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©  MTES
Transition énergétique : lancement de la consultation publique sur la SNBC et la PPE le 20/01/2020

La consultation publique sur la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est lancée le 20/01/2020, indique Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, le 17/01/2020. « La SNBC constitue notre feuille de route pour tenir…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 172868
• Publié le 17/01/2020 à 17:23
©  APUR
Paris : 2/3 de logements sociaux dans les quartiers de la politique de la ville (APUR)

• Deux tiers des logements situés dans les quartiers de la politique de la ville (20 QPV et 21 QVA) à Paris sont des logements sociaux ; • 367 000 Parisiens vivent dans des QPV et QVA, soit 17 % de la population parisienne ; • les habitants sont en moyenne plus âgés (51 ans contre 48 ans), 52 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 172850
• Publié le 17/01/2020 à 16:48
©  Pan Ant
Réseaux de chaleur et de froid : création d’un indice Insee dédié aux coûts, JO du 17/01/2020

Index TP10d dédié aux coûts de réalisation de réseaux de chauffage et de froid avec fourniture de tuyaux, c’est l’indice créé par l’Insee, dans l’avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 172885
• Publié le 17/01/2020 à 16:25
©  USH - Marwen Farhat
Élections municipales : « Les bailleurs sociaux sont des outils pour les collectivités » (M. Louis USH)

« Ces 10 dernières années, le logement social a profondément changé et a beaucoup innové. Les bailleurs sociaux sont des outils pour les collectivités, leur permettant de mener une politique efficace en direction des habitants », indique Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 172857
• Publié le 17/01/2020 à 16:18
©  S.C.
Louer en confiance : « Créons un fichier des incidents de paiement pour nous protéger » (Fnaim)

« Nous voulons créer, d’ici à fin 2020, le fichier national Arthel à destination des administrateurs de biens recensant les locataires qui ne paient pas leurs loyers. Il sera uniquement consultable par les professionnels de l’immobilier. Ce fichier pourrait être opérationnel à partir du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 172830
• Publié le 17/01/2020 à 14:41
©  Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (Anacej), le Cafézoïde, Rue de l’Avenir et Vivacités Île-de-France
Voirie : appel à projets « Rues aux enfants, rues pour tous » de l’Anacej, jusqu’au 02/03/2020

• Soutenir des initiatives collectives pour mettre en place de manière pérenne une rue dans laquelle les enfants peuvent jouer en toute sécurité sans circulation de véhicules ; • ouvert aux collectifs d’habitants, conseils de quartier, conseils citoyens, associations locales, cafés des enfants…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 172837
• Publié le 17/01/2020 à 12:48
©  DGCL
Finances locales : le calendrier fiscal du maire et du président d’EPCI, publié par la DGCL

La DGCL publie le calendrier fiscal du maire et du président d’EPCI, le 16/01/2020, dans la perspective des élections municipales et intercommunales des 15/03 et 22/03/2020. Elles vont renouveler 500 000 élus locaux (dont 60 000 élus intercommunaux). Le calendrier liste chaque mois les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 172795
• Publié le 17/01/2020 à 11:44
©  Metz métropole
Exclusif Metz : « Le NPNRU doit diversifier l’offre de logements et créer une mixité sociale » (I. Kaucic)

« Notre objectif est de diversifier l’offre de logements et de créer une mixité sociale. Pour accélérer la production de logements neufs, nous passerons par le biais de l’acquisition-amélioration avec un objectif de qualité. Nous allons y travailler avec les bailleurs sociaux publics et privés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 172768
• Publié le 17/01/2020 à 11:18
©  Kārlis Dambrāns
Factures des services publics locaux : cahier des charges modifié pour intégrer le data matrix (DGCL)

Les factures des services publics locaux devront obligatoirement contenir un data matrix (code barre 2D) afin de permettre leur règlement par les usagers chez un buraliste-partenaire agréé, soit en numéraire, soit par carte bancaire, dans le cadre des nouvelles modalités de paiement de proximit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 172791
• Publié le 17/01/2020 à 10:00
©  D.R.
Loi économie circulaire : principales mesures urbaines du texte adopté en CMP, le 08/01/2020

• -15 % de déchets ménagers et d’activités économiques en 2030, 100 % de plastique recyclé en 2025 et fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique en 2040 ; • prise en compte dans les politiques publiques de la lutte contre la pollution des plastiques dans l’environnement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 172291
• Publié le 17/01/2020 à 09:00