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Immeubles confisqués : délai de 3 ans avant affectation en cas d’occupation du bien immobilier

Le délai dans lequel le directeur de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués doit soumettre un projet d’affectation sociale d’un immeuble confisqué au conseil d’administration est allongé, par arrêté publié au Journal officiel du 24/08/2023. Il passe de un à trois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 297969
• Publié le 24/08/2023 à 11:45
©  D.R.
ERP : arrêté supprimant le caractère obligatoire de certaines normes incendie

Supprimer le caractère obligatoire de certaines normes au sein des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) « afin de simplifier la réglementation », tel est l’objet d’un arrêté en date du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Collectivités territoriales, Commerce
• Article n° 298047
• Publié le 24/08/2023 à 10:30
©  D.R.
Anah : les Rencontres nationales de l’habitat privé à Lille les 12 et 13/10/2023

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) organise les Rencontres nationales de l’habitat privé à Lille les 12 et 13/10/2023. Objectif : échanger, débattre et apporter des réponses pratiques et opérationnelles aux questions liées la rénovation et l’amélioration du parc de logement privé. Issu de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 297921
• Publié le 24/08/2023 à 09:30
©  Nantes Métropole
Nantes Métropole : modification du PLU pour créer plus de logements et intégrer la trajectoire ZAN

Relancer la production de logements et conforter la place de la nature, ce sont les deux objectifs de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nantes Métropole, dont le bilan de concertation préalable a été approuvé en conseil métropolitain le 23/06/2023. La démarche de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 297904
• Publié le 24/08/2023 à 08:30
©  DR
Marchés publics : 23 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 23/08/2023

News Tank recense 23 avis de marchés et 4 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 23/08/2023. Parmi les 23 avis recensés : • mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration du nouveau contrat de ville…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 297897
• Publié le 23/08/2023 à 17:30
©  France Ville Durable
France Ville Durable : 3e édition de Villes Durables en actions le 25/09 et 26/09/2023

'Régénération  : (P)réparer les territoires pour affronter les défis de l’Anthropocène', tel est le thème de la 3e édition de Villes Durables en actions, organisé par France Ville Durable les  25/09 et 26/09/2023 à la bibliothèque de l’Alcazar à Marseille. L’évènement est également accessible en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 297870
• Publié le 23/08/2023 à 16:30
©  D.R.
Urbanisme : décret en consultation sur l’obligation de dispositifs EnR ou végétaux sur les parkings

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret précisant l’obligation, pour certains parcs de stationnement extérieurs, d’intégrer des dispositifs de production d’énergies renouvelables ou des dispositifs végétalisés, du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Énergies, …
• Article n° 297857
• Publié le 23/08/2023 à 15:30
©  D.R.
Airbnb : « Moins d’infractions mais des amendes records et plus dissuasives » (Ian Brossat, Paris)

« Pour protéger nos logements et notre vie de quartier, Paris a été la première ville de France à réguler Airbnb. Résultat : moins d’infractions et des juges qui prononcent désormais des amendes records et plus dissuasives. Notre travail porte ses fruits », indique Ian Brossat, adjoint à la maire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 297781
• Publié le 23/08/2023 à 14:30
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Conseil national d’évaluation des normes : nomination de deux représentantes de l’État

Virginie François et Landry Varanda sont nommées représentantes de l’État au Conseil national d’évaluation des normes, par arrêté d’Élisabeth Borne, Première ministre, en date du 21/08/2023 et publiés au Journal Officiel du 23/08/2023.                                                 • Virginie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 297861
• Publié le 23/08/2023 à 13:30
©  D.R.
Logement : A. Cursente, L.-E. Barillet et V. Fournier nommés au cabinet de Patrice Vergriete

Arnaud Cursente, Laure-Emmanuelle Barillet et Valentine Fournier sont nommés au cabinet de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement par deux arrêtés publiés au Journal officiel, le 23/08/2023. • Arnaud Cursente est nommé directeur de cabinet de Patrice Vergriete. Polytechnicien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Logement social, …
• Article n° 297848
• Publié le 23/08/2023 à 12:30