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©  D.R.
EPL : PPL autorisant l’ouverture du mécénat culturel aux SPL adoptée en première lecture au Sénat

Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi de Sylvie Robert, sénatrice (PS) d’Ille-et-Vilaine, visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales (SPL), le 15/06/2023. La…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes
• Article n° 292214
• Publié le 19/06/2023 à 09:30
©  D.R.
Les composantes environnementales et sociétales absentes de l’équation du logement (Arnaud Ménard)

Complexe est l’équation du logement où il est question (d’absence) de vision, de méthode et de valorisation des composantes environnementales et sociétales. Le 09/03/2022, un mois avant l’élection présidentielle, plusieurs acteurs du logement (dont l’USH, la FFB, la Fondation Abbé Pierre, France…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 292224
• Publié le 19/06/2023 à 08:30
©  Banque de France
Crédit à l’habitat : 15 Md€ en avril 2023, encours en hausse de 4,1 % (Banque de France)

La production totale de crédits à l’habitat s’établit à 15 Md€ à la fin avril 2023 (contre 25,9 Md€ en mars 2022 et de 12,6 Md€ (contre 20,7 Md€ en mars 2022) hors renégociations de prêts, avec un taux moyen effectif (hors assurance et frais) à 2,73 % (contre 1,19 % en avril 2022 et 2,56 % en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 292208
• Publié le 16/06/2023 à 18:30
© D.R
Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 16/06/2023

News Tank recense 15 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 16/06/2023. Parmi les 15 avis recensés : • Construction et viabilisation d’un béguinage de 27 logements à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais) ; • travaux de remise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 292185
• Publié le 16/06/2023 à 18:00
©  Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Lutte contre la vacance : 5 000 € par logement pour des travaux de réhabilitation (France Ruralités)

Créer une prime de sortie de la vacance de 5 000 € par logement pour les propriétaires qui effectuent des travaux de réhabilitation des logements, en contrepartie d’obligations de mise en location de leur logement à des publics cibles (salariés saisonniers, nouveaux entrepreneurs, jeunes, etc.)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 292207
• Publié le 16/06/2023 à 17:30
©     Joseph Pascual
Ordre des géomètres-experts : Joseph Pascual réélu président pour un mandat de deux ans

Joseph Pascual est réélu président de l’Ordre des géomètres-experts  pour un mandat de deux ans, indique l’ordre le 15/06/2023. « Nous avions fixé un cap ambitieux afin de poursuivre la nécessaire transformation de la profession et aujourd’hui nous pouvons être fiers de ce qui a été accompli…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 292182
• Publié le 16/06/2023 à 17:00
© D.R
Activité immobilière : focus sur 5 nouveaux projets signés entre mai et juin 2023

News Tank vous propose sa sélection mensuelle des nouveaux projets immobiliers. Voici un focus sur 5 programmes signés entre mai et juin 2023. • La foncière Inea acquiert en Vefa un parc d’activités à Chalifert (Seine-et-Marne) ; • Eiffage Immobilier et Coffim signent un projet d’ESAT …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Construction
• Article n° 292137
• Publié le 16/06/2023 à 16:00
©  D.R.
Exclusif « Nous revenons de loin mais cet accord est un bon accord » (Philippe Lengrand, Action Logement)

« Un accord a été trouvé par les Partenaires sociaux avec l’État début juin 2023. C’est avant tout un accord politique. Notre conseil d’administration a validé à l’unanimité le texte de la convention quinquennale. Nous revenons de loin, mais cet accord est un bon accord », indique à News Tank…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 292110
• Publié le 16/06/2023 à 15:00
Ademe : David Taupiac et Marta de Cidrac rapporteurs sur la proposition de nomination de S. Waserman

David Taupiac, député Liot du Gers, et Marta de Cidrac, sénatrice LR des Yvelines, sont nommés rapporteurs sur la proposition de nomination par Emmanuel Macron, Président de la République, de Sylvain Waserman aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Ademe, apprend News Tank le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 292158
• Publié le 16/06/2023 à 14:00
© D.R
Bureaux : 8 % de taux de vacance en Île-de-France et en Europe selon Colliers

« En Europe, le taux de vacance se maintient à 8,1 % en moyenne (8 % en Île-de-France) et les taux d’occupation des bureaux ont largement retrouvé les niveaux d’avant la pandémie, soit 65 % en moyenne », indique l’étude Global Insights & Outlook Office Report (Perspectives et observations globales…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : International, Environnement & nature, Bureaux, …
• Article n° 292117
• Publié le 16/06/2023 à 13:00