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Expérimentation du compte financier unique : la liste des collectivités admises, au JO du 28/12/2019

Fixer la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements admis à expérimenter le compte financier unique, tel est l’objet de l’arrêté interministériel du 13/12/2019, signé par le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, la ministre de la Cohésion des territoires…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 171668
• Publié le 03/01/2020 à 17:05

Bordeaux : 21^e édition des Assises européennes de la transition énergétique, du 28 au 30/01/2020

La communauté urbaine de Dunkerque organise la 21^e édition des Assises européennes de la transition énergétique au Palais des Congrès de Bordeaux, les 28, 29 et 30/01/2020. Cet événement, organisé en partenariat avec l’Ademe, Bordeaux Métropole et le Grand Genève, a pour objectif de permettre la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 171635
• Publié le 03/01/2020 à 16:00

Qualité de l’air : mise en place d’une ZFE de 95 km² à Barcelone, au 02/01/2020

La ville de Barcelone interdit l’accès aux véhicules les plus polluants sur une zone de 95 km² à partir du 02/01/2020 (1^er jour ouvrable de l’année). Objectif : réduire le niveau de pollution de 15 %. Le périmètre de la zone à faibles émissions concerne toute la ville de Barcelone, à l’exception…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 171652
• Publié le 03/01/2020 à 14:00

APL en temps réel : « Le report doit sécuriser l’architecture de la réforme » (A. Taché, député LaRem)

« Le report (de la mise en œuvre des APL en temps réel) doit sécuriser l’architecture de la réforme qui n’est pas extrêmement simple, pour la Cnaf et les différents organismes chargés de la mettre en œuvre. C’est un travail complexe sur le plan technique et pour les allocataires, il s’agit de leur…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 171650
• Publié le 03/01/2020 à 13:00

Outre-mer : aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité, JO du 03/01/2020

L’aide à l’accession sociale à la propriété et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer est créée par un décret d’Édouard Philippe, Premier ministre en date du 02/01/2020 et publié au Journal officiel, le 03/01/2020. Ce décret est complété par un arrêté définissant les paramètres du…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 171644
• Publié le 03/01/2020 à 10:44

2^e Hackathon des données financières des collectivités locales, au Sénat les 24 et 25/01/2020

La 2^e édition du Hackathon des données financières des collectivités locales est organisée au Sénat les 24 et 25/01/2020, annonce la direction générale des collectivités locales (DGCL) le 31/12/2020. « Les données budgétaires, fiscales, comptables et les grands équilibres des finances publiques…

Pollution lumineuse : dérogation pour 4 types de luminaires à intérêt historique, au JO du 01/01/2020

• Les luminaires présents à leur emplacement depuis 1945 ; • les luminaires reproduisant un modèle présent avant 1945 et reconstitués à partir d’archives ; • les luminaires protégés au titre des monuments historiques ou par le règlement d’un site patrimonial remarquable, ou intégré à un…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Énergies, Urbanisme, …
• Article n° 171608
• Publié le 02/01/2020 à 17:00

Rennes métropole : 502 M€ dédiés aux investissements dans le budget 2020 (963 M€)

963 M€ dont 502 M€ d’investissements et 461 M€ de fonctionnement, c’est le montant total du budget de la Métropole de Rennes pour 2020, adopté en conseil métropolitain, le 19/12/2019. Ce budget est en hausse de 1,87 % par rapport à 2019, soit un volume de 16,94 M€ de plus. Le budget général de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171585
• Publié le 02/01/2020 à 16:30

SNCF : 3 modifications concernant le droit d’opposition et SNCF Réseau, au JO du 01/01/2020

• Définition du droit d’opposition de l’État à la cession des biens immobiliers (en fonction de leur catégorie) nécessaires au transport ferroviaire de la société nationale SNCF, de la société SNCF Voyageurs et de la société en charge de la fourniture des services de transport ferroviaire de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 171566
• Publié le 02/01/2020 à 16:15

Métropoles : un chapitre budgétaire globalisé créé pour les subventions d’équipements versées (JO)

Préciser les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles en créant un chapître budgétaire globalisé relatif aux subventions d’équipement versées, tel est l’objet du décret n° 2019-1601 du 31/12/2019 modifiant les règles budgétaires, financières et comptables…