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Loc’Avantages : modalités d’application de la réduction d’impôt, JO du 01/04/2022

• Définir les modalités d’application de la réduction d’impôt « Loc’Avantages » prévue pour les propriétaires bailleurs conventionnant avec l’Agence nationale de l’habitat ; • modifier les dispositions relatives au conventionnement entre l’Anah et les propriétaires bailleurs ; • réviser les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 247111
• Publié le 01/04/2022 à 11:15
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Présidentielle 2022 : les géomètres-experts pour « une équité territoriale et environnementale »

• Déployer un chèque forfaitaire d’ingénierie territoriale à disposition des élus de petites communes installées en zone rurale. • Instaurer un pacte de subsidiarité sous l’égide de l’État, « permettant d’organiser la complémentarité entre offre d’ingénierie territoriale privée et publique avec…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 247064
• Publié le 01/04/2022 à 10:30
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Espace public : chauffage et climatisation interdits en extérieur à compter du 31/03/2022 (JO)

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie le décret portant l’interdiction d’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur sur le domaine public, au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 247035
• Publié le 01/04/2022 à 09:30
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Rouen Métropole : abandon du projet d’entrepôt Amazon (160 961 m²) à Petit-Couronne

Joël Bigot, maire (PS) de Petit-Couronne, annonce avoir reçu une demande de retrait de permis de construire concernant l’implantation d’un entrepôt Amazon sur son territoire, le 15/03/2022. La société Gazeley Magenta, qui devait louer à Amazon, précise que le projet « ne sera finalement pas…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 247039
• Publié le 01/04/2022 à 09:00