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©   Intercommunalités de France
AdCF : publication d’une note juridique concernant le nouveau cadre normatif de l’objectif ZAN

Intercommunalités de France publie une note juridique concernant le nouveau cadre normatif de l’objectif zéro artificalisation nette, le 08/09/2023. Elle revient sur les modalités d’identification et de décompte des grands projets, les conditions de déclinaison du ZAN dans les documents de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 299697
• Publié le 12/09/2023 à 13:15
©  Romaric Toussaint ©  Rebâtir Notre-Dame de Paris.
Rebâtir Notre-Dame de Paris : Maryline Guiry directrice générale déléguée

Maryline Guiry est nommée directrice générale déléguée de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, par décret du Président de la République en date du 09/09/2023, publié au Journal officiel du 10/09/2023. Elle succède …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Construction
• Article n° 299715
• Publié le 12/09/2023 à 12:30
© D.R
Contentieux Airbnb : l’usage d’habitation du local doit être prouvé au 01/01/1970 (Cour de cassation)

La seule mention, sur une déclaration foncière de modèle “H2” remplie postérieurement au 01/01/1970, d’une occupation d’un local par son propriétaire, ne permet pas d’en établir l’usage à cette date ni de le faire présumer, en sorte qu’elle est inopérante pour prouver qu’il était affecté, à cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 299649
• Publié le 12/09/2023 à 11:45
©  Fondation Abbé Pierre
F. Abbé Pierre : « Exception juridique et précarité résidentielle dans les résidences universitaires »

La Fondation Abbé Pierre et des étudiants de l’Université Paris 1 publie une étude (90 pages) sur les expulsions des étudiants de résidences universitaires du Crous. « L’enquête démontre que l’expulsion ne concerne pas tous les profils d’étudiants et qu’elle n’est pas sans effet sur les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 299640
• Publié le 12/09/2023 à 10:50
© D.R
Résidences Crous : « 87 % des requêtes au TA se soldent par une expulsion » (Fondation Abbé Pierre)

La Fondation Abbé Pierre indique que, sur 221 requêtes du Crous à des fins d’expulsion d’étudiants examinées entre janvier 2022 et février 2023, les tribunaux administratifs ont prononcé l’expulsion de 193 résidents (soit 87 %) dont 127 sans délai (soit 57 %), d’après l’enquête…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 299572
• Publié le 12/09/2023 à 10:45
© D.R
FPI Île-de-France : Bruno Halluin et Julien Pemezec élus co-présidents

Bruno Halluin et Julien Pemezec sont élus co-présidents de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) d’Île-de-France, à l’unanimité, le 11/09/2023. Ils succèdent à Marc Villand.  Bruno Halluin est diplômé de l’INPG de Grenoble. Il a été directeur général de Baticonseil Immobilier puis de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers
• Article n° 299638
• Publié le 12/09/2023 à 10:00
©  D.R.
Mayotte : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) modifiée par décret

La programmation pluriannuelle de l’énergie de Mayotte est modifiée par un décret signé par Élisabeth Borne, Première ministre et le ministère de la Transition énergétique le 11/09/2023, et publié au Journal officiel du 12/09/2023. Mayotte, comme chaque zone non interconnectée au réseau…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 299659
• Publié le 12/09/2023 à 09:15
©  Danielle Rice
L’inscription dans la loi d’un objectif ZAN contraignant, « une exception française » selon le Sénat

« L’inscription dans la loi d’un objectif de réduction de l’artificialisation des sols apparaît comme une exception française », selon une étude sénatoriale sur les politiques publiques en matière de réduction de l’artificialisation des sols en Allemagne, Espagne, Italie et Pays-Bas, publiée le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Foncier & friches, International, …
• Article n° 299551
• Publié le 12/09/2023 à 08:30
©  Google Maps
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 09 au 11/09/2023

News Tank recense 19 avis de marchés et 8 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 09 au 11/09/2023. Parmi les 19 avis recensés : Accompagnement démarche de certification ECU (Environnement Carbone Usage) pour un volume d’environ…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 299603
• Publié le 11/09/2023 à 18:30
©  Elysée
Décentralisation : « Rendre l’action publique plus claire, plus lisible et plus efficace » (E. Macron)

Emmanuel Macron, Président de la République, a réuni lors des Rencontres de Saint-Denis les chefs des partis politiques représentés au Parlement le 30/08/2023. Dans un courrier adressé aux participants le 07/09/2023, il écrit : « La déconcentration de l’action de l’État a été mentionnée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 299562
• Publié le 11/09/2023 à 18:00