Archives 2020 (page 352/352)

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©  Erol Yolal

Versement mobilité : décret harmonisant les seuils de déclenchement, JO du 01/01/2020

Harmoniser le calcul des seuils d’effectifs des entreprises déclenchant l’application des réglementations relatives : • au versement mobilité (ex versement transport) ; • à l’information sur la quantité de gaz à effets de serre émise par les modes de transports utilisés pour réaliser une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 171572
• Publié le
©  OFB

Office français de la biodiversité : modalités d’organisation et de fonctionnement, JO du 01/01/2020

• L’Office français de la biodiversité est placé sous la tutelle des ministres chargés de l’Environnement et de l’Agriculture ; • le conseil d’administration (43 membres) est nommé par un arrêté des ministres chargés de l’Environnement et de l’Agriculture. Le mandat de membre du conseil…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature
• Article n° 171554
• Publié le
©  D.R.

RLS : revalorisation des montants et plafonds de ressources des bénéficiaires, JO du 01/01/2020

Les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et les plafonds de ressources de ses bénéficiaires sont revalorisés par un arrêté publié au Journal officiel, le 01/01/2019. Cette actualisation suit le vote de la loi de finances pour 2020 et entre en vigueur le 01/01/2020. Il modifie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 171557
• Publié le
©  Michael Tubiana/Perl

Logement social : plafonds de ressources des locataires, JO du 01/01/2020

Les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux sont actualisés par un arrêté publié au Journal officiel, le 01/01/2020. Ces plafonds sont définis en fonction du type de logement social occupé, de la composition du ménage et de la zone de résidence (Paris…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171548
• Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Jamain

Logement et hébergement : les objectifs du PDLHPD du Nord, signé le 18/12/2019 

• Prévention des expulsions locatives ; • accompagnement des ménages dans l’accès au logement ; • lutte contre les marchands de sommeil ; • mise en œuvre du plan Logement d’abord. Tels sont les 4 objectifs du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171518
• Publié le