Archives novembre 2022 (page 2/31)

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©  D.R.

Mayotte : création d’une direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer

Créer une direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer à Mayotte, c’est l’objet du décret n° 2022-1487 du 29/11/2022, publié par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, au Journal officiel, le 30/11/2022. « Le décret modifie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 272356
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Résidentiel : 26 800 logements autorisés à la construction en octobre 2022 (-13,2 % vs août 2022)

26 800 logements sont autorisés à la construction en octobre 2022 (- 13,2 % par rapport à août 2022 et - 4,5 % par rapport à la moyenne des 12 mois précédant la crise sanitaire), indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 30/11/2022. Sur les 26 800…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 272347
• Publié le
©  D.R

DPE : modifications des modalités de calcul de la consommation énergétique, JO du 30/11/2022

• Instaurer l’obligation de mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée, dans le modèle du DPE. • Possibilité d’utiliser les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid contenus dans le récapitulatif standardisé d’étude thermique ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 272351
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©  D.R.

Marseille : « Le logement est la grande cause municipale de mon mandat » (B. Payan, maire)

• Accélération du traitement des situations d’insalubrité avec la signature d’une convention dans laquelle l’État doit financer une étude pré-opérationnelle de 300 000 € ; • obligation incluse dans le PLUi de 30 % de logements sociaux dans toute construction comprenant 30 logements ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 272321
• Publié le
©  Stef Polette

OFS Orsol : extension en Auvergne Rhône-Alpes avec objectif de 150 logements en BRS en 2023

• Initier 150 logements supplémentaires en BRS en 2023 ; • accueillir d’autres collectivités et opérateurs sociaux au capital de la SCIC, à l’image de l’ouverture à l’Opac de la Savoie en décembre 2021 ; • se positionner en 2023 sur les territoires de l’Ain, dans le Pays de Gex notamment, où le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 272259
• Publié le
©  D.R.

Loc’Avantages : « Niche fiscale qui ne profite pas toujours aux locataires » (observatoire Clameur)

« Dans certaines régions de France, avec Loc’Avantages le bailleur peut bénéficier d’une réduction d’impôt en s’alignant simplement sur les prix du marché. Loc’Avantages ne doit pas être une niche fiscale qui ne profite pas aux locataires. Si la solution permet la suppression du zonage…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 272307
• Publié le
©  D.R.

États généraux du logement : 7 mesures pour Marseille soutenues par O. Klein, B. Payan et D. Ytier

• Obligation de production de logements sociaux sur l’intégralité du territoire communal pour toute construction supérieure à 30 logements (seuil abaissé) ; • lancement d’une mission sur l’encadrement des loyers à Marseille soutenue et suivie personnellement par le ministre Olivier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 272275
• Publié le
©  D.R.

Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 29/11/2022

News Tank recense 14 avis de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 29/11/2022. Parmi les 14 avis recensés : • travaux de réhabilitation de 12 logements individuels à Saint-Lézin (49) pour Maine-et-Loire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 272289
• Publié le
©  D.R

Locatif privé : baisse de 20 % des baux signés à Paris au 1e semestre 2022 (observatoire Clameur)

• Constance des prix des loyers pour les T2 et T3 en France au 1e semestre 2022 (par rapport au 1e semestre 2021) ; • commercialisation plus rapide au niveau national (-2 jours en durée de commercialisation en juin) ; • baisse des volumes de nouveaux baux à Brest (-22,11 %), Paris (-20,05 %) et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 272271
• Publié le
©  DR - Unafo

Unafo : des « propositions concrètes » pour consolider le modèle des résidences sociales

• Nécessité d’un plan d’urgence pour faire face à la crise du prix des énergies (boucliers, aides exceptionnelles) et de solutions adaptées et pérennes à plus long terme ; • réviser l’indice pour revaloriser les redevances et le mécanisme de maintien de la solvabilité des résidents ; • pallier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 272041
• Publié le