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©  Erol Yolal
PLF 2023 : les principaux chiffres du texte présenté en conseil des ministres, le 26/09/2022

• 500,2 Md€ de dépenses du budget général (et prélèvements sur recettes) pour l’État (contre 461,5 Md€ en loi de finances initiale prévus pour 2022, puis 514,1 Md€ après la loi de finances rectificatives de juillet 2022). • 314,3 Md€ de recettes fiscales nettes pour l’État (287,6 Md€ après LFI…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 265177
• Publié le 26/09/2022 à 13:30
©  David Venier
Marchés publics : 19 avis sur l’immobilier, l’urbanisme, l’aménagement publiés le 24 et 25/09/2022

News Tank recense 13 appels d’offres et 6 résultats de marché dans son bilan quotidien des marchés publics portant l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement, publiés le 24 et 25/09/2022. Parmi les 13 appels d’offres : • marché de travaux de construction de 91 logements en LLS, LLI et en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 265089
• Publié le 26/09/2022 à 12:55
©  gouv
PLF 2023 : Bercy confirme la « contribution » de 300 M€ d’Action Logement pour le FNAP

Le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique indique que le groupe Action Logement sera mis à contribution à hauteur de 300 M€ pour financer le FNAP (fonds national d’aide à la pierre), lors de la présentation du PLF 2023 à Bercy le 26/09/2022. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 265175
• Publié le 26/09/2022 à 12:20
©  D.R.
Exclusif « Le réseau des EPF d’État sera force de proposition sur la question foncière » (G. Bouvelot, Epfif)

« Un EPF d’État est un outil partenarial entre l’État et les collectivités territoriales. Il y en a 12 en France qui couvrent à peu près les deux tiers du territoire français en termes de population. Nous avons des orientations stratégiques communes à tous les établissements, définies par l’État…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 264581
• Publié le 26/09/2022 à 11:30
©  D.R.
EPA Saint-Étienne : Olivier Veyret nommé membre du CA en tant que représentant de l’État (JO)

Olivier Veyret est nommé membre titulaire au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Saint-Étienne en qualité de membre titulaire représentant de l’État, désigné par Bruno Le Maire, ministre chargé de l’Économie, par arrêté publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 265105
• Publié le 26/09/2022 à 10:25
©  Erol Yolal
Collectivités : 12 demandes de France urbaine au Gouvernement, le 23/09/2022

• Instaurer un bouclier tarifaire énergétique pour les collectivités les plus impactées par les coûts de l’énergie ; • donner une réalité financière aux CRTE « par l’abondement par l’État d’une enveloppe globale, fongible et pluriannuelle » ; • déléguer aux territoires urbains volontaires les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 265079
• Publié le 23/09/2022 à 18:18
©  D.R.
Loi 3DS : les préconisations du Haut comité pour le droit au logement sur le nouveau critère DALO

• Modifier le formulaire Cerfa intégrant le nouveau critère DALO ; • faire évoluer la composition des commissions de médiation avec la participation des MDPH et d’associations représentatives ; • créer un outil de pilotage par les préfets sur l’accès ou le maintien dans le logement des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 265012
• Publié le 23/09/2022 à 18:00
©  BB
Grand Paris Express : le référentiel environnemental de la SGP au cœur de l’AMI jusqu’au 14/10/2022

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la Société du Grand Paris pour les projets urbains et immobiliers autour du Grand Paris Express, ouvert jusqu’au 14/10/2022, utilise un référentiel environnemental et sociétal de 88 pages qui complète les règles d’urbanisme de chaque commune ou…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 265069
• Publié le 23/09/2022 à 17:45
©  D.R.
Marchés publics : 14 avis de marchés sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement le 23/09/2022

News Tank recense 13 appels d’offres et 1 résultat de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics portant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 23/09/2022. Parmi les 13 appels d’offres : • réhabilitation d’un local tertiaire en centre de formation pour la CCI…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 265054
• Publié le 23/09/2022 à 17:23
©  D.R.
EPFA Guyane : Grégory Routard nommé au conseil d’administration en tant que représentant de l’État

Grégory Routard, directeur régional des finances publiques de la Guyane, est nommé membre du conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane (EPFA Guyane) en qualité de représentant titulaire de l’État au titre du ministre chargé du budget, Gabriel Attal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 265031
• Publié le 23/09/2022 à 15:25