Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  wikicommons
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 10/08/2023

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 10/08/2023. Parmi les 19 avis recensés : • maîtrise d’œuvre dans le cadre de la résorption des habitats insalubres dans le quartier Bonovo pour la Ville de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 289773
• Publié le 10/08/2023 à 18:00
©  D.R.
Rénovation énergétique : une PPL du RN vise à supprimer les obligations de la loi Climat & résilience

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par les députés Frédéric Falcon, Marine Le Pen et les membres du groupe Rassemblement national (RN), à l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Parc privé & propriété
• Article n° 297287
• Publié le 10/08/2023 à 17:30
©  AFP
« La responsabilité de l’Anru, c’est exclusivement l’urbanisme et le logement » (C. Vautrin, Anru)

Interrogée suite aux critiques adressées à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine après les émeutes consécutives au décès du jeune Nahel à Nanterre, Catherine Vautrin, présidente de l’Anru répond : « La responsabilité de l’Anru, c’est exclusivement l’urbanisme et le logement. Nous sommes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 297345
• Publié le 10/08/2023 à 17:00
©  D.R.
Dotation générale de décentralisation : -151,03 M€ pour les Alpes-Maritimes, Hauts-de-Seine et Paris

151 025 895 €, tel est le montant total des impôts prélevés aux 3 départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine, dite dotation générale de décentralisation « négative », au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) pour 2023, selon l’arrêté publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 297335
• Publié le 10/08/2023 à 16:30
©  D.R.
EPF PACA et EPA Euroméditerranée : Patrick Vauterin nommé représentant de l’État

Patrick Vauterin est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que représentant de l’État au titre de l’urbanisme, par arrêté signé par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 297309
• Publié le 10/08/2023 à 16:00
©  D.R.
EpaFrance : Marylène François nommée membre suppléante, représentante du ministre du logement

Marylène François est nommée membre suppléante au conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EpaFrance), en tant que représentante de l’État désignée par Patrice Vergriete, ministre chargé du logement, par arrêté publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 297313
• Publié le 10/08/2023 à 15:00
©  D.R.
Attribution des logements étudiants : une PPL du RN vise à faire primer la nationalité et l’assiduité

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par le député Philippe Ballard (Rassemblement national) et 66 de ses collègues, à l’Assemblée nationale…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 297265
• Publié le 10/08/2023 à 14:00
©  D.R.
Chaudières gaz : PPL visant à rendre obligatoire le gaz renouvelable lors des nouvelles installations

Rendre obligatoire la souscription d’une offre de fourniture de gaz comprenant au moins 60 % de gaz renouvelable, bas carbone ou hydrogène lors de l’installation d’un appareil alimenté exclusivement au gaz, tel est l’objet de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 20/07/2023 par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Construction
• Article n° 297165
• Publié le 10/08/2023 à 13:00
©  D.R.
Affaires étrangères : Camille Zvenigorodsky, sous-directrice des opérations immobilières à l’étranger

Camille Zvenigorodsky est nommée sous-directrice des opérations immobilières à l’étranger (groupe B) à la direction des immeubles et de la logistique au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, par arrêté publié publié au Journal officiel le 10/08/2023. Le texte est signé par Élisabeth…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Construction
• Article n° 297324
• Publié le 10/08/2023 à 12:30
©  D.R.
Cabinet de Sabrina Agresti-Roubache : C. Lombard directrice de cabinet, Y. Lloret directeur adjoint

Six personnes sont nommées au cabinet de Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville, par arrêté du 08/08/2023, publié au Journal officiel le 10/08/2023. • Chloé Lombard, directrice du cabinet, depuis le 21/07/2023. Elle occupait les fonctions de cheffe de pôle, coordination…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 297307
• Publié le 10/08/2023 à 12:00