Archives 2020 (page 343/352)

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©  Erol Yolal

« Renouer avec le véritable esprit de la décentralisation » (Gérard Larcher, président du Sénat)

Faire des propositions pour « renouer avec le véritable esprit de la décentralisation », c’est le but de Gérard Larcher, président du Sénat, avec la création d’un groupe de travail au Sénat sur le projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration) associant la commission des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 172348
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©  Bretagne Sud Habitat

OPH : création de la société de coordination Morbihan habitat, au 1e trimestre 2020

Les 3 offices publics de l’habitat Bretagne Sud habitat, Lorient habitat et Vannes golfe habitat créent la société de coordination « Morbihan habitat » au 1e trimestre 2020, après la signature des statuts de la société le 08/01/2020. Les organismes logent 55 000 personnes dans 33 500 logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 172349
• Publié le
©  CC0 - Domaine public

Grand Arras : appel d’offres pour une étude de préfiguration d’une ZFE, jusqu’au 05/02/2020

• Réaliser une étude de faisabilité et de préfiguration d’une zone à faibles émissions (ZFE) sur le territoire de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France) entre janvier et octobre 2020 ; • proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts, avantage, inconvénients afin…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 172353
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©  RTE

Énergie : modification des règles du mécanisme de capacité proposée par RTE, JO du 11/01/2020

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) émet un avis favorable sur le projet de modification des règles du mécanisme de capacité proposé par RTE, dans une délibération en date du 18/12/2019, au Journal Officiel du 11/01/2020. Le mécanisme de capacité, mis en place à l’ouverture du marché de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 172319
• Publié le
©  Sarah Vervisch

Exclusif « Accueillir 23 pavillons le long de l’avenue Charles-de-Gaulle » à Neuilly (J.-C Fromantin, maire)

« Le concours d’architecture international démarre à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) à partir de janvier 2020 dans le but de créer les Folies et d’accueillir 23 pavillons tout au long de l’avenue Charles-de-Gaulle. Ils serviront de lieux d’expositions. 2 premières installations éphémères sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Entreprises, …
• Article n° 170184
• Publié le
©  Frédéric Bisson

Énergie : modification de l’arrêté fixant les quotas de GES pour 2013-2030, JO du 11/01/2020

• Actualiser les changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ; • intégrer 4 installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ; • supprimer une installation dont la puissance des installations…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 172306
• Publié le
©  Soliha

Soliha Nouvelle-Aquitaine : extension de l’agrément à 3 départements, JO du 12/01/2020

L’agrément de l’UES Soliha Bâtisseur du Logement d’Insertion Nouvelle-Aquitaine est étendu aux 3 départements de la Corrèze, la Creuse et la Haute-Vienne, par arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 172327
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©  BB

Hydrogène : enjeux et acteurs de la filière au salon HyVolution, les 04 et 05/02/2020 à Paris

HyVolution 2020, salon bisannuel dédié à l’hydrogène, est organisé à Paris (bois de Vincennes) les 04 et 05/02/2020, par l’Afhypac et GL Events. Parmi les exposants de la filière hydrogène : les fabricants Stäubli, Atawey, McPhy, ITM, Hydrogenious, les fournisseurs Girodin Sauer, Ergosup, Haffner…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Énergies
• Article n° 172310
• Publié le
©  BB

Ile-de-France : taxe actualisée sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage, JO du 12/01/2020

Les tarifs au m2 de surface de construction, constituant l’assiette de la taxe perçue lors de la construction, la reconstruction ou l’agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en Île-de-France, sont actualisés par arrêté de Julien Denormandie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 172314
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©  D.R.

Juliette Part, conseillère Aménagement du territoire de J. Gourault, chargée du suivi des réformes

Juliette Part est nommée conseillère Aménagement du territoire, chargée du suivi de l’exécution des réformes au cabinet de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, par arrêté du 23/12/2019, au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 172303
• Publié le