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Contentieux de l’urbanisme : l’action en justice d’une association de moins d’un an est irrecevable

Le Conseil constitutionnel valide la constitutionnalité de l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme qui dispose qu’une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’association en préfecture est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 247272
• Publié le 04/04/2022 à 14:30
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Réseau Procivis : Adrien Chaussinand nommé responsable innovation, le 29/03/2022 

« Adrien Chaussinand rejoint Procivis pour accompagner les sociétés du réseau dans leurs projets d’innovation et les aider à se saisir des opportunités en matière d’innovation technologique et sociale », indique le réseau Procivis, le 29/03/2022. Sa mission est de faire le lien « avec l’écosystème…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 247275
• Publié le 04/04/2022 à 13:45
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Saint-Nazaire Agglomération : projet d’écoquartier d’habitat durable des Écottais 3 à Donges (21 ha)

Créer un écoquartier d’habitat durable d’une superficie de 21 hectares associant exemplarité environnementale et qualité de vie à horizon 2026 sur le site des Écottais 3, tel est l’objectif affiché par la Communauté d’agglomération de la région Nazairienne et de l’Estuaire (Carene), le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 247288
• Publié le 04/04/2022 à 13:00
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Ministère chargé du Logement : départ de Marie Rombaldi, conseillère « logement d’abord » (JO)

Il est mis fin aux fonctions exercées par Marie Rombaldi, en qualité de conseillère « logement d’abord » et hébergement au cabinet d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, par arrêté publié au Journal officiel, le 02/04/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 247270
• Publié le 04/04/2022 à 12:10
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Exclusif Lyon Métropole : « 430 000 m2 de fonciers en consultation en 2022 et 2023 » (Béatrice Vessiller)

« Dans l’ensemble de nos opérations publiques en cours, 430 000 m2 de fonciers seront mis en consultation en 2022 et 2023 pour désigner des promoteurs. Ces lots sont situés sur les quartiers de Lyon Confluence (lots D3, lancé en mars, et E3, à lancer fin 2022), à Lyon La Duchère, Lyon Mermoz…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 247176
• Publié le 04/04/2022 à 11:20
©  D.R.
Action Cœur de ville : « D’une politique immobilière vers une politique d’aménagement » (Jean Guiony)

« Ce que nous avons réalisé avec les villes du programme Action Cœur de ville et tous les partenaires, c’est le passage d’une politique immobilière à une politique d’aménagement dans les centres urbains des villes moyennes. Avant, nous avions tendance à gérer les opérations et le bâti à l’échelle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 246977
• Publié le 04/04/2022 à 10:30
©  FOPH/H.THOUROUDE
« Rehausser l’image des offices en tant qu’investisseurs publics » (Marcel Rogemont, FOPH)

Avec la journée nationale intitulée « Les investissements des Offices au rendez-vous des attentes des territoires organisée le 05/04/2022, je souhaite réhausser l’image des offices en tant qu’investisseurs publics », indique à News Tank Marcel Rogemont, président de la Fédération des offices…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 247199
• Publié le 04/04/2022 à 09:35
©  Assemblée nationale
Guerre en Ukraine : le Gouvernement prévoit 80 M€ de soutien aux entreprises de travaux publics

80 M€, c’est le montant des crédits fléchés au soutien des entreprises de Travaux publics (programme 134 « Développement des entreprises et régulation »), dans le décret d’avance présenté par Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, devant les commissions des finances du Sénat et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 247181
• Publié le 01/04/2022 à 18:05
©  ANAH
Initiative copropriétés : des financements renforcés, des effets « non immédiats » (Cour des comptes)

Le plan Initiative copropriétés permet « un renforcement des financements nationaux et une coopération facilitée entre les parties prenantes » mais ces effets sont « non immédiats », indique la Cour des comptes dans un rapport intitulé « Copropriétés dégradées : mieux répondre à l’urgence »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 247183
• Publié le 01/04/2022 à 17:45
New Deal Urbain : chaire de recherche créée par la CDC, Enedis, PTV Group et Tier Mobility avec PSE

Développer des travaux de recherche permettant de mieux appréhender les défis des villes de demain, décarbonées, résilientes et inclusives, et de proposer un “New Deal Urbain” qui met en œuvre la transformation écologique et numérique, tel est l’objectif de la chaire de recherchée créée par créée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Numérique & innovation
• Article n° 247163
• Publié le 01/04/2022 à 17:10