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©  CGET
Suroccupation des logements : 5 millions de personnes concernées, situation « plus marquée » en QPV

Plus de 5 millions de personnes (8,2 % de la population hors Mayotte) vivent dans un logement suroccupé, « c’est-à-dire qu’elles vivent à 2 ou plus dans un logement où le nombre de pièces est insuffisant au regard de la taille de leur ménage », indique l’Insee, le 21/04/2020. Selon des données…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 181301
• Publié le 22/04/2020 à 17:15
©  D.R.
Conseil de l’immobilier de l’État : modification de ses composition et missions, JO du 20/04/2020 

• Modification de la composition du Conseil de l’immobilier de l’État ; • missions dans le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ; • modalités d’organisation et de fonctionnement de l’organisme. Tel est l’objet du décret n° 2020-454 sur le Conseil immobilier de l’État, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 181304
• Publié le 22/04/2020 à 16:57
©  RATP
Covid-19 : reprise du cours des délais pour certaines prescriptions et procédures, JO du 22/04/2020

• À partir du 23/04/2020 : reprise du cours des délais administratifs de réalisation pour 17 types d’opérations visant à lutter contre la pollution de l’eau (mesures de pollution, installations classées…) et à garantir l’approvisionnement en flux énergétiques (capacité électrique, ajustement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 181246
• Publié le 22/04/2020 à 15:29
©  France urbaine & Institut national des études territoriales
Procédures d’urbanisme : échéances précisées dans le mémento France urbaine-INET jusqu’au 24/08/2020

• Préciser les règles sur les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme en période d’état d’urgence, du 12/03 au 24/05/2020 : > suspension des délais et reprise pour le nombre de jours restants à compter du 24/05/2020 pour les délais arrivant à échéance pendant la période ; >…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 181260
• Publié le 22/04/2020 à 14:56
©  D.R.
Bâtiment : baisse d’activité de 12 % chez les artisans au 1e trimestre 2020, selon la Capeb

« C’est dans un contexte sanitaire et économique sévère que la Capeb voit la croissance de l’activité s’effondrer au 1e trimestre 2020, en recul de 12 % par rapport 1e trimestre 2019. Les entreprises de 10 à 20 salariés ont subi une perte de croissance de 13 % et celles de -10 salariés une baisse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 181269
• Publié le 22/04/2020 à 14:36
©  Institut Paris Région
Mobilité électrique : harmonisation progressive de la recharge en Île-de-France, préconise l’IPR

• Poursuivre le maillage des réseaux de bornes de recharge de véhicules électriques en Île-de-France ; • assurer la meilleure qualité de service possible (disponibilité, maintenance, itinérance, paiement à l’acte, réservation) ; • encourager au regroupement des collectivités pour plus de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Énergies, Urbanisme
• Article n° 181264
• Publié le 22/04/2020 à 14:13
Exclusif « Avec un pétrole au plus bas, le coût économique de la transition s’accroît » (J. Touati, Meridiam)

« Avec un pétrole au plus bas, le coût économique brut de la transition s’accroît mécaniquement. La relance verte, que beaucoup d’Européens appellent de leurs vœux, peut créer une tension entre volonté politique et coût économique. Peut-on reprocher à un ménage dans un contexte de crise de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Urbanisme, Énergies, …
• Article n° 180631
• Publié le 22/04/2020 à 13:01
©  BB
Hauts-de-France : charte partenariale des bonnes pratiques sur les chantiers, signée le 17/04/2020 

L’Union régionale pour l’habitat des Hauts-de-France, les instances régionales de la LCA-FFB, de la FFB, de la Capeb, du conseil de l’Ordre des architectes et de la Fédération Cinov sont signataires d’une charte partenariale des bonnes pratiques pour la gestion des chantiers en situation de crise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Fédérations & syndicats
• Article n° 181226
• Publié le 22/04/2020 à 12:19
©  Assises des déchets
Bretagne : 4 appels à projets de l’Ademe pour les collectivités (énergie, déchets, résilience)

• Appel à projets Planification énergétique, destiné aux collectivités engagées en démarche Pcaet, ouvert du 22/04/2020 au 15/12/2020. • Appel à projets Territoire économe en ressources, destiné aux collectivités bretonnes, est ouvert du 22/04/2020 au 02/06/2020. • Appel à projets…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 181197
• Publié le 22/04/2020 à 11:16
©  Christophe.Finot
Confinement : « Nous sommes en plein dans notre mission sociale » (Éric Poli, OPH du Jura)

« La difficulté du confinement porte davantage sur l’isolement. Cest une véritable problématique. Une permanence spécifique contacte 2 000 locataires isolés, en rupture familiale. Nous sommes en plein dans notre mission sociale, souvent dans l’anonymat le reste de l’année, mais qui prend tout son…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 181029
• Publié le 22/04/2020 à 11:08