Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Erol Yolal
FedEPL : création de la société coopérative « HACT France » avec 22 060 logements, le 18/12/2019

La Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) créé la société coopérative Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (HACT France), le 18/12/2019. Elle est composée de 19 EPL immobilières et compte 22 060 logements, dont 18 932 logements sociaux. Elle loge 53 000 locataires. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 171748
• Publié le 06/01/2020 à 16:08
©  D.R.
Énergie : 71 % des Français prêts à adopter un mode de chauffage plus économique (étude Ipsos 2019)

• 62 % des Français payent plus de 50€/mois pour se chauffer et 61 % accordent de l’importance à l’équipement (et la facture) de chauffage pour choisir son logement. 71 % sont prêts à changer de mode de chauffage pour un système plus économique, 53 % pour un système plus écologique et 34 % pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Urbanisme, …
• Article n° 171699
• Publié le 06/01/2020 à 13:49
©  AdCF - Semaest
Revitalisation commerciale des collectivités : le guide de l’AdCF-Semaest, publié le 06/01/2020

Proposer un panorama des opérations sur le foncier commercial (maîtrise, gestion, valorisation) pour les collectivités et constituer une base documentaire permettant d’engager les principales étapes et actions à mener pour la revitalisation commerciale, tel est l’objet du guide d’actions foncières…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 171720
• Publié le 06/01/2020 à 13:27
©  CC BY-SA 3.0 - Francois Trazzi
RATP : augmentation de capital de 70 M€ de RATP Participations, JO du 04/01/2020

La hausse de capital de la société RATP Participations par le groupe RATP, de 516,883 M€ à 586,883 M€ (+70 M€), est approuvée par arrêté du 17/12/2019 du ministre de l’Économie et des finances, du ministre de l’Action et des comptes publics et du secrétaire d’État chargé des Transports, publié au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 171713
• Publié le 06/01/2020 à 13:16
©  Mark Warner
VTC : fin des cartes non sécurisées des conducteurs le 01/03/2020, au JO du 31/12/2019

Les cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) délivrées avant le 01/07/2017 ne seront plus valides à partir du 01/03/2020, selon un arrêté du 20/12/2019 publié au Journal Officiel le 31/12/2019. L’arrêté est pris en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Métiers & formations, Urbanisme
• Article n° 171724
• Publié le 06/01/2020 à 12:22
©  Gérard / Flickr
APL : revalorisation à 0,3 % et nouveaux montants d’abattements forfaitaires, JO du 04/01/2020

• Dérogation à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour le calcul des APL (0,3 %) ; • revaloriser les paramètres du barème relatifs la prise en compte des ressources, pour le calcul des aides personnelles au logement. Tels sont les objectifs d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 171718
• Publié le 06/01/2020 à 12:08
©  D.R.
Mobilité électrique : 28 666 points de recharge en France au 31/12/2019 (+15 % en 1 an)

28 666 points de recharge de véhicules électriques sont accessibles en France au 31/12/2019, +15 % en 1 an et +3 % par rapport au 3e trimestre 2019 (+1 000 points de recharge), selon le rapport sur les infrastructures de recharge d’Avere-France et de la start-up Gireve, publié le 20/12/2019. Cela…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Essentiels
• Article n° 171701
• Publié le 06/01/2020 à 11:57
©  D.R.
« Un million d’arbres plantés d’ici à 2021 » (Renaud Muselier, président de la Région Sud)

• 1 million d’arbres en 2020 et 2021, dont 200 000 en milieu urbain, 800 000 en zone forestière ; • 3 M€ d’investissements, dont 1,5 M€ dédié à un dispositif d’aide financière pour les propriétaires forestiers, publics ou privés. Tel est le programme de la Région Sud d’ici à 2021, qui impose…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Environnement & nature
• Article n° 171689
• Publié le 06/01/2020 à 09:56
©  BB
Foncier de l’État : plafonnement du taux de décote pour les logements sociaux, JO du 27/12/2019

• Plafonner le taux de décote appliqué à la valeur vénale du terrain de l’État et de ses établissements publics sur lequel le programme de logements sociaux est envisagé par le demandeur du bénéfice de la décote ; • encadrer les modalités d’application de ce plafonnement ; • élargir aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171677
• Publié le 03/01/2020 à 18:00
©  CGDD MTES
Zéro artificialisation nette : 5 scénarios pour évaluer l’impact de la construction d’ici à 2050

Définir une méthode d’évaluation de l’impact du secteur de la Construction sur la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers, pour donner à l’exécutif les outils de mesures pour parvenir à atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette des sols fixé parmi 90 mesures du plan…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 171659
• Publié le 03/01/2020 à 17:30