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©  Fondation du Patrimoine
Sénat : PPL sur la création d’une commission départementale du patrimoine et de l’architecture

Créer une commission départementale du patrimoine et de l’architecture, tel est l’objet de la proposition de loi déposée au Sénat le 07/02/2024. Ce texte a été déposé par la sénatrice Lozère Guylène Pantel (RDSE). Elle sera examinée en commission de la culture, de l’éducation, de la communication…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Architecture, Collectivités territoriales, …
• Article n° 316337
• Publié le 26/02/2024 à 17:00
©  USH
10e Prix de la recherche sur l’habitat social (USH-CDC) : candidatures jusqu’au 12/04/2024

L’Union sociale pour l’habitat et le groupe Caisse des Dépôts lancent la 10ème édition du Prix de la recherche sur l’habitat social le 15/02/2024. En 2024, le Prix récompensera « le meilleur article scientifique publié entre le 01/01/2022 et le 31/12/2023 ». Les candidatures doivent être…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 316310
• Publié le 26/02/2024 à 16:15
©  D.R.
SRU : « Avec une application stricte de la loi, le problème serait déjà réglé » (S. Agresti-Roubache)

« Si nous avions une application stricte de la loi SRU, une partie du problème serait déjà réglée. Députée, j’avais écrit une proposition de loi, où je demandais à ce que dans chaque ville de plus de 200 000 habitants qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux, l’État reprenne la main…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 316291
• Publié le 26/02/2024 à 15:30
CEE : projet d’arrêté modifiant le dispositif pour les chaudières alimentées au gaz en 2024 et 2025

Supprimer, pour les bonifications existantes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergies (CEE), la condition selon laquelle l’équipement de chauffage remplacé ne doit pas être à condensation, tel est l’objet du projet d’arrêté mis en consultation par le ministère de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 316281
• Publié le 26/02/2024 à 14:45
©  D.R.
Cabinet de Sabrina Agresti-Roubache : C. Lombard directrice de cabinet, Y. Lloret directeur adjoint

Huit personnes sont nommées au cabinet de Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, par arrêté du 09/02/2024, publié au Journal officiel le 25/02/2024. • Chloé Lombard, directrice du cabinet (à compter du 09/02/2024). Elle occupe ce poste depuis le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 316290
• Publié le 26/02/2024 à 14:00
• Mis à jour le13/03/2024 à 10:11
Région Guadeloupe : 8 % de l’objectif triennal SRU atteint sur la période 2020-2022

273 logements sociaux ont été produits en région Guadeloupe sur la période 2020-2022 dans les 10 communes soumises à un bilan triennal, sur un objectif de 3 545 pour cette période triennale au regard de la loi SRU. Elles ont donc atteint 8 % de l’objectif, selon le rapport triennal de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 316056
• Publié le 26/02/2024 à 13:00
©  D.R.
EPA Sénart : Christelle Tabard nommée membre du conseil d’administration

Christelle Tabard est nommée au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart (EPA Sénart) en qualité de représentante du ministre chargé du budget, par arrêté de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souverainet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 316288
• Publié le 26/02/2024 à 12:15
©  Région Normandie
Région Normandie : 202 % de l’objectif triennal SRU atteint sur la période 2020-2022

1 308 logements sociaux ont été produits en région Normandie sur la période 2020-2022 dans les 11 communes soumises à un bilan triennal, sur un objectif de 648 fixé pour cette période triennale au regard de la loi SRU. La région Normandie a atteint 202 % de son objectif, selon le rapport triennal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 316214
• Publié le 26/02/2024 à 11:30
©  Ville de Metz
Metz Métropole : concertation préalable pour 4 projets de renouvellement urbain du NPRNU

L’Eurométropole de Metz organise une consultation dans le cadre de l’élaboration des projets inscrits dans le NPNRU, du 01/03 au 01/06/2024. À l’issue de cette concertation préalable, un bilan sera présenté au conseil métropolitain de l’Eurométropole et diffusé au public. La concertation sera…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 316164
• Publié le 26/02/2024 à 10:45
©  CDC Habitat
CDC Habitat : partenariat avec Vivalto Santé pour loger les personnels hospitaliers

CDC Habitat et Vivalto Santé, groupe d’une cinquantaine d’hôpitaux et cliniques en France, annoncent nouer un partenariat pour mettre à disposition des salariés hospitaliers l’offre locative du bailleur,  le 22/02/2024. Objectif : « soutenir la politique d’attractivité du groupe à l’égard des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Métiers & formations
• Article n° 316156
• Publié le 26/02/2024 à 10:00