Gouvernement, le 17/12/2020

• Ville de Poitiers / Grand Poitiers Communauté urbaine (Nouvelle Aquitaine) ; • Épernay Agglo Champagne / Épernay (Grand Est) ; • Sète / Sète Agglopôle Méditerranée (Occitanie) ; • Dreux / Agglomération du Pays de Dreux (Centre-Val de Loire) ; • Maubeuge /Agglomération Maubeuge-Val de Sambre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 203164
• Publié le 17/12/2020 à 18:25
©  Gouvernement
Logement : 26 équipes mobiles de visite à domicile de personnes menacées d’expulsion en février 2021

26 équipes mobiles de visite à domicile des personnes menacées d’expulsion sont créées par le Gouvernement, indique la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, le 16/12/2020. Le dispositif s’inscrit dans le cadre de l’acte II de la stratégie nationale de lutte et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 203085
• Publié le 17/12/2020 à 18:05
©  Erol Yolal
Bordeaux Métropole : série d’études environnementales pour les projets d’aménagement (2021-2025)

« Bordeaux Métropole est amenée à réaliser des études d’évaluation environnementale et à élaborer des dossiers réglementaires (diagnostic préalable, études hydraulique, faune-flore, acoustiques, paysagères, études d’impacts, examen au cas par cas, dossiers loi sur l’eau, Natura 2000…) et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 203158
• Publié le 17/12/2020 à 17:41
©  D.R.
Immobilier : les recommandations « ajustées » des conditions d’emprunt aux crédits (HCSF)

• Porter la limite du taux d’effort de 33 % à 35 % (part des mensualités par rapport aux revenus du ménage) ; • allonger la durée maximale des prêts de 2 ans, à 27 ans ; • accorder un taux de flexibilité aux banques de 15 % à 20 % (part de crédit autorisée à sortir de ce cadre). Telle est la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 203076
• Publié le 17/12/2020 à 17:32
©  D.R.
Ville de Paris : plan de soutien aux bailleurs sociaux de 82 M€, voté le 16/12/2020

Un plan de soutien aux bailleurs sociaux de 81,98 M€ est adopté par le conseil de la Ville de Paris, le 16/12/2020. Le plan de soutien permettra la réalisation de travaux et d’équipements, pour une exécution en 2022. Il concerne des travaux de court terme. Des conventions de financement sont mises…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203119
• Publié le 17/12/2020 à 16:45
©  ARS Bourgogne-Franche-Comté
Qualité de l’eau potable : 4é révision de la directive adoptée au Parlement européen le 15/12/2020 

• Révision des standards de qualité pour l’eau potable et hausse des seuils pour certains polluants. • Obligation pour les États membres de veiller à l’approvisionnement gratuit en eau dans les bâtiments publics et d’encourager les restaurants, cantines et services de restauration à fournir de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, International, Politiques publiques
• Article n° 203090
• Publié le 17/12/2020 à 15:56
©  Twitter : @AgnesRunacher
Territoires d’industries : 253 projets retenus et 1,4 Md€ investis au 06/12/2020 (Gouvernement)

• 253 projets soutenus entre le 01/09/2020 et le 06/12/2020 (dont 15 par des dispositifs régionaux) ; • 1,4 Md€ d’investissements industriels dont 142,7 M€ d’aides publiques ; • 5075 créations d’emplois attendues ; • 69 % des projets situés dans des territoires fragiles (Quartiers prioritaires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203120
• Publié le 17/12/2020 à 15:20
©  SGP/Atelier Barani
GPE (ligne 15 sud) : Legendre Construction désigné pour le centre d’exploitation de Vitry-sur-Seine

La Société du Grand Paris attribue le 07/12/2020 au groupement composé de Legendre Construction (Groupe Legendre) (mandataire), Colas Île-de-France Normandie et Cosson (cotraitants) le marché de génie civil et d’aménagement tous corps d’état pour la réalisation du centre d’exploitation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 203062
• Publié le 17/12/2020 à 15:00