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Cerema : modification de la composition du conseil stratégique par arrêté

La composition du conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) est modifiée par un arrêté publié au Journal officiel le 02/04/2023. Le conseil stratégique est l’organe représentatif de la gouvernance partagée du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 284989
• Publié le 03/04/2023 à 10:45
©     CDC Habitat
CDC Habitat : des logements pour le personnel hospitalier de la Côte Basque

Accorder aux personnels du Centre Hospitalier de la Côte Basque un accès facilité et privilégié à des logements sociaux vacants, tel est l’objet du partenariat entre le Centre et la CDC Habitat annoncé le 30/03/2023. CDC Habitat dispose de 1269 logements vacants sur le territoire de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 284975
• Publié le 03/04/2023 à 10:00
©  Mars Architectes
Immobilier préfectoral : « Des moyens en progression, des résultats en demi-teinte » (Cour des comptes)

Évaluer la connaissance de l’état du parc immobilier préfectoral, l’organisation et la stratégie immobilière ainsi que les ressources allouées et les résultats obtenus, c’est l’objet du rapport d’observations définitives sur l’exercice 2016-2021, publiées par la Cour des comptes le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Construction
• Article n° 284694
• Publié le 03/04/2023 à 09:15
©  Cour des comptes
Observations définitives de la Cour des comptes sur la gestion de l’immobilier préfectoral 2016-2021

La Cour des comptes publie ses observations définitives sur la gestion de l’immobilier préfectoral pour l’exercice 2016-2021, le 26/03/2023. Ce rapport (131 pages) établit 8 recommandations.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Construction
• Article n° 284898
• Publié le 03/04/2023 à 09:15
©  François Rieussec
Exclusif « Dans l’accumulation de crises, il faut apporter des réponses coordonnées » (François Rieussec, UNAM)

« Dans l’accumulation de crises, climatiques, énergétiques, économiques, sociales, il faut apporter des réponses coordonnées voire systémiques. Le forum de l’aménagement durable, que nous organisons à Paris les 05 et 06/04/2023 veut rappeler que l’aménagement est la solution pour permettre à la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 284973
• Publié le 03/04/2023 à 08:30
©  Ville de Touquet-Paris-Plage
Marchés publics : 26 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 31/03/2023

News Tank recense 26 avis et 2 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 31/03/2023. Parmi les 26 avis recensés : • La construction de 21 logements sociaux, pour DomoFrance, à Saint-Aubin de Médoc (Gironde) ; • mission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 284944
• Publié le 31/03/2023 à 18:30
©  StefPolette
Loi SRU : seuil de tension permettant l’exemption d’obligation fixé par décret

Fixer la valeur des ratios permettant d’apprécier le niveau de pression qui s’exerce sur l’offre de logements locatifs sociaux et de déterminer la liste des établissements publics de coopération intercommunale et des communes exemptées de l’obligation SRU, c’est l’objet du décret publié par la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Réglementation & normes, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 284902
• Publié le 31/03/2023 à 17:45
©  D.R.
Exclusif « Décortiquer les idées toutes faites sur le logement » (Catherine Sabbah, IDHEAL)

« Nous sommes toutes et tous des habitantes et des habitants. Au moins lorsque nous avons la chance de dormir sous un toit. À ce titre, toutes et tous un peu experts de la question du logement. Elle est complexe dans le sens où elle mobilise de nombreux champs de réflexion. Elle parle de nos…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 284939
• Publié le 31/03/2023 à 17:00
©  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Aménagement durable : candidatures pour les labels Écoquartier 2023 jusqu’au 12/05/2023

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires lance la campagne de labellisation Écoquartier 2023, le 23/03/2022. Les porteurs de projets de quartier durables sont invités à candidater aux labels jusqu’au 12/05/2023. « Le label permet aux porteurs de projet de faire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 284934
• Publié le 31/03/2023 à 16:15
©  D.R.
Tiers-financement de la rénovation énergétique : le texte de loi promulgué, le 30/03/2023 (JO)

La loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique est publiée au Journal officiel, le 31/03/2023. Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 284894
• Publié le 31/03/2023 à 15:30