Archives 2022 (page 191/353)

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©  Commission européenne

Mission Adaptation au changement climatique : 118 collectivités retenues par l’UE (dont 6 françaises)

118 premières collectivités locales, dont 6 françaises (la Ville de Paris et les régions Île-de-France, Occitanie, PACA, Normandie et Nouvelle-Aquitaine) sont retenues pour participer à la mission de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique, par la Commission européenne le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 254472
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©  Adrien Personne - News Tank Cities

Issy-les-Moulineaux (92) : 13 000 m2 d’espaces verts dans l’écoquartier Issy Cœur de ville

Créer un lieu de vie « animé et attractif, propice au lien social et moteur de la transition climatique », c’est l’objectif de l’écoquartier “Issy Cœur de ville” à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) bâti sur l’ancien centre de recherche et développement de France Télécom (CNET). Il sera livr…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 254252
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©  D.R.

Montpellier Métropole : schéma des achats responsables (Spaser) adopté en conseil le 31/05/2022

Montpellier Méditerranée Métropole adopte son premier Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) pour la période 2022/2026, en conseil métropolitain le 31/05/2022. Objectif : élever à 100 % les marchés comportant des considérations environnementales et …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 253837
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©  Intercommunalités de France

Intercommunalités de France : 32e convention nationale, à Bordeaux du 05 au 07/10/2022

« Les relations État-Collectivités », c’est le thème de la 32e convention nationale organisée par Intercommunalités de France du 05 au 07/10/2022 à Bordeaux. La journée du 05/10/2022 est réservée aux adhérents de l’association. La journée du 06/10/2022 débutera par une séance plénière consacrée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 250600
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©  D.R.

Exclusif Sobriété foncière : « Les leviers d’optimisation sur le foncier économique sont réels » (DREAL Paca)

« Un des objectifs de la feuille de route 2021-2024 sur la sobriété foncière est de démontrer que développer n’est pas consommer. Il est possible de mobiliser des espaces déjà artificialisés pour accueillir de nouveaux logements ou de nouvelles activités, qu’il s’agisse de sites délaissés comme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 254329
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©  TA Pau

Pays basque : le règlement des meublés de tourisme suspendu par le tribunal administratif de Pau

Le tribunal administratif de Pau suspend l’exécution d’une délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays Basque portant règlement des meublés de tourisme, le 03/06/2022. La suspension est décidée jusqu’à ce qu’il soit statué au fond.  La délibération, adoptée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 254407
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©  CC BY-SA 4.0 - AminataDkt, Wikimedia commons

Ministère des Collectivités territoriales : les missions de Christophe Béchu définies par décret (JO)

Exercer, par délégation du ministre de l’Intérieur, les attributions de celui-ci en matière de décentralisation et, par délégation de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires les attributions de celle-ci en matière de décentralisation et de cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 254405
• Publié le
©  D.R.

Ministre chargé des Comptes publics : attributions et compétences de Gabriel Attal définies au JO

Préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de comptes publics, d’achats et d’immobilier de l’État, telles sont les missions de Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie chargé des comptes publics, définies par un décret en date du 08/06/2022, publi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 254392
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©  D.R.

Marseille : réunion entre les bailleurs sociaux et la mairie en vue du PLH, le 08/06/2022

Rassembler les bailleurs sociaux opérant à Marseille pour rappeler les priorités de la municipalité et consulter les organismes HLM sur la contribution de la Ville au Plan local de l’habitat (PLH) métropolitain, tel est l’objet de la réunion organisée par Benoît Payan, maire de la Ville de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 254397
• Publié le

Ministère de la Transition énergétique : Simon Pecnard, conseiller concertation et dialogue citoyen

Simon Pecnard est nommé conseiller concertation et dialogue citoyen au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, par un arrêté du 08/06/2022, publié au Journal Officiel du 09/06/2022. Il était auparavant conseiller discours d’Agnès Pannier-Runacher, ex-ministre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Énergies, Environnement & nature
• Article n° 254383
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