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©  D.R.
Audit énergétique : aménagements avant l’application du nouveau référentiel pour les diagnostiqueurs

Un décret relatif à l’audit énergétique, en date du 15/07/2024, est publié au Journal officiel du 16/07/2024. Il vise à réaliser deux modifications. Il aménage la période transitoire avant l’application du référentiel de compétences des diagnostiqueurs immobiliers intervenant pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 332343
• Publié le 16/07/2024 à 15:30
©  Ville de Blois, François Christophe
Centre-Val de Loire : « L’atteinte des objectifs ZAN dépendra de l’appropriation du Sraddet » (AE)

« Les objectifs et les règles du Sraddet de Centre-Val de Loire traduisent une démarche concertée avec les acteurs, bien appréhendée dans la définition et la cohérence des dispositions, et de nature à crédibiliser l’atteinte des objectifs, en particulier ceux de réduction de l’artificialisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, …
• Article n° 332282
• Publié le 16/07/2024 à 14:45
©  D.R.
CFL : budget vert, TFPB, déclaration de mise en location… les projets de décret examinés en séance

Mise en œuvre du budget vert dans les communes de plus de 3 500 habitants, compensation des pertes de TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties), EPL Paris La Défense, déclaration de mise en location et autorisation préalable de mise en location, tels sont les projets de décret examinés par le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 332306
• Publié le 16/07/2024 à 14:00
© D.R
MaPrimeRénov' : les taux d’écrêtement des ménages intermédiaires et supérieurs relevés par décret

Le décret revalorisant les taux d’écrêtement associés à l’aide “MaPrimeRénov parcours accompagné” des ménages aux ressources intermédiaires et supérieures est paru au Journal officiel le 16/07/2024. Pour l’ensemble de travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 332347
• Publié le 16/07/2024 à 13:00
©  Fedene
Fonds chaleur 2023 : construction de plus de 1 400 nouvelles installations (2,82 TWh/an)

2,82 TWh / an, tel est le volume de chaleur renouvelable et de récupération produit par la construction de plus de 1 400 nouvelles installations en 2023 (contre 900 en 2022) grâce au Fonds Chaleur, indique l’Ademe le 08/07/2024. 626 000 tCO2/an d’émissions sont ainsi évitées. « Cette hausse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Promoteurs immobiliers, Rénovation
• Article n° 332363
• Publié le 16/07/2024 à 12:15
©  Agence France Locale
AFL : conditions pour adhérer à l’Agence fixées par décret

S’assurer que le cadre de risque établi par l’Agence France locale intègre une exigence minimale de fonds propres à hauteurs d’au moins 1,7 % de son exposition totale, telle est la nouvelle condition à remplir de la part des collectivités afin d’adhérer à l’AFL, fixée par décret, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 332349
• Publié le 16/07/2024 à 11:30
©  Intercommunalités de France
Bloc communal : 65 % des EPCI estiment possible d’assouplir les compétences à cadre juridique constant

65 % des intercommunalités estiment que le cadre juridique actuel est suffisant pour assouplir la répartition des compétences entre communes et intercommunalités, tel est l’un des principaux constats de l’enquête sur les lois « ayant voulu répondre aux “irritants” du bloc local », menée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 332207
• Publié le 16/07/2024 à 10:45
©  Orléans Métropole
Orléans Métropole : adoption du contrat de ville 2024-2030 s’appliquant à 10 QPV du territoire

Les élus d’Orléans Métropole signent le contrat de ville 2024-2030, en conseil métropolitain, le 30/05/2024. 31 079 habitants répartis entre 10 quartiers sont concernés par ces périmètres. Le contrat de ville 2024-2030 se répartit en six axes : • Émancipation : accès aux droits…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 323808
• Publié le 16/07/2024 à 10:00
© D.R
Logistique : intégration de Bolloré Logistics sous la marque CEVA Logistics d’ici à la fin 2024

« Bolloré Logistics sera entièrement intégrée sous la marque CEVA Logistics (filiale de CMA CGM) d’ici à la fin 2024 », indique CMA CGM le 10/07/2024. Bolloré Logistics a été cédée à CMA CGM le 29/04/2024 pour un montant de 4,85 Md€. Cette acquisition a permis l’intégration de 900 000 m…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Logistique
• Article n° 332206
• Publié le 16/07/2024 à 09:15
© D.R
Densification : « Un marché foncier détruit par l’orthodoxie de la planification » (Chapman University)

« Les valeurs foncières et les prix des logements sont devenus défavorables à la classe moyenne, dont l’existence dépend d’un marché foncier très concurrentiel détruit par l’orthodoxie de la planification visant à stopper l’étalement urbain et à augmenter la densité des populations en ville »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, International, …
• Article n° 332255
• Publié le 16/07/2024 à 08:30