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Covid-19 : 5 mesures relatives au secteur immobilier de l’ordonnance n° 2020-460 du 22/04/2020

• Prolongation jusqu’à la prochaine assemblée générale des contrats de syndics devant être renouvelés jusqu’au 30/06/2020 (et non le 24/06/2020 selon l’ordonnance du 25/03/2020) ; • assemblée générale dans les 8 mois à compter de la fin de l’urgence sanitaire (au lieu de 6 mois selon l’ordonnance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 181395
• Publié le 23/04/2020 à 12:36
©  MTES
Programmation pluriannuelle de l’énergie : adoption des objectifs pour 2019-2028, JO du 23/04/2020

• Baisse de la consommation finale d’énergie de 7,5 % en 2023 et 16,5 % en 2028 (par rapport à 2012) ; • baisse de la consommation primaire des énergies fossiles de 20 % en 2023 et 35 % en 2028 (par rapport à 2012) ; • baisse de 14 % des émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 181356
• Publié le 23/04/2020 à 12:18
©  BB
Commerce de détail : chute du climat des affaires en période de confinement, en avril 2020 (Insee)

« Selon les chefs d’entreprise du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobiles, en avril 2020, le climat des affaires chute encore plus lourdement qu’en mars 2020. L’indicateur qui le synthétise, calculé depuis janvier 1991, perd 23 points, en lien avec le confinement de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 181375
• Publié le 23/04/2020 à 11:56
©  Ademe
Bas carbone : appel à projet sur les « stratégies climat » de 45 entreprises, jusqu’au 11/05/2020

Les transports terrestre et aérien (passagers et/ou fret), la filière du pétrole et du gaz (exploration et production, stations-service…) et la production de ciment sont les 3 secteurs visés par l’appel à projets international sur les méthodologies ACT (assessing low-carbon transition) porté par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Collectivités territoriales
• Article n° 181276
• Publié le 23/04/2020 à 11:00
©  BB
Covid-19 : 18 recommandations du Haut conseil pour le climat pour une sortie de crise bas-carbone

• Renforcer les systèmes d’alerte et baser la surveillance et la stratégie de gestion de crise sur des éléments scientifiques (reprise du Cadre d’action de Sendaï 2015-2030, indicateurs d’exposition aux risques climatiques et réduire les inégalités sous-jacentes). • Intégrer l’urgence climatique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Politiques publiques
• Article n° 181309
• Publié le 23/04/2020 à 10:35
©  CC0 - Domaine public
Le Puy-en-Velay : projet de schéma directeur vélo, consultation jusqu’au 29/05/2020

• Réaliser une étude permettant l’élaboration du schéma directeur vélo de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ; • 3 phases : diagnostic (2 mois), proposition de scénarios (3 mois), programmation et élaboration du schéma (2 mois) ; • mission de 7 mois. Tel est l’objet de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 181319
• Publié le 23/04/2020 à 09:35
©  Erol Yolal
Intercommunalités : 4 webinaires pour gérer la crise et le déconfinement, jusqu’au28/04/2020

• « Fonctionnement des intercommunalités dans la crise sanitaire : volets institutionnels et financiers », le 22/04/2020. • « Autorisation d’urbanisme et DIA pendant l’état d’urgence sanitaire : décryptage de la nouvelle ordonnance du 15/04/2020 », le 23/04/2020. • « Fonctionnement des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 181293
• Publié le 23/04/2020 à 09:00
©  Société du Grand Paris / Architecture Groupe-6
GPE : 2 marchés d’aménagement du centre d’exploitation attribués, sur les lignes 16 et 17 (181 M€)

« La Société du Grand Paris attribue le marché d’aménagement, dit tous corps d’états, du futur centre d’exploitation de 20 hectares des lignes 16 et 17 du GPE, au groupement Brezillon, Bouygues Bâtiment Île-de-France ouvrages publics, Eiffage Énergie Systèmes, Clevia Île-de-France et Satelec, pour…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 181217
• Publié le 22/04/2020 à 18:44
©  Ville de Marseille
Marseille : « 10 % des habitants confinés dans un logement potentiellement indigne » (F. Abbé Pierre)

« 10 % des Marseillais sont confinés dans un logement potentiellement indigne, portant gravement atteinte à la santé et la sécurité de ses occupants », indique la Fondation Abbé Pierre, le 21/04/2020. « Il est nécessaire que la mairie de Marseille et les services de l’État répondent sur la manière…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 181247
• Publié le 22/04/2020 à 18:26
©  DR / AN
Finances locales : le député Jean-René Cazeneuve chargé d’une évaluation de l’impact de la crise

« Le Premier ministre confie au député (LReM) Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, une mission d’évaluation de l’impact de la crise sur les finances locales », annonce Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 181300
• Publié le 22/04/2020 à 18:10