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©  APVF
PLF 2024 : une revalorisation de la DGF « à la hauteur des enjeux des communes » souhaitée par l’APVF

L’Association des petites villes de France demande une revalorisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à la hauteur « des immenses enjeux auxquels doivent faire face les communes », alors que les derniers arbitrages pour le projet de loi de finances (PLF 2024) sont en cours, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 299758
• Publié le 13/09/2023 à 09:30
© Vinci
Village olympique : « Le législateur à intérêt à généraliser le permis à double destination » (Vinci)

« Universeine (Saint-Denis) accueillera les logements des athlètes olympiques (secteurs A et B). Après les jeux, l’Ilot B1 se transformera pour accueillir les nouveaux bureaux du ministère de l’Intérieur (2 500 agents). Pour l’instant le permis à double destination est issu d’une loi d’exception…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bureaux, Politiques publiques, …
• Article n° 299761
• Publié le 13/09/2023 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 20 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 12/09/2023

News Tank recense 20 avis de marchés et deux résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 12/09/2023. Parmi les 20 avis recensés : •  mission de maîtrise d’œuvre pour une réhabilitation de 122 logements à Choisy-le-Roi (Yvelines) pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 299787
• Publié le 12/09/2023 à 18:30
©  D.R.
Rénovation : « On ne peut pas toujours consentir à une invasion de travaux » (V. Mancret-Taylor, Anah)

« Les rénovations globales correspondent à 10 % de ce que l’Anah finance chaque année. Cela correspond au fait de réaliser au moins trois types de travaux dans son logement : isoler, changer d’énergie (pour passer à une énergie moins décarbonée) et réaliser des travaux de ventilation. Bien sûr, il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation, Construction
• Article n° 299712
• Publié le 12/09/2023 à 18:00
©  D.R.
Publicité, dépôt de permis… : 4 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 07/09/2023

Parmi les 21 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 07/09/2023, quatre concernent les règlements de publicité, l’aménagement et le logement. • Un projet de décret organisant les modalités du transfert de compétences aux maires en matière de police…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 299615
• Publié le 12/09/2023 à 17:45
©  A.P
USH : « Jouer un rôle central dans le maillage énergétique local » (rapport au congrès 2023)

« Les bailleurs peuvent jouer un rôle central dans le maillage [énergétique local]. Par leur capacité à apporter production ou consommation à une boucle énergétique d’une part, mais surtout par leur possibilité de devenir “personne morale organisatrice” de l’énergie (PMO) d’autre part », indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Énergies, …
• Article n° 299753
• Publié le 12/09/2023 à 17:40
© D.R
« Nous nous concentrons sur l’accompagnement des logements classés G » (Patrice Vergriete)

Augmentation des APL, transformation des passoires énergétiques, logements étudiants, ville en zone tendue, tels sont les sujets évoqués par Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, sur France Info le 12/09/2023.  Le ministre a insisté sur sa volonté de tenir le calendrier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation
• Article n° 299747
• Publié le 12/09/2023 à 16:49
©  Ademe
Ademe : 2e vague de sélection de l’appel à communs « sobriété et résilience des territoires »

L’Ademe lance la 2e vague de sélection pour son appel à communs sur le thème « sobriété et résilience des territoires » à partir du 29/09/2023. En partenariat avec l’Institut national de l’information géographique et forestière et l’Agence nationale de la cohésion des territoires  (ANCT), cet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 299737
• Publié le 12/09/2023 à 16:00
©  D.R
Tiers-lieux : nouvelle vague de l’AMI Fabriques de territoire visant à soutenir 80 projets en 2023

Sélectionner 80 projets, qui bénéficieront chacun d’un soutien forfaitaire de 50 000 €, c’est l’objectif de la vague 2023 de l’appel à manifestation d’intérêt “Fabriques de territoire”, lancée par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, et France Tiers-Lieux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 299620
• Publié le 12/09/2023 à 15:00
« Les travaux du CNR vont nourrir un projet de loi Logement présenté très prochainement » (Élysée)

« Il a été décidé que les travaux qui avaient été conduits dans le cadre du CNR Logement allaient nourrir le prochain projet de loi Logement qui serait présenté très prochainement. Et ce projet de loi, non seulement s’inspirera des travaux du CNR Logement, mais Emmanuel Macron, Président de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 299646
• Publié le 12/09/2023 à 14:00