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©  D.R.
Rouen Métropole : le TA de Rouen annule la délibération sur la charte promoteurs de Bois-Guillaume

Le tribunal administratif de Rouen annule la délibération du conseil municipal de la commune de Bois-Guillaume (Seine-Maritime), approuvant sa “charte de l’urbanisme et du cadre de vie”, par un jugement en date du 26/01/2023. Les deux principaux motifs retenus sont que : • les règles de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes
• Article n° 279625
• Publié le 09/02/2023 à 16:15
Logement social : webinaire sur le système d’information d’aides à la pierre, le 10/02/2023 (DGALN)

La DGALN (Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires) organise un webinaire de présentation du SIAP (Système d’information d’aides à la pierre), outil qui sera disponible à partir du mois d’avril 2023, le 10/02/2023. « Bailleurs HLM, services instructeurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 279664
• Publié le 09/02/2023 à 15:30
©  Métropole de Lyon
Lyon Métropole : un projet mixte pour les anciennes halles de Nexans à Lyon (49 000 m²)

La reconversion de la friche Nexans, ancien site industriel d’une superficie de 8,3 ha situé au sud de Lyon (7e arr.) racheté par la Métropole de Lyon et Bouygues Immobilier en 2018, a pour objectif d’accueillir « un projet mixte axé sur la mixité et la transition écologique, avec un rééquilibrage…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 279649
• Publié le 09/02/2023 à 14:56
©  Ancols
'Le rapprochement des loyers vers leur plafond : un phénomène tendanciel toujours en cours’ (Ancols)

Analyser les dynamiques de loyer des bailleurs sociaux au regard des plafonds de loyers déterminés à la signature des conventions entre l’État et les organismes de logement social au 01/01/2021, c’est l’objet de l’étude intitulée “Le rapprochement des loyers vers leur plafond : un phénomène…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 279629
• Publié le 09/02/2023 à 14:01
©  Erol Yolal
Logement social : « le rapprochement des loyers au plafond, un phénomène toujours en cours » (Ancols)

3/4 des locations en logement social ont un loyer au moins égal à 90 % de leur plafond au et  01/01/2021, c’est le constat effectué par l’Agence nationale de contrôle du logement social, dans une étude intitulée “Le rapprochement des loyers vers leur plafond : un phénomène tendanciel toujours en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 279621
• Publié le 09/02/2023 à 14:00
©  ANCT
ANCT : « Un nouveau souffle résolument tourné vers la proximité » (Dominique Faure)

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, sous l’autorité de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, précise les orientations qu’elle souhaite apporter à l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 279548
• Publié le 09/02/2023 à 13:15
© D.R
Commerce : ordonnance pour la mise en place d’un bail réel solidaire d’activité (JO)

L’ordonnance relative au bail réel solidaire d’activité (BRSA) permettant aux organismes de foncier solidaire (OFS) d’étendre, à titre subsidiaire, leurs champs de compétences aux locaux d’activités (commerces et bureaux), dans le cadre d’un bail de longue durée, a été publiée aux Journal official…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Commerce, Politiques publiques, …
• Article n° 279617
• Publié le 09/02/2023 à 12:30
Services express métropolitains : « Une raison d’être largement partagée » (Aurélie Jehanno, Systra)

« Si l’ambition est bienvenue mais la concrétisation encore floue, les RER métropolitains ont le mérite de relancer le débat autour de questions centrales pour la mobilité durable, la transition écologique des territoires et l’avenir de notre réseau ferroviaire. Le fait que les SEM aient travers…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 279635
• Publié le 09/02/2023 à 11:53
©  BB
Résidentiel : le build-to-rent vise « les jeunes actifs et jeunes familles » (M. Guillebault, Savills)

« L’offre d’hébergement proposée par le build-to-rent, nouvelle typologie de résidence avec services encore peu développée en France, s’adresse à une cible de jeunes actifs et jeunes familles. Ce sont des personnes en transition de vie personnelle ou professionnelle, travailleurs nomades…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Hébergement & résidence services, Parc privé & propriété
• Article n° 278734
• Publié le 09/02/2023 à 11:00
©  BB
Immobilier commercial : les projets mixtes sont le seul segment en croissance depuis 2019 (Procos)

• Projets mixtes en croissance depuis 2019 (de 250 000 à 480 000 m² en 2022) à l’inverse des créations de parc d’activités commerciales/retail parks (-66 % depuis 2008), de centres commerciaux (-87 %) et de centres commerciaux en centre-ville (-98 %) ; • 2,5 millions de m² en projets recensés au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Commerce, Entreprises, …
• Article n° 279431
• Publié le 09/02/2023 à 10:15