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©  Jesus S Baptista
'France Tiers Lieux' : la convention constitutive du groupement d’intérêt public modifiée par arrêté

La convention constitutive du groupement d’intérêt public « France Tiers Lieux » a été modifiée par un arrêté publié au Journal officiel du 17/07/2024. Les missions du groupement d’intérêt public « France Tiers Lieux » sont désormais de : • Appuyer la structuration de la filière…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Commerce, Politiques publiques, …
• Article n° 332529
• Publié le 17/07/2024 à 18:15
©  Erol Yolal
Besoin en logement : +3,5 millions de ménages d’ici 2050 dont 3,4 millions de personnes seules (SDES)

Le nombre de ménages en France métropolitaine augmenterait de 3,5 millions entre 2020 et 2050, une hausse quasi exclusivement portée par l’augmentation du nombre de personnes vivant seules (+3,4 millions) dont une majorité de plus de 30 ans (+2,1 millions), telle est la principale conclusion de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 332640
• Publié le 17/07/2024 à 18:00
©   ENSASE
Architecture : renouvellement de Cédric Libert à la direction de l’Ensa de Saint-Étienne

Cédric Libert est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l’École nationale supérieure d’architecture de Saint-Étienne, par arrêté de Rachida Dati, ministre de la Culture, publié au Journal officiel le 17/07/2024. Diplômé de l’Architectural Association School of Architecture (Londres) et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 332574
• Publié le 17/07/2024 à 17:30
CEE : les programmes Oscar et Facilaréno 2 prolongés jusqu’en 2025

6 programmes de certificats d’économies d’énergie (Oscar, Facilaréno 2, Colis Activ', Génération Vélo, Alveole+, Objectif employeurs Pro-Vélo) sont modifiés par un arrêté signé par Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat, publié au Journal officiel du 17/07/2024. Parmi eux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Entreprises, …
• Article n° 332570
• Publié le 17/07/2024 à 17:00
©  D.R.
Collectivités : modalités de mise en œuvre des « budgets verts » précisées par décret

Préciser les modalités de mise en œuvre des « budgets verts » des collectivités territoriales, tel est l’objet du décret publié au Journal officiel, le 17/07/2024. Ce texte est pris en application de l’article 191 de la loi de finances initiale pour 2024, qui prévoit que les collectivités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 332549
• Publié le 17/07/2024 à 16:30
©  Alexis Goudeau
Logement : les modalités de fonctionnement des OFS, du BRS et du BRSA fixées par décret

Définir les modalités de fonctionnement des OFS (offices de foncier solidaire), du BRS (bail réel solidaire), et du BRSA (BRS d’activité), tel est l’objet du décret du 16/07/2024, pris par Gabriel Attal et publié au Journal officiel le 17/07/2024. Le décret est composé de deux articles. Tout…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 332531
• Publié le 17/07/2024 à 16:00
©  D.R.
Martinique : Alexis Cefber, directrice de l’agence des cinquante pas géométriques

Alexis Cefber est nommée directrice de l’agence des cinquante pas géométriques de la Martinique, par arrêté de Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, et de Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 332516
• Publié le 17/07/2024 à 15:30
© D.R
Rénovation : 7 138 écoles maternelles exposées aux vagues de chaleur d’ici 2030 selon Oxfam

« Dans le secteur de l’éducation, d’ici à 2030, d’après les estimations hautes, 7 138 écoles maternelles (soit environ 1,3 million d’enfants de 2 à 5 ans) seront exposées à des vagues de chaleur supérieures à 35°C », indique Oxfam France (source Ecoact) dans un rapport (intitulée 'Comment la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 332406
• Publié le 17/07/2024 à 14:45
©  D.R.
« Intégrer le financement pluriannuel de la transition énergétique dès le PLF 2025 » (C. des comptes)

La Cour des comptes appelle le prochain Gouvernement à intégrer la stratégie pluriannuelle de financement de la transition énergétique (attendue fin 2024) dans la programmation des finances publiques dès le projet de loi de finances pour 2025, dans son rapport sur la situation et les perspectives…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 332309
• Publié le 17/07/2024 à 14:00
©  D.R
Commissariat général au développement durable : Brice Huet commissaire et délégué interministériel

Brice Huet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire général au développement durable et délégué interministériel au développement durable à compter du 02/09/2024, sur proposition de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 332515
• Publié le 17/07/2024 à 13:00