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©  Getty Images/iStockphoto sandsun
RE 2020 : AMI pour 240 M€ de prêts de haut de bilan 2.0, jusqu’au 30/12/2022

Accompagner les bailleurs sociaux dans la mise en application des nouvelles règles de la RE 2020 avec une offre de prêt dédiée aux constructions vertes ambitieuses, tel est l’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Banque des Territoires, avec Action Logement, du 15/06 au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Financements & fiscalité, …
• Article n° 254204
• Publié le 08/06/2022 à 12:45
©  D.R.
Ministère des Outre-mer : Guillaume Vaille, conseiller budget et finances locales, JO du 08/06/2022 

Guillaume Vaille est nommé conseiller budget et finances locales de la ministre des Outre-mer, Yaël Braun-Pivet, par un arrêté publié au Journal Officiel du 08/06/2022. Depuis septembre 2019, il était Directeur régional adjoint des finances publiques de Martinique.  De 2018 à 2019, Guillaume…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 254183
• Publié le 08/06/2022 à 11:38
©  D.R.
Commission nationale du patrimoine et de l’architecture : 3 nominations au JO du 08/06/2022

Trois membres sont nommés à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA), par un arrêté du ministère de la Culture en date du 27/05/2022 publié au Journal Officiel du 08/06/2022.  • Franck Sénant, directeur adjoint délégué à la DRAC Hauts-de-France en charge des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Construction
• Article n° 254178
• Publié le 08/06/2022 à 11:28
©  D.R.
Ministère de l’Intérieur : 7 membres du cabinet de Gérald Darmanin nommés le 08/06/2022

• Matthieu Ellerbach, conseiller en charge de la communication ; • Nicolas Pillerel, conseiller diplomatique ; • Manon Perrière, conseillère en charge des discours ; • Chrystel Hernio, conseillère en charge des élus ; • Flavio Bonetti, conseiller libertés publiques, élections, cultes et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 254181
• Publié le 08/06/2022 à 11:10
©  BB
Aix-Marseille Métropole : extension du permis de louer à Gardanne en novembre 2022 pour 24 mois

Instauration à titre expérimental d’un permis de louer sur la commune de Gardanne (Bouches-du-Rhône) et approbation d’une convention de prestation de services pour l’instruction des autorisations préalables de mise en location de logements, telle est la décision du conseil de la Métropole…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 253967
• Publié le 08/06/2022 à 10:25
©  France urbaine
France urbaine : 5e édition des “Rencontres finances publiques”, le 07/07/2022 à Paris

France urbaine organise la 5e édition des Rencontres finances publiques, le 07/07/2022 à Paris. « La matinée permettra d’ouvrir les débats alors que l’agenda pressenti en matière de finances locales s’annonce dense : examen, à l’automne, du projet de loi de programmation des finances publiques…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 252181
• Publié le 08/06/2022 à 09:38
©  Afigese
« Oui à une contractualisation financière, mais pas sans conditions » (Franck Claeys, France urbaine)

« Nous disons oui à une contractualisation financière mais pas à n’importe quelles conditions. Nous aborderons le sujet dans toutes ses composantes lors de la 5ème édition des Rencontres finances publiques à la Maison de la Chimie à Paris le 07/07/2022 », indique à News Tank Franck Claeys, délégu…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 253930
• Publié le 08/06/2022 à 09:00
©  Apur
Paris : projet de transformation du périphérique en « ceinture verte » avec 2 échéances en 2024 et 2030

• Garantir de meilleures conditions de vie pour les 550 000 riverains du Périphérique, Parisiennes, Parisiens, habitantes et habitants des départements de petite couronne, en lien avec la mise en œuvre de la ZFE-m par la Métropole du Grand Paris ; • recréer du lien avec les communes limitrophes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 254048
• Publié le 07/06/2022 à 18:20
©  Photo by Ernesto Velázquez on Unsplash
Politique de cohésion 2021-2027 : 18,4 Md€ signés entre la Commission européenne et la France

La Commission européenne adopte, le 02/06/2022, un accord de partenariat avec la France qui définit la stratégie de cette dernière pour l’investissement de 18,4 Md€ au titre de la politique de cohésion pour la période 2021-2027. La somme se répartit entre : • 9,1 Md€ du fonds Feder. « 3,5 Md…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, International, …
• Article n° 254108
• Publié le 07/06/2022 à 18:00
©  D.R.
La Réunion : éclairage régional sur l’état du mal-logement en 2022 (Fondation Abbé Pierre)

La Fondation Abbé Pierre publie un éclairage régional sur l’état du mal-logement à La Réunion en 2022, le 01/06/2022. Selon le rapport (108 pages), plus de 100 000 personnes sont concernées par le mal-logement ou l’absence de logement à La Réunion. La Fondation Abbé Pierre consacre une partie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 254092
• Publié le 07/06/2022 à 17:37