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©  D.R.
Commission nationale du débat public : Jérémie Godet nommé membre, en tant qu’élu local

Jérémie Godet est nommé membre de la Commission nationale du débat public en qualité d’élu local indique un décret de la Première ministre en date du 06/04/2023 publié au Journal officiel le 08/04/2023. Il remplace Charles Fournier, qui était membre de la CNDP depuis 2016. Jérémie Godet est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques
• Article n° 285767
• Publié le 11/04/2023 à 11:00
©  DH
Zéro artificialisation nette : « Il faut évidemment continuer à construire » (J.-B. Butlen, DHUP)

« Il faut évidemment continuer à construire dans les territoires où il y a des besoins, en particulier dans les territoires où l’offre de logement ou d’activités économiques fait défaut, et où on constate malheureusement une spéculation immobilière accrue », déclare Jean-Baptiste…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches, …
• Article n° 285681
• Publié le 11/04/2023 à 09:30
©  BB
Exclusif Démembrement : « Les villes moyennes et du littoral ont de la profondeur locative » (N. de Bucy, Perl)

« Le démembrement adresse de nouveaux territoires que nous n’avions pas explorés jusqu’à maintenant, sur des localisations autres que les grandes métropoles. Les villes moyennes, entre 20 000 et 100 000 habitants, et celles du littoral ont une vraie profondeur locative. Dans certaines villes en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 284983
• Publié le 11/04/2023 à 08:30
©  D.R.
Les 18 entretiens parus sur News Tank Cities en mars 2023

Aorif, Nexity, Ville d’Avignon, Deepki, WO2, CBRE, Aatiko Conseils, Unafo, La Française, Conseil national de l’habitat, Merci Raymond, Nhood, Plan urbanisme construction architecture, Greencity Immobilier, Choose Paris Region, EcoAct, Assemblia, Clésence … Outre sa couverture quotidienne de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 285714
• Publié le 07/04/2023 à 19:30
©  BB
Marchés publics : 34 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 07/04/2023

News Tank recense 34 avis et 9 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 07/04/2023. Parmi les 34 avis recensés : • construction de 18 logements individuels dont 8 accessions pour Société Immobilière Grand…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 285696
• Publié le 07/04/2023 à 18:45
©  M.Strīķis
PACA : partenariat sur le foncier entre l’État, SNCF Immobilier et ICF Habitat Sud-Est Méditerranée

Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Katayoune Panahi, directrice de l’Immobilier du Groupe SNCF et Sophie Matrat, présidente du Directoire d’ICF Habitat Sud-Est Méditerranée, ont signé une charte d’engagements respectifs en faveur de la création de logements en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 285651
• Publié le 07/04/2023 à 18:15
©  CC BY-SA 3.0 - KoS
Logement : établissement des règles pour l’aide à l’amélioration des logements en Outre-mer

Fixer les modalités d’aides de l’État pour l’accession très sociale, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et abroger l’arrêté du 20/02/1996 relatif aux aides de l’État à l’acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l’amélioration des logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 285705
• Publié le 07/04/2023 à 18:00
©  Milène Servelle (Vilogia)
DALO : 22,58 % de relogements effectifs en 2022, selon les chiffres du ministère du Logement

112 080 recours au DALO ont été déposés en 2022, et 110 464 cas ont été traités (contre 89 670 en 2020), indique le Ministère de la Ville et du Logement le 07/04/2023. Sur les 112 080 recours, 104 868 sont des recours « logement », et 23 688 bénéficiaires ont été effectivement relogés suite …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 285634
• Publié le 07/04/2023 à 17:30
©  D.R.
Fonds vert : « Les aménageurs privés sont éligibles à l’action Recyclage foncier » (J.-B. Butlen, DHUP)

« 14 actions-types sont finançables par le Fonds vert, dont le Recyclage foncier. Les publics éligibles sont les mêmes que ceux du Fonds friches : en priorité les collectivités et leurs opérateurs (notamment les EPL), mais aussi les aménageurs publics (notamment les EPA), les bailleurs sociaux et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 285487
• Publié le 07/04/2023 à 16:45
©  BB
Entretiens d’Inxauseta 2023 : logement pour tous et transition écologique, l’impossible équation ?

Les Entretiens d’Inxauseta de 2022 s’intitulaient « Habitat, logement : ne perdons pas de temps ». Nous manquons de logements abordables, la production est insuffisante et il est urgent de réellement mettre en œuvre la transition écologique dans un secteur à fort impact sur le climat. Pourtant, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 285623
• Publié le 07/04/2023 à 15:52