Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Assemblée nationale
Collectivités : « L’application uniforme de lois comme le ZAN pose des défis » (S. de La Provôté, FNAU)

« L’application uniforme de lois comme la loi ZAN pose des défis, car chaque territoire est différent, nous ne traitons pas les territoires montagneux comme ceux d’outre-mer ou des zones côtières », indique Sonia de La Provôté, présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 316743
• Publié le 01/03/2024 à 11:30
©  V2 D.R.
Nécessité d’un véritable choc de l’offre locative en France (Karine Julien-Elkaïm, Logirep)

Le secteur du logement va mal. L’offre locative se raréfie faute d’un effort de construction suffisant dans les territoires tendus. Moins de permis de construire délivrés, c’est tout simplement moins de logement locatif produit ! À cela s’ajoute une pression trop forte des locations meublées…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 316809
• Publié le 01/03/2024 à 10:45
©  News Tank
Énergie : la consommation française de gaz baisse de 11,4 % en 2023, selon le bilan de GRTgaz

La consommation française de gaz baisse de 11,4 % en 2023, selon le bilan de GRTgaz en 2023, présenté le 27/02/2024. 381 TWh de gaz ont été consommés en 2023. Cela confirme la tendance observée, la consommation ayant reculé de 20 % entre 2021 et 2023. « C’est la première fois depuis les années…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Urbanisme
• Article n° 316611
• Publié le 01/03/2024 à 10:00
© D.R
Région Bourgogne-Franche-Comté : 84 % de l’objectif triennal SRU atteint sur la période 2020-2022

264 logements sociaux ont été produits en région Bourgogne-Franche-Comté sur la période 2020-2022 dans les 5 communes soumises à un bilan triennal, sur un objectif de 314 fixé pour cette période triennale au regard de la loi SRU. Elles ont donc atteint 84 % de l’objectif, selon le rapport triennal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 316092
• Publié le 01/03/2024 à 09:15
©  Sénat
PJL Copropriétés dégradées : les principales modifications dans le texte adopté au Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi visant l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement à l’unanimité en séance publique, le 28/02/2024.  54 amendements ont été adoptés, portant les modifications suivantes : • étendre le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 316767
• Publié le 01/03/2024 à 08:30