Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
© D.R
Prolongation du plafonnement de la hausse des loyers : CMP non conclusive pour la PPL Cazenave

« La commission mixte paritaire (CMP) a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs », indique le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 291659
• Publié le 13/06/2023 à 16:15
©  BB
CDC Habitat : lancement de la SCI Éco Résid, fonds immobilier à impact social

Le groupe CDC Habitat, sa filiale Ampère Gestion, et Apicil, groupe de protection sociale et patrimoniale, paritaire et mutualiste, annoncent le 12/06/2023 la création d’Éco Résid : fonds immobilier à impact social, environnemental et sociétal. Selon les informations de News Tank, ce fonds est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 291654
• Publié le 13/06/2023 à 15:30
©  D.R.
Logement social : 171 logements sociaux financés par le département de la Charente-Maritime

La commission permanente du conseil départemental de Charente-Maritime s’est réunie le 26/05/2023 pour statuer sur les dépenses du Département. Au titre de l’aide au logement social, le Département finance la réalisation : ● de 104 logements locatifs sociaux : 1 à Nieul-sur-Mer, 52 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 291496
• Publié le 13/06/2023 à 14:45
©  Thomas Raffoux
Exclusif « L’Agence France Locale entre dans une nouvelle phase d’accélération de sa croissance » (O. Landel)

« L’Agence France Locale (AFL) a franchi une première étape qui était de construire la banque et la faire connaître des marchés ainsi qu’une deuxième phase de stabilisation puisque les résultats sont devenus positifs en 2020. Nous entrons désormais dans une nouvelle phase d’accélération de sa…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 291653
• Publié le 13/06/2023 à 14:00
©  Pixabay
Accélération des projets EnR : lancement du portail cartographique des énergies renouvelables

Faciliter l’accès aux données et servir d’outil d’aide à la décision pour définir les futures zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables en France, tel est l’objectif du portail cartographique des énergies renouvelables, ouvert le 05/06/2023. L’outil est port…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Foncier & friches
• Article n° 291660
• Publié le 13/06/2023 à 13:15
© D.R
Valeur verte : « Déployer la vente en l’état futur de rénovation énergétique » (Loïc Cantin, Fnaim)

« Nous proposons d’accompagner les vendeurs dans la réalisation de travaux en faisant émerger la valeur verte. Pour cela, nous entendons déployer la vente en l’état futur de rénovation énergétique (VEFRe). Ce contrat de vente soumettra la transaction à la réalisation de travaux de rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 291628
• Publié le 13/06/2023 à 12:30
©  AMIF
CNR : « Force est de constater que les conclusions entendues n’ont rien d’une refondation » (Amif)

« Alors même que des solutions clefs en main ont été mises sur la table, pour répondre à une crise majeure, force est de constater que les conclusions entendues lors de la séance de clôture du CNR Logement n’ont rien d’une refondation », indique l’Association des maires d’Île-de-France le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 291621
• Publié le 13/06/2023 à 11:45
©  FNH
Fondation pour la nature et l’homme : un « DPE des sols » pour lutter contre l’artificialisation

Créer un “DPE des sols”, inspiré du diagnostic de performance énergétique des bâtiments, pour améliorer la connaissance sur l’état des sols en France. C’est la solution proposée par la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) afin d’aider les élus locaux à mieux orienter les décisions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 291620
• Publié le 13/06/2023 à 11:08
©  USH
USH : journée professionnelle dédiée à l’écologie dans les projets urbains le 15/06/2023

L’Union sociale pour l’habitat (USH) organise une journée professionnelle sur le thème « Quelles ambitions écologiques des projets urbains au sein des quartiers ? Défis et actions des organismes HLM : de la maitrise d’ouvrage à la gestion urbaine et sociale », à l’espace Chaptal (Paris 9e), le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 291537
• Publié le 13/06/2023 à 10:15
© D.R
CNR : « La réponse aux objectifs ne se trouve pas dans une nouvelle niche fiscale » (Daniel Labaronne)

« Concernant la décision de ne pas créer un nouveau dispositif fiscal en remplacement du Pinel, c’est une sage décision. La réponse à nos objectifs de construction se trouve selon moi bien plus dans une simplification de la fiscalité sur la location, sur les plus-values immobilières, des normes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 291472
• Publié le 13/06/2023 à 09:30