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©  S.C.
Paris : conférence citoyenne avant le début de procédure de révision du PLU bioclimatique

« Nous lancerons une conférence citoyenne mise en place à partir de septembre 2020 avec pour objet de mobiliser l’expertise d’un panel de 100 citoyennes et citoyens sur les attendus de notre démarche et leur déclinaison dans le cadre de la révision du PLU bioclimatique de la Ville de Paris »…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 189458
• Publié le 27/07/2020 à 17:52
©  BB
Présidences d’intercommunalités : 54 % d’élus reconduits, 86 % de maires, 11 % de femmes (AdCF)

• 54,2 % de présidents d’EPCI sont reconduits entre le mandat 2014-2020 et le mandat 2020-2026 (taux en hausse par rapport à 2014). • Le taux est de 60,6 % dans les communautés d’agglomération, 54,5 % dans les métropoles, 50 % dans les communautés urbaines, 63,6 % dans les EPT du Grand Paris…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 189498
• Publié le 27/07/2020 à 17:27
©  Élysée
Artificialisation des sols, rénovations, énergie : les 1e mesures du conseil de défense écologique

• Seuil d’indécence énergétique pour les logements à hauteur de +500 kwh/m2 et par an à compter du 01/01/2023 (120 000 logements locatifs concernés). • Interdiction d’installation ou de remplacement des chaudières à fioul ou à charbon à partir du 01/01/2022 (3,5 millions de logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 189500
• Publié le 27/07/2020 à 17:03
©  Facebook @PSNord
Alain Cacheux, ex-député et président de la FOPH, est décédé le 26/07/2020

Alain Cacheux (72 ans), ancien député PS et président de la Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH), est décédé le 26/07/2020. Né en 1947 à Valenciennes, il était une figure socialiste du Nord, membre du PS depuis 1971. Il a été conseiller municipal de Lille de 1989 à 1995 puis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social
• Article n° 189504
• Publié le 27/07/2020 à 16:24
• Mis à jour le28/07/2020 à 10:37
©  CC BY-SA 3.0 - Kirill Borisenko
Prime à la conversion automobile : retour aux anciennes conditions d’attribution, le 03/08/2020

• Retour aux conditions d’attribution de la prime à la conversion d’avant le 01/06/2020, à partir du 03/08/2020, et plusieurs mesures confortées à l’issue du plan de relance de la filière automobile dont ; • maintien des véhicules Crit’Air 3 dans les critères d’éligibilité pour la mise au rebut…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 189491
• Publié le 27/07/2020 à 14:44
©  Photo by CEphoto, Uwe Aranas
Rouen Métropole : marché pour l’évaluation environnementale du SCoT, jusqu’au 26/08/2020

• Réalisation du volet environnemental du bilan du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Métropole Rouen Normandie ; • avis sur la mise en œuvre des orientations du SCoT, l’atteinte des objectifs, le respect des échéances et la corrélation entre les évolutions constatées sur le territoire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes
• Article n° 189456
• Publié le 27/07/2020 à 14:11
©  D.R.
Gouvernement : la composition du cabinet de Nadia Hai, JO du 25/07/2020

• Stéphane Grauvogel, directeur du cabinet ; • Sébastien Bécoulet, directeur adjoint du cabinet ; • Feriel Herlaut, cheffe de cabinet. Telle est la composition du cabinet de Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques
• Article n° 189482
• Publié le 27/07/2020 à 13:42
© NTE
Intercommunalités : conditions de réunion en téléconférence fixées par décret, JO du 25/07/2020

Fixer les conditions des réunions par téléconférence -ou à défaut de matériel adéquat, par audioconférence- du conseil communautaire dans les communautés de communes, les communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles, tel est l’objet du décret n° 2020-904 du 24/07/2020 pris par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 189477
• Publié le 27/07/2020 à 12:30
©  CC BY-ND 2.0 - Jeanne Menjoulet
Micro-mobilité : 2 arrêtés sur le freinage et les klaxons des engins motorisés, JO du 26/07/2020

• Obligation pour les engins de déplacements personnels motorisés (EDPM - trottinette électrique, gyropode…) de disposer d’un système de freinage de service, et dans certains cas d’un frein de stationnement (tout dispositif destiné à réduire la vitesse de l’engin), actionnable avec une commande …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 189440
• Publié le 27/07/2020 à 12:17
©  CC Matt Madd
Recensement 2021 : 34 communes autorisées à recourir à une entreprises prestataire, JO du 26/07/2020

34 communes situées dans 26 départements sont autorisées à recourir à une entreprise prestataire pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la population en 2021, par décret du Premier ministre Jean Castex et du ministre de l’Économie, des finances et de la relance Bruno Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 189469
• Publié le 27/07/2020 à 11:37