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L’usufruit locatif employeur représente un potentiel de 29 000 à 42 000 logements (Asterès)

« L’usufruit locatif social employeur représente un potentiel de 29 000 à 42 000 logements par an et pourrait lever des freins à la construction : les entreprises seront plus incitées à s’engager que dans l’usufruit locatif social car elles peuvent loger leurs salariés, l’usufruit locatif social…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 301256
• Publié le 28/09/2023 à 09:30
©  FOPH
Exclusif « Le Gouvernement souhaite-t-il qu’en 2034 des locataires cessent de payer un loyer ? » (M. Rogemont)

«  Il va falloir choisir entre la production neuve et la réhabilitation neuve, et l’investissement risque fort de décliner. Pour les organismes HLM, et concernant la date butoir du 01/01/2034, il y a une question à se poser : est-ce que le Gouvernement est d’accord pour qu’il y ait, en 2034, des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 301373
• Publié le 28/09/2023 à 08:30
©  BB
Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 27/09/2023

News Tank recense 14 avis de marchés et ? résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 27/09/2023. Parmi les 14 avis recensés : • marché de conception réalisation de 27 logements sociaux collectifs à « Res publica » à Six…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 301357
• Publié le 27/09/2023 à 18:35
©  Erol Yolal
PLF 2024 : les principales mesures du texte en matière de logement, d’aménagement et de collectivités

News Tank publie le projet de loi de finances pour 2024 présenté par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave en Conseil des ministres le 27/09/2023. Les principaux chiffres du budget de l’État sont les suivants : • 511,6 Md€ de dépenses du budget général (et prélèvements sur recettes) pour l’État…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301381
• Publié le 27/09/2023 à 17:34
©  BB
Chartres (28) : « Pour réussir une requalification, il faut trois éléments » (Vincent Ravat, Mercialys)

« Pour réussir une requalification, il faut réunir trois éléments : une vision politique, un bon timing et un consensus. Sur le projet du Plateau nord-est à Chartres, la vision politique est incarnée par le maire, le timing correspond à celui du Gouvernement sur les entrées de ville, et le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Commerce
• Article n° 300454
• Publié le 27/09/2023 à 16:35
©  D.R.
DGF : « L’ajustement de la DGF des intercommunalités n’est pas définitivement abandonné » (D. Faure)

« Nous avons beaucoup entendu parler de la “réforme de la DGF des intercommunalités”. Il est essentiel de préciser qu’il ne s’agissait pas réellement d’une réforme, mais plutôt d’un ajustement mineur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) destiné spécifiquement aux intercommunalités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301251
• Publié le 27/09/2023 à 16:00
Crédit immobilier : « Notre volume de production reste supérieur à celui des voisins européens » (HCSF)

« En dépit d’un contexte économique et financier différent, le volume de production actuel reste, à ce stade, équivalent à celui observé avant la période de taux d’intérêt exceptionnellement bas, et supérieur à celui de tous les autres grands pays européens », indique le Haut Conseil de stabilit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 301271
• Publié le 27/09/2023 à 15:00
©  D.R.
Exclusif Colombes (92) : « Forte baisse des demandes d’autorisation d’urbanisme » (A. Bachelay, maire adjoint)

« La crise de l’immobilier, nous la constatons à Colombes (Hauts-de-Seine) comme ailleurs en zones tendues. En moyenne, d’après les données fournies par les promoteurs, nous sommes passés de trois ventes d’appartement par semaine en 2022 à une vente en 2023, soit une baisse de deux tiers de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 298838
• Publié le 27/09/2023 à 14:00
© D.R
Bâtiments tertiaires : le CSCEE favorable au projet de décret fixant les règles d’accessibilité

Réuni en séance plénière, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), présidé par Christophe Caresche, a étudié deux projets de décrets le 19/09/2023.  • Le premier projet de décret fixe les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction ou de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Bureaux
• Article n° 301316
• Publié le 27/09/2023 à 13:30
EPF Ouest Rhône-Alpes : Florence Hilaire renouvelée en tant que directrice générale jusqu’en 2028

Le mandat de Florence Hilaire, en tant que directrice générale de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (Epora) est renouvelé par arrêté publié au Journal officiel du 27/09/2023. Ce renouvellement est valable pour une durée de 5 ans, à compter du 05/11/2023 (soit jusqu’au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 301290
• Publié le 27/09/2023 à 12:45