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©  D.R.
Comité des finances locales (CFL) : Julien Rougé, représentant titulaire de l’État

Julien Rougé est désigné au Comité des finances locales en qualité de représentant titulaire de l’État, par arrêté de Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales en date du 20/11/2023, publié le 29/11/2023. Il occupe le poste de chef du bureau des concours financiers de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 307797
• Publié le 29/11/2023 à 15:15
©  Luis Lujan
Observatoire des expulsions  : 1 111 expulsions de lieux de vie informels en France en 2023

1 111 interventions d’expulsion ont été opérées sur le territoire national, dont 729 pour le littoral nord (territoire de Calais et de la Grande-Synthe) entre novembre 2022 et novembre 2023, selon le rapport 2023 de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels (squats, bidonvilles et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 307803
• Publié le 29/11/2023 à 14:30
©  D.R.
Fonds national des aides à la pierre (Fnap) : Damien Botteghi et Ulric de la Batut nommés au CA

Damien Botteghi et Ulric de la Batut sont nommés au conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap), par deux arrêtés de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, pris les 11 et 18/11/2023, et publiés au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 307781
• Publié le 29/11/2023 à 13:45
©  ANAH
Outre-mer et ménages intermédiaires : les plafonds de ressources de l’Anah mis à jour par arrêté

Le ministère de la Transition écologique de la cohésion des territoires publie un arrêté relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), au Journal officiel du 29/11/2023. Ce texte vise à apporter trois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 307816
• Publié le 29/11/2023 à 13:00
©  D.R.
France Stratégie : la baisse démographique permettrait déjà -17 % d’artificialisation d’ici à 2031

« À consommation foncière équivalente par logement neuf, la baisse de la croissance démographique devrait permettre de réduire la consommation d’espace pour l’habitat de l’ordre de 17 % entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente », estime France Stratégie, dans une note des deux notes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 307705
• Publié le 29/11/2023 à 12:15
©  D.R.
CEE : nouvelle fiche d’opération standardisée pour financer des thermostats programmables en 2024

Inciter à doter toutes les pièces chauffées des logements d’un thermostats capable de mettre en place une programmation horaire en créant une fiche d’opération standardisée propre permettant l’obtention de certificats d’économies d’énergies (CEE), tel est l’objet de l’arrêté publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Rénovation
• Article n° 307785
• Publié le 29/11/2023 à 11:30
©  Ville du Havre
Logement : agrément de la Sacicap Le Havre-Normandie

La société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (Sacicap) Le Havre-Normandie est agréée, par arrêté signé par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le 08/11/2023 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 307777
• Publié le 29/11/2023 à 10:45
©  D.R.
Finances locales : « Le contexte d’inflation a impacté la santé financière des communes PVD » (AFL)

« L’année 2022 a été particulière pour les communes “Petites villes de demain”, avec pour la première fois une inflexion dans la tendance à l’amélioration de leur situation financière. Si les situations sont très variables, du fait du profil très hétérogène des communes bénéficiaires du programme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 307723
• Publié le 29/11/2023 à 10:00
©  D.R.
EPF Île-de-France : 510 M€ d’acquisitions et 380 M€ de recettes prévues dans le budget 2024

L’établissement public foncier d’Île-de-France (Epfif) adopte son budget pour l’année 2024 avec un volume d’acquisitions à 510 M€ et un volume de recettes à 380 M€ (340 M€ de cessions et 40 M€ de recettes locatives), lors de son conseil d’administration du 27/11/2023. Le niveau de dette globale…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 307736
• Publié le 29/11/2023 à 09:15
© D.R
Investissements résidentiels : rebond au 4e trimestre pour un volume de 4 Md€ en 2023 selon Colliers

« L’officialisation des acquisitions de portefeuille de logements neufs par Action Logement ou In’li dans le cadre des AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) lancés cet été à destination des promoteurs, devrait réactiver le marché de l’investissement au 4ème trimestre et soutenir les volumes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 307719
• Publié le 29/11/2023 à 08:30