Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Samu Social
Hébergement et réinsertion sociale : les dotations régionales limitatives 2024 des CHRS modifiées

Les montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale pour 2024 sont modifiés, par arrêté en date du 16/12/2024, publié au Journal officiel du 22/12/2024. Ces montants avaient déjà été modifiés par deux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services
• Article n° 382430
• Publié le 31/12/2024 à 11:30
©  D.R.
PEEC : les ratios prudentiels et dérogations applicables à Action Logement Services fixés par arrêté

Préciser les modalités et les conditions d’application à Action Logement Services des exigences prudentielles relatives aux ratios de couverture et de division des risques, et les dérogations relatives à certaines de ses expositions, tel est l’objet de l’arrêté en date du 20/12/2024, publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, …
• Article n° 382429
• Publié le 31/12/2024 à 10:30
©  D.R.
Grand Paris Aménagement : Laurent Bresson et Marie Gautier-Melleray, représentants de l’État au CA

Laurent Bresson et Marie Gautier-Melleray sont nommés représentants de l’État au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement, par deux arrêtés publiés au Journal officiel le 28/12 et le 29/12/2024. Laurent Bresson, directeur régional et interdépartemental de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Aménagement
• Article n° 382422
• Publié le 31/12/2024 à 09:30
Réforme de la géographie prioritaire en outre-mer : 247 QPV dans la liste renouvelée au 01/01/2025

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les territoires d’outre-mer est modifiée à compter du 01/01/2025, par décret publié au Journal officiel du 28/12/2024. Cette liste est mise à jour au gré de la réforme de la géographie prioritaire pour la période 2024-2030 en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 382427
• Publié le 31/12/2024 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 48 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 21/12 au 30/12/2024

News Tank recense 48 avis et 18 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 21/12 et le 30/12/2024. Parmi les marchés recensés : • déconstruction de 64 logements collectifs pour Périgord Habitat ; • réhabilitation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 382448
• Publié le 30/12/2024 à 19:07
©  D.R.
EPA Paris-Saclay : Isabelle Prat et Jérôme Clauzure représentants de l’État au CA

Isabelle Prat et Jérôme Clauzure sont nommés représentants du ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche au sein du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay, par arrêté publié au Journal officiel le 24/12/2024. Isabelle Prat est rectrice…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Aménagement
• Article n° 382436
• Publié le 30/12/2024 à 18:30
©  C
Dreal Normandie : Claire Grisez nommée directrice

Claire Grisez est nommée directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Normandie par arrêté en date du 20/12/2024, publié au Journal officiel le 22/12/2024. Sa nomination est valable pour une durée de quatre ans, à compter du 01/02/2025 (avec une période…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 382416
• Publié le 30/12/2024 à 18:00
©   Gouvernement
Gouvernement Bayrou : Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville

Juliette Méadel est nommée ministre déléguée, chargée de la Ville auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation (François Rebsamen). Elle succède à Valérie Létard, ministre du Logement et de la rénovation urbaine depuis le 21/09/2024, qui a par ailleurs ét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 382400
• Publié le 30/12/2024 à 17:00
©  CC BY-SA 4.0 - Time33000
François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation

François Rebsamen est nommé ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation par François Bayrou, Premier ministre, le 23/12/2024. Il succède à Catherine Vautrin qui occupait la fonction de ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation depuis le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 382401
• Publié le 30/12/2024 à 16:00
©  Blue Monkey Creative Ltd
Gestion des primes épargne logement : renouvellement du mandat de la SGFGAS

Le ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie est autorisé à conclure la convention de mandat confiant à la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété) la gestion des primes d’épargne logement versées aux titulaires de comptes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 382421
• Publié le 30/12/2024 à 15:00