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ZAN : « L’État ne fait plus confiance aux élus locaux et ressort la machine à planifier » (J-B. Blanc)

« Après que nous avons voté la territorialisation du Zéro artificialisation nette (ZAN), dans la loi Climat et résilience, nous [sénateurs] avons perdu confiance. D’abord, parce que 3 décrets, signés par Emmanuelle Wargon, sont revenus sur ce que nous avions voté (la territorialisation, la compte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 292125
• Publié le 20/06/2023 à 11:00
© D.R
Casino : accord de renonciation trouvé avec des créanciers détenant 11,7 % du capital

« Nous avons conclu, sous l’égide des conciliateurs, un accord avec l’ensemble des créanciers bénéficiaires de fiducies-sûreté, portant sur des actions Casino (11,7 % du capital de Casino, soit 397 M€) », indique Rallye la société mère du groupe Casino le 16/06/2023.  Ainsi, sous la médiation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 292314
• Publié le 20/06/2023 à 10:15
©  Leonard
Architecture : appel à candidatures pour 10 contrats doctoraux lancé par Leonard le GIP EPAU

Leonard (Vinci) et le groupement d’intérêt public de l’Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU) s’associent pour lancer un appel à candidatures de 10 contrats doctoraux, indique la plate-forme de prospective du groupe Vinci le 15/06/2023. « Cet appel à candidatures s’inscrit dans le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Concertations & enquêtes publiques , Métiers & formations
• Article n° 292336
• Publié le 20/06/2023 à 09:30
©  D.R.
Exclusif « L’habitat indigne concerne 420 000 logements privés en France » (M. Hanotin, maire de Saint-Denis)

« Le ministre de la Ville et du logement nous a confié le 17/05/2023, à Michèle Lutz, maire de Mulhouse et moi-même, une mission relative à la lutte contre l’habitat indigne visant à proposer des évolutions importantes sur les outils et le cadre législatif et réglementaire. Après de nombreux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 292343
• Publié le 20/06/2023 à 08:30
© D.R
Marchés publics : 44 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 17/06/2023 au 19/06/2023

News Tank recense 44 avis et 1 résultat de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 17/06/2023 au 19/06/2023. Parmi les 44 avis recensés : • Réhabilitation de et amélioration d’un ensemble de 156 logements collectifs pour la Semcoda…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 292357
• Publié le 19/06/2023 à 19:04
© D.R
Logement Outre-mer : décret précisant les modalités du dispositif d’aide fiscale à l’investissement

Un décret précisant les modalités de détermination du prix de revient des logements pour l’application du dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer est paru au Journal officiel le 18/06/2023.  Le prix de revient mentionné inclut pour leur montant réel et justifié, les sommes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 292337
• Publié le 19/06/2023 à 18:30
©  Erol Yolal
FNAR HLM : « Nous sommes face à un mur d’investissement » (Sophie Donzel, UR Bretagne)

« Nous sommes face à un mur d’investissement, notamment dans le cadre des objectifs fixés par la stratégie nationale bas-carbone », déclare Sophie Donzel, administratrice de l’Union régionale Bretagne, à l’occasion de la première table-ronde de l’assemblée générale de la FNAR intitulée “Continuer…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 292303
• Publié le 19/06/2023 à 18:00
©  D.R.
Podcast (semaine n° 25) : le rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat, de l’immobilier et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 292380
• Publié le 19/06/2023 à 17:46
Économie d’énergie : arrêté modifiant les dispositions relatives aux contrôles dans le cadre des CEE

Modifier certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du 13/06/2023, publié au Journal officiel le 18/06/2023.  Les principales modifications opérées par l’arrêté sont :  • Préciser que, concernant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction
• Article n° 292301
• Publié le 19/06/2023 à 17:15
© D.R
Paris : « L’investissement nécessaire pour la rénovation des logements est de 7,6 Md€ par an » (JLL)

« En se basant sur la taille estimée du parc de logements et les coûts de rénovation, l’investissement nécessaire pour la rénovation des logements d’ici 2050 pourrait atteindre jusqu’à 190 Md€, soit 7,6 Md€ par an », indique une étude de JLL France intitulée “La décarbonation des villes et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 292292
• Publié le 19/06/2023 à 16:30