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©  Sénat
Architectes des bâtiments de France : la proposition de loi Verzelen adoptée à l’unanimité au Sénat

La proposition de loi relative aux missions des ABF (architectes des bâtiments de France) portée par Pierre-Jean Verzelen, sénateur (LR) de l’Aisne est adoptée à l’unanimité en première lecture par le Sénat, le 19/03/2025. Traduction des propositions de la mission d’information sénatoriale…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 392041
• Publié le 20/03/2025 à 15:00
©  D.R.
Exclusif Immobilier : « Des obligations fortes en Europe sans équivalent aux États-Unis » (V. Bryant, Deepki)

« Les États-Unis vont dans la même direction que l’Europe, mais pas pour les mêmes raisons », indique Vincent Bryant, président-directeur général de Deepki, à News Tank, le 13/03/2025 à Cannes lors du Mipim. « L’Europe a choisi d’aller très loin avec la taxonomie verte et le règlement SFDR…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Énergies, …
• Article n° 391121
• Publié le 20/03/2025 à 14:00
©  Alexander Chaikin/Shutterstock.
150,9 M€ de fiscalité transférée des Alpes-Maritimes, Hauts-de-Seine et Paris aux Départements

150,97 M€, tel est le montant total des impôts prélevés aux 3 Départements des Alpes-Maritimes (21,5 M€), de Paris (122,9 M€) et des Hauts-de-Seine (6,54 M€), au titre de la dotation générale de décentralisation dite « négative », au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 392026
• Publié le 20/03/2025 à 13:00
©  D.R.
Arkea Real Estate : Jean-Baptiste Chandeson, directeur asset management

Jean-Baptiste Chandeson est nommé directeur au sein du pôle Asset management d’Arkea Real Estate, indique le groupe le 18/03/2025. Diplômé de l’école nationale des Ponts et Chaussées en économie et finance, Jean-Baptiste Chandeson a effectué toute sa carrière professionnelle chez…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Métiers & formations, Parc privé & propriété
• Article n° 392000
• Publié le 20/03/2025 à 12:00
Anah : précisions sur le cumul des aides (PTZ) et le taux de financement global des opérations (JO)

Autoriser le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’accession à la propriété avec une aide à la pierre de l’Anah (MaPrimeRénov') ; et porte de 80 à 90 % le taux de financement global de l’opération à partir duquel l’aide de l’Anah est écrêtée en cas de cofinancement par d’autres aides publiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 392007
• Publié le 20/03/2025 à 11:15
©  D.R.
Occupation illicite des logements : le contenu du décret sur les CCAPEX en consultation

L’examen du projet de décret portant définition des missions, de la composition et des modalités de fonctionnement des CCAPEX (commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) a été repoussé à un vote ultérieur, lors du Conseil national de l’habitat du 13/03/2025. Il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 391733
• Publié le 20/03/2025 à 10:30
« La question de la fusion Cerema-Ademe-ANCT peut largement se poser » (Pascal Berteaud, Cerema)

« La question de la fusion Cerema-Ademe-ANCT peut largement se poser. C’est clairement un chantier qu’il faut ouvrir », déclare Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, au Sénat le 18/03/2025. « Nous l’avons constaté en créant le Cerema : fusionner 11 entités qui avaient les mêmes statuts…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 391784
• Publié le 20/03/2025 à 09:30
©  Erol Yolal
Logement des jeunes : la Cour des comptes recommande de créer un 'chef de file national'

Instaurer, à l’échelle nationale, un chef de file « chargé de proposer une analyse régulière de la situation et de promouvoir le dialogue et l’échange d’expériences entre les territoires », telle est la proposition formulée par la Cour des comptes en matière de logement des jeunes, dans son…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, État & agences d’État, …
• Article n° 391868
• Publié le 20/03/2025 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 19/03/2025

News Tank recense 14 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 19/03/2025. Parmi les marchés recensés : • Marché de résidentialisation de 268 logements rue de Rilly-la-Montagne et rue Taittinger à Reims (Marne) pour SEM Reims…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 391917
• Publié le 19/03/2025 à 18:30
© D.R
Rénovation : 10 mesures du plan d’action de Valérie Létard pour « renforcer la fiabilité des DPE »

Valérie Létard, ministre du Logement, annonce un plan d’action de 10 mesures « pour un DPE plus sécurisé et fiable », à Paris, le 19/03/2025. Les 10 mesures sont les suivantes : • Détection automatique des comportements suspects grâce à l’IA et des outils d’analyses statistiques développées…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 391875
• Publié le 19/03/2025 à 18:00