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© D.R
Commerce : décret relatif à la création du Conseil national du commerce, le 16/06/2023

« L’instance consultative interministérielle dénommée Conseil national du commerce (CNC) est créée jusqu’en 2026 auprès du ministre chargé du commerce et sur délégation du Premier ministre », selon l’article 1er du décret du 14/06/2023 relatif à la création du Conseil national du commerce paru au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 292104
• Publié le 16/06/2023 à 12:15
©  CC BY-SA 3.0 - Nick Youngson, Alpha Stock Images
Prix de l’énergie : modalités de calcul de l’aide aux collectivités, article 113 de la LFI 2023 (JO)

Les modalités de calcul et de versement de la dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2023 par les collectivités territoriales et leurs groupements du fait de l’augmentation des prix de l’énergie, de l’électricité et du chauffage urbain, sont fixées par un décret…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Financements & fiscalité, …
• Article n° 292107
• Publié le 16/06/2023 à 11:15
©  Procivis Eure-et-Loir / Pierre & Territoires Eure-et-Loir
Logement : agrément de la Sacicap Procivis Eure-et-Loir

La Sacicap Procivis Eure-et-Loir est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire de Centre - Val de Loire, par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu en date du 02/06/2023, publié au Journal officiel, le 16/06/2023. Créée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 292106
• Publié le 16/06/2023 à 10:15
©  Fédération nationale des SCoT
Exclusif « Travailler sur des stratégies de long terme, malgré les incertitudes » (M. Heinrich, Fédé. des SCoT)

« L’actualité depuis le renouvellement municipal de 2020, entre crises à répétition et incertitude, pourrait appeler les élus du bloc local à beaucoup de modestie notamment dans l’exercice de la planification. Paradoxalement, les défis climatiques, économiques, sociétaux, d’autonomie énergétique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 292017
• Publié le 16/06/2023 à 09:30
© D.R
Solideo : « Le village des athlètes participera à la création de 6 000 emplois dès 2025 » (N. Ferrand)

« Le village des athlètes accueillera plus de 14 000 sportifs et accompagnants pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Dès 2025, ce site sera transformé en nouveau quartier de ville regroupant à son tour près de 6 000 habitants et participera à la création de 6 000 emplois »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Construction
• Article n° 292002
• Publié le 16/06/2023 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 15/06/2023

News Tank recense 21 avis et un résultat de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 15/06/2023.  Parmi les 21 avis recensés : • des travaux de requalification de 90 logements à Châteauroux, pour OPAC 26 ; • des travaux de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 292042
• Publié le 15/06/2023 à 18:45
©  Sénat
Occupation illicite des logements : PPL adoptée en deuxième lecture au Sénat, le 14/06/2023

En séance publique, le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi de Guillaume Kasbarian, député (LREM) d’Eure-et-Loir, visant à protéger les logements et leurs propriétaires contre l’occupation illicite, le 14/06/2023.  Le texte a été adopté dans les mêmes termes que celui adopt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 292039
• Publié le 15/06/2023 à 18:30
©  Guide Bâtiment Durable
Systèmes de chauffage/refroidissement : arrêté fixant les modalités de l’obligation de calorifugeage

Définir les modalités d’application de l’obligation de calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid ainsi que les exemptions techniques et économiques relatives à l’obligation d’installation de systèmes de régulation locale des systèmes de chauffage ou de refroidissement, tel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 291981
• Publié le 15/06/2023 à 17:45
©  D.R.
« L’époque où l’on aimait construire des villes à la campagne n’est plus » (F.Proust, Nîmes Métropole)

« L’époque printanière où l’on aimait construire des villes à la campagne n’est plus. Une autre prend sa place, où l’on reconstruit la ville sur elle-même. Sur le territoire nîmois, les projets en cours de NPNRU et d’Orcod-IN font partie des dossiers parmi les plus importants en France, comme le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 291942
• Publié le 15/06/2023 à 17:00
© D.R
Directeur immobilier : 3 lauréats désignés pour les 10 ans de l’évènement annuel de l’ADI

« Ce trophée me donne l’opportunité de mieux faire connaître auprès de mes pairs les belles réalisations et l’approche singulière du métier de directeur immobilier que j’incarne avec passion et enthousiasme depuis 2016  », indique Charlotte Améglio-Brion, directrice immobilière d’Hermès et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Numérique & innovation
• Article n° 291994
• Publié le 15/06/2023 à 16:15