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©  News Tank
PPL ZAN : 7 amendements déposés par le Gouvernement en vue de l’examen en commission à l’Assemblée

L’examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) démarre le 13/06/2023 à l’Assemblée nationale. Le texte est d’abord examiné par la commission du développement durable, saisie pour avis, pour deux réunions le 13/06/2023 à 17h et 21h30. Le rapporteur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 291569
• Publié le 13/06/2023 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 10 au 12/06/2023

News Tank recense 16 avis et 4 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 10 et le 12/06/2023. Parmi les 16 avis recensés : • Construction de 117 logements à Millau pour Aveyron Habitat ; • Travaux pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 291541
• Publié le 12/06/2023 à 18:45
©  DGALN
Séminaire national sur la réforme des attributions de logement locatif social le 13/06/2023

Le bureau de la réglementation des attributions de logement social et du suivi du DALO, appartenant à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), organisera un séminaire sur la réforme des attributions de logement locatif social, en ligne, le 13/06/2023 de 10h à 12h30. Ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 291539
• Publié le 12/06/2023 à 18:00
©  D.R.
Aides à la rénovation énergétique : les 2 piliers qui structureront MaPrimeRénov’ à partir de 2024

MaPrimeRénov sera structurée en deux piliers à partir du 01/01/2024 : un pilier performance et un pilier efficacité, annoncent les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Olivier Klein, le 12/06/2023, dans le but d’atteindre l’objectif de 200 000 rénovations d’ampleur en 2024 (contre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 291550
• Publié le 12/06/2023 à 17:45
©  D.R.
Eurométropole de Metz : 118 friches totalisant 1 040 hectares identifiées par l’observatoire local

L’observatoire des friches de l’Eurométropole de Metz a permis de recenser 118 friches s’étendant sur 1 040 hectares sur son territoire, en collaboration avec l’Agence d’urbanisme d’agglomérations de Moselle (Aguram), apprend News Tank le 12/06/2023. Il s’agit de friches industrielles, minières…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Foncier & friches
• Article n° 291479
• Publié le 12/06/2023 à 17:15
©  D.R.
Petites villes de demain : instruction ministérielle pour « renforcer l’impact du programme en 2023 »

Premier bilan régional et départemental, animation au niveau du département, articulation avec les dispositifs de transition écologique (notamment le Fonds vert)… Dans une instruction adressée aux préfets le 24/05/2023, Dominique Faure, ministre en charge des collectivités territoriales, appelle …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 291530
• Publié le 12/06/2023 à 16:45
© D.R
Immobilier d’entreprise : 10 tendances et perspectives du marché de l’investissement (Savills)

« Le marché français de l’investissement en immobilier d’entreprise marque le coup. Au premier trimestre 2023, le volume placé dans l’Hexagone chute de 35 %, à 4,2 Md€. L’ajustement aurait toutefois pu être pire et le marché français conserve un rythme d’activité qui sauvegarde l’essentiel et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Commerce, Logistique
• Article n° 291492
• Publié le 12/06/2023 à 16:15
©  Ville de Montgeron
PLU : le Conseil d’État précise les conditions d’opposabilité des recommandations architecturales

« Il n’appartient pas à l’autorité qui est compétente pour instruire et délivrer un permis de construire d’imposer des formalités non prévues par le code de l’urbanisme pour la mise en œuvre de l’autorisation délivrée », indique le Conseil d’État, dans une décision en date du 02/06/2023. Une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Architecture, Collectivités territoriales, …
• Article n° 291462
• Publié le 12/06/2023 à 15:30
©  Sénat
Occupation illicite des logements : PPL adoptée conforme en commission au Sénat, le 07/06/2023

La Commission des lois du Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi de Guillaume Kasbarian, député (LREM) d’Eure-et-Loir, visant à protéger les logements et leurs propriétaires contre l’occupation illicite, le 07/06/2023.  Le texte a été adopté dans les mêmes termes que celui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 291376
• Publié le 12/06/2023 à 14:45
©  D.R.
Exclusif Action Logement Aura : « Logements sociaux non libérés, attentes exacerbées » (Noël Petrone, DG)

« En 2022, l’objectif de la Dreal Aura était fixé à 14 325 agréments ; 11 168 agréments ont été effectivement obtenus. L’objectif 2023 est de 12 664 agréments. Même si nous restons optimistes, nous sommes conscients que les contraintes sont très importantes. La plupart des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 291032
• Publié le 12/06/2023 à 14:00