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©  D.R.
PJL EnR : 19 modifications concernant le foncier et le bâtiment adoptées en commission au Sénat

• Création d’un dispositif de planification territoriale de déploiement des EnR, à partir de l’identification par les élus locaux de zones propices à l’implantation d’installations, suivi d’un décret en Conseil d’État fixant ces zones et de leur intégration dans les documents de planification…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Foncier & friches, …
• Article n° 269386
• Publié le 03/11/2022 à 13:30
©  CC BY-SA 3.0 - Pline
Ancols : Sébastien Gorlin représentant du ministre en charge du Logement au comité du contrôle (JO)

Sébastien Gorlin est nommé membre du comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), représentant du ministre en charge du Logement, par un arrêté publié au Journal Officiel le 03/11/2022. Il remplace Ousmane Galokho. Adjoint au sous-directeur de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 269471
• Publié le 03/11/2022 à 12:30
©  Care Promotion
Construction en bois : les effets à petits pas de la Stratégie nationale bas-carbone et de la RE 2020

Censée être dopée par la Stratégie nationale bas-carbone (pour atteindre la neutralité carbone en 2050) et la RE 2020 depuis le 01/01/2022 (immeuble de bureaux, d’un immeuble résidentiel ou d’une maison individuelle), la construction bois se développe dans tous les programmes immobiliers de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Construction, …
• Article n° 269291
• Publié le 03/11/2022 à 12:19
©  D.R.
CGLLS : les montants de la cotisation additionnelle 2022 fixés par arrêté, JO du 03/11/2022

• 3,5 € de somme forfaitaire (multipliée par le nombre de logements, elle représente le montant forfaitaire dû au titre de la cotisation additionnelle à la CGLLS) ; • taux de réfaction appliquée à l’autofinancement fixé à 7,5 % des produits locatifs (l’autofinancement est l’assiette de la part…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 269496
• Publié le 03/11/2022 à 11:52
©  Kalt Architectes
Saint-Denis (93) : le pont reliant les 2 rives du village des athlètes (JOP 2024) posé le 29/10/2022

Le pont reliant les deux parties du village des athlètes des JOP 2024 est posé depuis le 29/10/2022 situé entre les villes de Saint-Denis et l’Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Le chantier a été mené en groupement par plusieurs entités du groupe Eiffage et l’entreprise Capocci, sous la maîtrise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 269435
• Publié le 03/11/2022 à 10:54
©  etixia
Clermont-Ferrand : projet de 46 000 m2 SDP après transformation de 40 000 m2 minéralisés par Etixia

• 46 000 m2 de surfaces de plancher (SDP) sans artificialiser de sols végétalisés ; • 200 logements, des résidences services (étudiantes et seniors), une crèche, un pôle médical, du tertiaire et de la restauration ; • un parc urbain de 8 000 m2. Tel est le programme des Jardins de la Pardieu…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Construction
• Article n° 269370
• Publié le 03/11/2022 à 09:35
©   D.R.
Conseil national de la refondation : lancement de l’atelier logement le 28/11/2022 

« Compte tenu de l’ampleur des chantiers, le CNR Climat et biodiversité se déclinera en plusieurs ateliers thématiques. Des dates de lancement peuvent être annoncées dont l’atelier logement, le 28/11/2022 », indique le compte-rendu du conseil des ministres du 02/11/2022. L’atelier logement fait…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 269436
• Publié le 03/11/2022 à 09:00
©  Mairie de Paris
QPV : les 9 lauréats de l’appel à projet Quartiers d’avenir décernés par la Fondation Macif

• L’association Au fil de l’eau et Valophis Habitat à Choisy-le-Roi (94) ; • Émile et Rosa et Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) dans le 19e arr. à Paris (75) ; • Synergie Family et Est Métropole Habitat à Vaulx-en-Velin (69) ; • Le Cri de l’œuf et Halpades à Annecy…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 269412
• Publié le 02/11/2022 à 18:30
PLF 2023 (2e partie) : 16 principales modifications adoptées en commission des finances à l’Assemblée

• Création d’un filet de sécurité de 500 M€ pour le bloc communal ; • création d’un fonds national d’aide au paiement des loyers Outre-mer ; • 150 M€ d’aides exceptionnelles pour les ménages se chauffant aux granulés bois (pris sur le programme Politique de la ville de la mission Cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 269354
• Publié le 02/11/2022 à 18:16
©  Sénat vidéo
ANCT : consolider l’Agence et amplifier son action sont les 2 enjeux identifiés par Stanislas Bourron

Consolider l’Agence nationale de la cohésion des territoires et amplifier son action, ce sont les deux enjeux identifiés par Stanislas Bourron sur l’avenir de l’ANTC lors de son audition devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le 02/11/2022…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 269406
• Publié le 02/11/2022 à 18:00