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Loyers : les sénateurs rejettent la proposition de loi de plafonnement des indices locatifs

Les sénateurs rejettent la proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des indices de revalorisation des loyers commerciaux et d’habitation, sur la proposition de la rapporteure Dominique Estrosi Sassone, le 07/06/2023. La commission des affaires économiques de la chambre haute l’avait…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 290965
• Publié le 09/06/2023 à 12:15
©  D.R.
ENSA : la résolution invitant le Gouvernement à « fortement accroître son accompagnement » adoptée (AN)

La proposition de résolution relative aux écoles nationales supérieures d’architecture invitant « le Gouvernement à fortement accroître et améliorer son accompagnement des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) » a été adoptée par 156 voix pour, et 38 contre, en séance publique …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 291215
• Publié le 09/06/2023 à 11:30
©  Griffin Taylor
Sécheresse, pluies extrêmes : l’eau nouvel ennemi de l’urbanisme ?

Août 2022, après plusieurs semaines de canicule le pays est subitement traversé par une vague de violents orages. Paris, Saint-Étienne, Lyon, Marseille… de nombreuses villes voient alors leurs rues se transformer en rivière, parfois même en torrent et de nombreux rez-de-chaussée et caves sont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 291052
• Publié le 09/06/2023 à 10:45
©  D.R.
Îlots de fraîcheur, urbanisme, bureaux : 3 mesures urbaines du plan Vagues de chaleur

Parmi les 15 mesures annoncées dans le cadre du plan Vagues de chaleur, présenté par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le 08/06/2023, trois mesures s’adressent aux décideurs urbains, publics comme privés : • Les préfectures seront chargées…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Article n° 291205
• Publié le 09/06/2023 à 10:00
©  Fapil
La Fapil propose que 25 % des logements rachetés aux promoteurs soient « des logements très sociaux »

À la suite des conclusions du CNR Logement, la Fapil propose que 25 % des 47 000 logements rachetés aux promoteurs par Action Logement (30 000 logements) et CDC Habitat (17 000 logements) soient des logements très sociaux, le 08/06/2023. La Première ministre a indiqué que l’État débloquerait…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 291210
• Publié le 09/06/2023 à 09:15
© D.R
Exclusif Ville durable : « Les grandes entreprises ne sont pas très coopératives » (Jean-Yves Toussaint, CNRS)

« La promotion privée se compose d’acteurs éparpillés, mais s’ils peuvent se manifester autant que faire se peut, ils doivent être intégrés à nos réflexions. Après tout, il est clair que c’est la promotion immobilière qui fait la ville et qui porte une lourde responsabilité sur le devenir urbain…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 291013
• Publié le 09/06/2023 à 08:30
© D.R
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 08/06/2023

News Tank recense 21 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 08/06/2023. Parmi les 21 avis recensés : • Travaux de construction du programme immobilier de 48 logements à Annecy (Haute-Savoie) pour Teractem ; • Conception…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 291212
• Publié le 08/06/2023 à 18:30
©  D.R.
« Le Conseil national de la refondation pose des bases solides » (Olivier Klein)

« Ces mesures en faveur du logement reflètent l’ambition du Gouvernement : agir à court terme pour faire face à la crise actuelle tout en garantissant des perspectives à long terme pour nos concitoyens. Le Conseil national de la refondation pose des bases solides et ne marque pas une conclusion…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 291162
• Publié le 08/06/2023 à 18:00
©  Fapil
Rencontres nationales de la Fapil à Avignon les 22 et 23/06/2023

La Fapil organisera ses Rencontres nationales 2023 les 22 et 23/06/2023, à Avignon. Au lendemain des annonces consécutives au CNR Logement, la Fapil réunira l’ensemble de ses adhérents et partenaires, à l’occasion de ses 35 ans et de l’arrivée de sa future déléguée générale. Au programme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 291214
• Publié le 08/06/2023 à 17:30
©  Sénat
Sobriété : « Les émissions de GES des bâtiments ont baissé de 15 % en 2022 » (Agnès Pannier-Runacher)

« L’année 2022 a vu baisser nos émissions de GES de 2,7 %. Ce n’était pas du tout une performance si aisée à atteindre compte tenu de la crise énergétique, et la sobriété a joué une grande part. Les bâtiments ont baissé leurs émissions de GES sur toute l’année de 15 % [-14,7 % selon le Citepa]. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 290924
• Publié le 08/06/2023 à 17:00