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©  D.R.
CDC Habitat : création d’un fond de solidarités énergie d’un montant de 1,15 M€

Soutenir les locataires les plus fragilisés par la hausse des coûts de l’énergie, tel est l’objectif du fonds de solidarité énergie d’un montant de 1,15 M€ lancé par le groupe CDC Habitat, le 15/09/2022. Le fonds complète les dispositifs d’accompagnement social et les mesures de sobriét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 264014
• Publié le 20/09/2022 à 11:30
©  D.R.
Collectivités territoriales : Violaine Ricard nommée conseillère prospective au cabinet de C. Cayeux

Violaine Ricard est nommée conseillère prospective au cabinet de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, par arrêté de la ministre en date du 16/09/2022, publié au Journal officiel du 20/09/2022. Sa nomination est effective à compter du 01/09/2022. Titulaire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 264473
• Publié le 20/09/2022 à 10:45
©  SDES
Habitat : 551 Md€ (22 % du PIB) de dépenses pour les agents économiques dans le logement (SDES)

• En 2021, la France compte 37,4 millions de logements dont 82 % de résidences principales, 9,8 % de résidences secondaires et 8,3 % de logements vacants ; • Le logement représente 551 Md€ (22 % du PIB) de dépenses pour l’ensemble des agents économiques (+8 %) ; • les aides au logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 264426
• Publié le 20/09/2022 à 10:00
©  D.R.
Exclusif Modèle économique du ZAN : « Nous attendons le rapport du CPO en octobre 2022 » (J.-B. Blanc, sénateur)

« J’ai proposé de saisir le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour des comptes, à l’occasion de la sortie de mon rapport financier en juin 2022, pour faire des simulations fiscales sur l’impact du zéro artificialisation nette (ZAN). L’objectif est d’adapter la fiscalité …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 263832
• Publié le 20/09/2022 à 09:00
©  Assemblée nationale
Trajectoire du ZAN : les 4 points de réflexion du Gouvernement, selon Christophe Béchu

• Revenir sur certaines « incohérences » du décret ZAN du 29/04/2022, en particulier le classement des parcs et jardins en espaces artificialisés et l’impossibilité de recréer des droits à construire en renaturant des sols avant 2030, alors que la loi Climat impose d’engager une division par deux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 264382
• Publié le 19/09/2022 à 18:45
©  A.P
« L’inflation nous oblige à accélérer sur la rénovation énergétique » (Emmanuelle Cosse, USH)

« L’inflation a un impact considérable qui va nous obliger à accélérer sur la rénovation énergétique », déclare Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, le 19/09/2022 avant le 82e Congrès HLM à Lyon (du 27 au 29/09/2022) avec pour thème « Réussir, le logement grande cause…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 264364
• Publié le 19/09/2022 à 17:55
©  Inter Atlas 2015
ZAC Charenton-Bercy : « Une relecture fine du dossier s’impose avant l’enquête publique », selon l’AE

« La procédure choisie pour le projet d’aménagement de la ZAC Charenton-Bercy est originale. Le dossier est constitué de ce fait de pièces nombreuses, parfois identiques sous des titres différents : un dossier “Pigou” (procédure intégrée dans le cadre de la création d’une grande opération…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Foncier & friches, …
• Article n° 264407
• Publié le 19/09/2022 à 17:02
©  Assemblée nationale
CRTE : 828 contrats signés pour 25 000 projets engagés, selon Christophe Béchu le 13/09/2022

• 828 contrats signés sur les 850 « ce qui montre qu’on a une couverture quasi totale de ces bassins de territoires ». • 25 000 des 40 000 projets prévus par les 828 CRTE sont engagés. Ce sont les principaux chiffres sur l’état d’avancement des CRTE, selon Christophe Béchu, ministre de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 264263
• Publié le 19/09/2022 à 16:00
©  Johanna Rolland
France urbaine : les objectifs de politique publique avec l’État précisés avant le congrès de Reims

• Refonder la confiance mutuelle entre l’État et les territoires pour être plus efficace au service de la transition écologique et de l’accompagnement des personnes les plus fragiles. « Il faut changer de méthode, et ne pas annoncer des réformes impactant les collectivités locales sans les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 264328
• Publié le 19/09/2022 à 15:32
©  BB
Strasbourg : consultation sur le stationnement et enquête publique sur le PSMV jusqu’au 21/11/2022

• Consultation jusqu’au 15/10/2022 sur les attentes des habitant-es et usager-ères vis-à-vis du stationnement, des changements d’habitudes et des transformations futures de l’espace public dans les secteurs qui pourraient être libérés du stationnement ; • enquête publique du 19/09 au 21/11/2022…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Concertations & enquêtes publiques
• Article n° 264362
• Publié le 19/09/2022 à 15:05