Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Marchés publics : 9 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 31/12/2024

News Tank recense 9 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 31/12/2024. Parmi les marchés recensés : • étude expérimentale de requalification des zones d’activités économiques de la Communauté de communes de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 382505
• Publié le 31/12/2024 à 18:45
©  D.R.
Cabinet de Françoise Gatel : Céline Dindar, directrice de cabinet et Hadrien Coisne, chef de cabinet

Cécile Dindar est nommée directrice de cabinet et Hadrien Coisne chef de cabinet et conseiller auprès de Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, à compter du 24/12/2024, par arrêté du 27/12/2024 paru au Journal officiel du 31/12/2024. Diplômée de l’École nationale…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Aménagement
• Article n° 382496
• Publié le 31/12/2024 à 18:30
©  D.R.
Outre-mer : une PPL pour « expérimenter l’encadrement des loyers et améliorer l’habitat »

Prolonger l’expérimentation relative à l’encadrement des loyers et améliorer l’habitat dans les outre-mer, tel est l’objectif de la proposition de loi déposée au Sénat par Audrey Belim, sénatrice (PS) de la Réunion, le 10/12/2024. La proposition de loi : • Prolonge d’un an la durée totale de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 382423
• Publié le 31/12/2024 à 18:00
©  D.R.
Rénovation énergétique : les chaudières fioul et gaz exclues de la TVA à 5,5 % à partir du 01/01/2025

Les prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de TVA à partir du 01/01/2025 sont modifiées par arrêté en date du 04/12/2024, publié au Journal officiel le 24/12/2024. Ce texte, pris par le précédent Gouvernement quelques heures avant le vote de la motion de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Énergies, Financements & fiscalité, …
• Article n° 382445
• Publié le 31/12/2024 à 17:00
CEE : actualisation des plafonds de revenus et prolongation des programmes PRO-FGRE et Slime+

Deux arrêtés portant sur les certificats d’économie d’énergies sont signés par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air, par délégation de la ministre chargée de l’énergie, le 20/12/2024, et publiés au Journal officiel du 28/12/2024. Le premier arrêté actualise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 382452
• Publié le 31/12/2024 à 16:00
© D.R
Île-de-France : hausse de 1,8 % des tarifs de la taxe pour création de locaux en 2025

Fixer les tarifs de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Île-de-France pour 2025, tel est l’objet de l’arrêté du 18/12/2024 publié au Journal officiel, le 24/12/2024. Ces tarifs sont en hausse de 1,8 % par rapport …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 382440
• Publié le 31/12/2024 à 15:00
©  D.R.
Outre-mer : Nathalie Fortis et Jason Graindepice nommés au cabinet de Manuel Valls

Nathalie Fortis et Jason Graindepice sont nommés au cabinet de Manuel Valls, ministre des Outre-mer, par arrêté publié au Journal Officiel le 31/12/2024. Nathalie Fortis est nommée cheffe de cabinet de Manuel Valls à compter du 24/12/2024. Elle a notamment été cheffe de cabinet d’Alexandre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 382515
• Publié le 31/12/2024 à 14:30
©  D.R.
Les 5 mesures logement du plan “Mayotte Debout” présenté par François Bayrou

'Mayotte Debout’ tel est l’intitulé du plan de reconstruction de Mayotte, annoncé par François Bayrou, lors d’un déplacement sur l’île, le 30/12/2024. Ce plan comporte 10 volets, dont le volet logement qui repose sur 5 mesures de court et moyen-terme, avec : • un “Plan d’urgence” : mise hors…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 382506
• Publié le 31/12/2024 à 14:00
©  D.R.
Collectivités : publication d’un référentiel national des atlas de paysages destiné au élus

Permettre aux collectivités et à leurs élus d’obtenir une meilleure connaissance des territoires au service des transitions territoriales, tel est l’enjeu du nouveau référentiel national des atlas de paysages publié par le ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 348865
• Publié le 31/12/2024 à 13:15
Martinique : Alain Alexandre, directeur par interim de l’Agence des cinquante pas géométriques

Alain Alexandre est chargé de l’intérim des fonctions de direction à l’agence des cinquante pas géométriques de la Martinique, par arrêté de Valérie Létard, publié au Journal officiel le 28/12/2024. Alain Alexandre occupe également le poste de responsable des opérations du service études et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 382432
• Publié le 31/12/2024 à 12:30