Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Rénovation énergétique : les dépenses ouvrant droit au déficit foncier réhaussé précisées par décret

Le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publie un décret précisant les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global, au Journal officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 287040
• Publié le 24/04/2023 à 11:30
©  Banque des territoires
Loi Climat et résilience : un outil de la Banque des territoires pour réaliser un inventaire des ZAE

La Banque des territoires met à disposition un outil gratuit, intitulé @zaé, permettant de réaliser un inventaire précis des zones d’activités économiques à l’échelle de l’intercommunalité, le 17/04/2023, en partenariat avec le Cerema, l’IGN et le CSTB. L’article 220 de la loi Climat et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Numérique & innovation
• Article n° 286462
• Publié le 24/04/2023 à 10:30
©  Métropole de Lyon
Métropole de Lyon : les quatre principales orientations pour la modification n° 4 du PLU-H

La Métropole de Lyon engage la concertation concernant la quatrième modification de son PLU-H à compter du 24/04/2023, indique la collectivité le 20/04/2023. « L’objectif est notamment d’en renforcer les dimensions sociales et environnementales dans la suite de la modification n° 3 qui a ét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Réglementation & normes
• Article n° 286943
• Publié le 24/04/2023 à 09:29
©  D.R.
Exclusif « Réaliser un inventaire des bureaux vides et vétustes en IDF et en région » (Katelle Le Guillou, FTI)

Au démarrage de l’observatoire des bureaux avec Linkcity et La Place de l’Immobilier, un « inventaire des bureaux vides et vétustes en Île-de-France et en régions va être réalisé, dans les secteurs marchand et non-marchand, et entré dans l’analyse de données. Leur collecte a été initiée par Blaise…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Bureaux, …
• Article n° 286252
• Publié le 24/04/2023 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 29 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 21/04/2023

News Tank recense 29 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 21/04/2023. Parmi les 29 avis recensés : • Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement sur le patrimoine immobilier de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 286970
• Publié le 21/04/2023 à 18:30
©  D.R.
Livrets A et développement durable : +5,99 Md€ de collecte, 535,1 Md€ d’encours fin mars 2023

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de mars 2023 est positive avec +5,99 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts le 21/04/2023. De janvier à mars 2023, la collecte s’élève en cumulé à 25,38 Md€. L’encours total…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 286974
• Publié le 21/04/2023 à 17:25
©  D.R.
Ville de Toulouse : 825,7 M€ de budget primitif pour 2023 dont 221,7 M€ d’investissements

La Ville de Toulouse adopte un budget primitif de 825,75 M€ pour 2023 en conseil municipal, le 16/12/2022. Le budget est en hausse de 6,6 % par rapport à 2021 (774,85 M€). Les dépenses d’investissement représentent 221,65 M€ et celles de fonctionnement, 604,1 M€. Les recettes d’investissement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 286898
• Publié le 21/04/2023 à 16:00
©  Inoha
Inoha : Jean-Luc Guéry réélu président jusqu’en 2025

Jean-Luc Guéry est réélu à la présidence de l’association des Industriels du Nouvel Habitat (Inoha) par les administrateurs, pour un deuxième mandat de 3 ans (2023 - 2025), annonce l’association le 19/04/2023. « Cette réélection traduit la volonté du Conseil d’Administration de s’inscrire dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 286959
• Publié le 21/04/2023 à 15:15
©  Erol Yolal
Quartiers 2030 : Emmanuel Macron fera part de ses priorités avant l’été 2023

« Le président de la République Emmanuel Macron effectuera ses annonces avant l’été 2023 concernant la démarche Quartiers 2030. Concernant le CNR Logement, qui n’est pas le même objet même si les quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront probablement des mesures retenues, un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 286925
• Publié le 21/04/2023 à 14:00
©  D.R.
Boucliers tarifaire/amortisseurs électricité : décalage des dates de transmission des attestations

Décaler les dates limites de transmission des attestations d’éligibilité aux bouclier tarifaire électricité et amortisseur électricité, tel est l’objet d’un décret du ministère de la Transition énergétique, signé le 20/04/2023 et publié au Journal officiel le 21/04/2023. En ce qui concerne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 286895
• Publié le 21/04/2023 à 13:15