Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Conseil d’État : le droit de vivre dans un environnement sain reconnu « liberté fondamentale »

Les 2e et 7e chambres réunies du Conseil d’État reconnaissent la possibilité d’invoquer le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, à l’appui d’un référé-liberté, dans un arrêt de principe rendu le 20/09/2022. Par cette décision, le Conseil d’État élève au rang…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 264868
• Publié le 22/09/2022 à 17:46
©  BB
Livrets A et développement durable : 5,28 Md€ de collecte, 497 Md€ d’encours fin août 2022

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LLDS) au titre du mois d’août 2022 est positive avec +5,28 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts le 22/09/2022. Sur les huit premiers mois de 2022, elle est en cumulé de 27,46 Md€. L’encours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 264883
• Publié le 22/09/2022 à 16:35
©  D.R.
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement publiés le 22/09/2022

News Tank recense 21 appels d’offres dans son bilan quotidien des marchés publics portant l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement, publiés le 22/09/2022. Parmi les 21 appels d’offres : • maîtrise d’œuvre à Rezé Le Château pour la réhabilitation de 260 logements pour Habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 264872
• Publié le 22/09/2022 à 16:05
©  D.R.
Recyclage foncier : partenariat de 500 M€ conclu entre CDC Habitat et Ivanhoé Cambridge

500 M€, c’est le montant d’investissement mis à disposition pour le recyclage foncier d’opérations de grande envergure, par CDC Habitat et Ivanhoé Cambridge, dans le cadre d’un partenariat signé le 22/09/2022. « Le partenariat de long terme vise à développer un portefeuille de logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 264847
• Publié le 22/09/2022 à 15:30
©  BB
Paris La Défense : objectif de -15 % de consommation électrique pour le quartier d’ici à mars 2023

Atteindre une baisse de 15 % de la consommation électrique du quartier d’ici « à la fin de l’hiver » (mars 2023), telle est l’ambition du quartier d’affaires Paris La Défense (Hauts-de-Seine), indique l’établissement public local le 21/09/2022. Doté des compétences d’aménagement, gestion…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Commerce, Énergies
• Article n° 264861
• Publié le 22/09/2022 à 14:40
FOPH : 8 propositions adressées au Gouvernement pour faire face à la hausse du prix de l’énergie

• Étendre le bouclier tarifaire aux immeubles avec chauffage électrique collectif ; • étendre le bouclier tarifaire pour les achats d’électricité pour le fonctionnement des parties communes des immeubles collectifs ; • mettre en place une rétroactivité au 01/10/2022 à l’instar du bouclier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 264659
• Publié le 22/09/2022 à 14:00
©  D.R.
Ulric de la Batut membre des CA de Paris-Saclay, Euroméditerranée, GPA, EPFIF, Orly-Rungis-Seine

Ulric de la Batut est nommé membre titulaire des conseils d’administrations de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay, de l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée, de Grand Paris Aménagement, de l’établissement public foncier d’Île-de-France, de l’établissement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 264818
• Publié le 22/09/2022 à 13:00
©  D.R.
Pays basque : fin de la suspension du règlement sur les meublés de tourisme dans 24 communes

Le tribunal administratif de Pau met fin à la suspension de l’exécution d’une délibération de la Communauté d’agglomération du Pays Basque portant règlement des meublés de tourisme, par une ordonnance du 16/09/2022. La délibération, adoptée par les élus de la collectivité le 05/03/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 264835
• Publié le 22/09/2022 à 12:27
©  D.R.
« Les organismes HLM souhaitent pouvoir relancer la production en 2022 » (Jean-Luc Vidon, FNAR)

« Lors du dernier quinquennat, la production de logements sociaux a baissé à la suite des dispositions mettant en place la RLS. Les organismes HLM souhaitent pouvoir relancer la production en 2022. Pour y arriver, il faut lever les freins étroitement liés à des interrogations sur la densité, sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 264648
• Publié le 22/09/2022 à 11:46
©  Anne-Charlotte Compan pour le SNDGCT
Syndicat des directeurs généraux de collectivités territoriales : Hélène Guillet, présidente fin 2022

Hélène Guillet, directrice générale des services (DGS) du centre de gestion de la Loire-Atlantique (44), est élue à l’unanimité le 17/09/2022 à la présidence du syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT). Son mandat de trois ans débutera en décembre 2022…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 264801
• Publié le 22/09/2022 à 09:30